Trouver un avocat en Dommage corporel et indemnisation des victimes avec aide juridictionnelle

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Maître Laetitia SAURIN

Montreuil 93100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montreuil

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laetitia SAURIN est avocate à Montreuil. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi que dans l'assistance aux victimes. Maître Laetitia SAURIN vous apporte ses conseils et son assistance dans les affaires de divorce....

Sofia OUALLAF Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 16ème

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Sofia OUALLAF

Paris 16ème 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris 16ème

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Avocate au Barreau de Paris, j'assiste les sociétés et les particuliers dans tous les sujets relatifs au Droit des Assurances, Droit des contrats, Droit immobilier, Droit de la construction, Responsabilité civile et Préjudice Corporel, tant en conseil qu'en contentieux. J'accompagne également les sociétés, ainsi...

Maître Lionel MAGNE Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

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4.8 (20 avis)

Maître Lionel MAGNE

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation. En droit...

Maître Alexiane RIGUET

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Alexiane RIGUET est avocate à Nantes et elle intervient en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal, Maître Alexiane RIGUET s’occupe notamment des affaires relatives au droit pénal...

Maître Lucas Panicucci Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

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Maître Lucas Panicucci

Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Amélie WILD-PASTAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

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Maître Amélie WILD-PASTAUD

Limoges 87000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Amélie WILD PASTAUD est avocat à Limoges et opère en droit civil, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des contrats. En droit civil, elle propose toute son expertise lors de dossiers relatifs...

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

Maître Christophe CAS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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Maître Christophe CAS

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

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Maître Marthe LE GUIRRIEC

Brest 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

5 ()

Maître Diana GUCIA

Paris 75013

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Diana GUCIA est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. Maître Diana GUCIA est compétente en droit de la famille,...

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Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

Maître Caroline ROTH Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe

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4.3 (15 avis)

Maître Caroline ROTH

Dieppe 76200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dieppe

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

4.9 (47 avis)

Maître Cindy BAUMEISTER

Strasbourg 67000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

Maître Sylvain CARMIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Sylvain CARMIER

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sylvain CARMIER est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En...

4.8 ()

Maître Camille PRATDESSUS

Bayonne 64100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Camille PRATDESSUS est avocate à Bayonne et elle exerce en droit de la famille et des enfants, droit pénal et droit du sport. En droit de la famille, Maître Camille PRATDESSUS vous assiste dans toutes les procédures...

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Bernard BAYLE BESSON Avocat Ramonville-Saint-Agne

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Maître Bernard BAYLE BESSON

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Avocat Ramonville-Saint-Agne 31520

Fondé en 1990

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Bernard BAYLE BESSON est avocat à Ramonville-Saint-Agne et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de l’immobilier. Maître BAYLE BESSON opère en droit de la famille...

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

4,7 (25 avis)

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Auxerre

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

4.1 (15 avis)

Maître Olivier CHALOT

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

Maître Marion RADIUS Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Marion RADIUS

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Marion RADIUS exerce principalement dans les domaines des accidents de circulation, des accident de la vie, des agressions et des accidents médicaux.Elle est spécialisée en droit du dommage corporel et dans l'indemnisation des victimes d'accidents de la...

Maître Cécile COUTOULY Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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Maître Cécile COUTOULY

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

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4,4 (16 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

3 Avocats

Fondé en 1976

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Angeline TOTARO Dommage corporel et indemnisation des victimes Moulins

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5 (35 avis)

Maître Angeline TOTARO

Moulins 03000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

Maître Jean-Baptiste TIACOH Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

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5 ()

Maître Jean-Baptiste TIACOH

Nantes 44100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Jean-Baptiste TIACOH est avocat à Nantes et il exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des transports ainsi qu’en droit de la santé. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes,...

Maître Arthur DE LA ROCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

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Maître Arthur DE LA ROCHE

Reims 51100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Reims

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Arthur DE LA ROCHE est avocat au barreau de Reims, il intervient en droit pénal, droit civil, droit routier et en droit du dommage corporel. En droit pénal, il assure votre défense du stade de la garde...

Maître Fabien CARLES Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

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5 (25 avis)

Maître Fabien CARLES

Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Fabien CARLES est avocat à Nice et il intervient en droit des sociétés du commerce et des affaires ainsi qu'en matière de droit du travail et conseil social. Il exerce également en matière de droit de la...

Maître Sophie LAURENT Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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4.9 ()

Maître Sophie LAURENT

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre...

Maître Pauline WILLOCQ Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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4.5 (8 avis)

Maître Pauline WILLOCQ

Marseille 13007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pauline WILLOCQ est avocate à Marseille, elle exerce en droit des étrangers, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des victimes. Maître Pauline WILLOCQ est en mesure de vous assister dans les recours...

4.6 ()

Maître Emilie SCHOOF

Saint-Quentin 02100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Quentin

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emilie SCHOOF vous accompagne en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions. Elle intervient en droit...

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Maître Mounia BOURABAH

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Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2007

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Mounia BOURABAH est avocate à Bordeaux et elle déploie son expertise afin de vous assister et de vous représenter en droit de la famille, droit de la réparation du préjudice corporel, droit des étrangers et de la nationalité,...

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avocats Dommage corporel et indemnisation des victimes avec aide juridictionnelle

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

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