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Avocat droit équin Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Avocat droit équin
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Avocats du comité d'experts Justifit
Avis des utilisateurs Justifit :
11
Avocats droit équin
En France, l’activité équestre est largement appréciée, mais est aussi source de nombreux contentieux. Vous êtes propriétaire d’un équidé ? Votre cheval a subi ou causé un préjudice ? Le droit équin, aux côtés du droit civil et du droit de la responsabilité civile, constitue l’ensemble des règles applicables à la responsabilité délictuelle et contractuelle de propriétaire d’un cheval et de celui qui s’en sert. Vous êtes en litige avec un cavalier ? Quelle que soit la situation que vous affrontez, consultez rapidement un avocat en droit équin.
Maître Sandra SALVADOR
Pontoise 95300
Avocat droit équin Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sandra SALVADOR est avocat à Pontoise et intervient en droit du travail, droit de la sécurité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal et droit routier. Elle vous assiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les affaires concernant les fautes de l’employeur, harcèlements, licenciements mais au...
4.1 ()
Maître Camille ORDOQUI
Urrugne 64122
Avocat droit équin Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...
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5 ()
Maître Cassandre GENONCEAU
Le Havre 76600
Avocat droit équin Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
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4.9 ()
Maître Anne-Sophie HIBON
Hérouville-Saint-Clair 14200
Avocat droit équin Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
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4.7 ()
Maître Myriam ALOUINI
Paris 75008
Avocat droit équin Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit équin
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
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Maître Charlotte VASSAL
Paris 75008
Avocat droit équin Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Entre 160 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...
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ORN'Avocats
Avocat Alençon 61000
Avocat droit équin Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
4.5 ()
Maître Rémy RIVEYRAN
Paris 8ème 75008
Avocat droit équin Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Rémy Riveyran est avocat au barreau de Paris. Il accompagne entreprises, dirigeants, investisseurs et personnes physiques dans la gestion de leurs contentieux, de leurs situations juridiques sensibles et de leurs procédures à forts enjeux financiers, économiques ou pénaux, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines ...
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Maître William GALLIOT
Saint-Raphaël 83700
Avocat droit équin Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
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5 ()
Maître Aurelie ROCHEREUIL
Pacé 35740
Avocat droit équin Pacé
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Inscrite au Barreau de RENNES, Maître Aurelie ROCHEREUIL exerce en Droit Équin, Droit Civil, Droit de la Famille et en Droit commercial. En Droit Equin, elle conseille tant les professionnels que les particuliers pour toutes problématiques juridiques liées aux activités équestres, par exemple : pour toute difficulté rencont...
5 ()
Maître Emilie LEIBOVITCH
Montauban 82000
Avocat droit équin Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?
L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :
« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»
Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :
- Dans les litiges concernant le cheval ;
- Dans les contentieux découlant des contrats ;
- Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
- Dans réparation en cas de préjudices.
Bon à savoir :
L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.
Points clés à retenir
- Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
- L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.
Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?
Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :
«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.
Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :
- La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
- Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
- La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).
La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.
Conseil
Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir
- Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
- Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit équin)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Edwige ANFRAY
Rennes 35000
Avocat droit équin Rennes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Edwige Anfray est avocat au barreau des Hauts-de-Seine. Elle intervient dans toute la France, et plus particulièrement en Ile-de-France et en Bretagne. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé à Rennes. Elle organise également des rendez-vous par visioconférence. Maître Edwige Anfray vous conseille et assiste en...
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4.3 ()
Maître Nicolas MAGNIN
Paris 75015
Avocat droit équin Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...
Maître Christophe DAVID
Rennes 35708
Avocat droit équin Rennes
Avocat Spécialiste
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Christophe DAVID est avocat à Rennes et il intervient en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des assurances. Maître Christophe DAVID exerce en droit de l’immobilier : les ventes immobilières, droit de la construction, droit de la copropriété. Il traite les contentieux relevant de la malfaçon, de l’abandon de chan...
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5 ()
Maître Cécilia CABRI
Toulon 83000
Avocat droit équin Toulon
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT
Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur et détermination, que ce soit en conseil ou en contentieux. En droit de la famille...
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4.3 ()
Maître Mylène FERNANDEZ
Salon-de-Provence 13300
Avocat droit équin Salon-de-Provence
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit équin
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Mylène FERNANDEZ sera ravie de vous accompagner dans vos projets et dans le règlement de vos litiges. N'hésitez pas à la contacter. La proximité adoptée par Maître Mylène permet de garantir une prestation de conseil à valeur ajoutée. Elle vous accompagne dans l’interprétation de votre situation en toute confidentiali...
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