Maître Caroline PIPARD

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive.

🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas de
vices du consentement, vices cachés, clauses abusives, difficultés en fin de relation contractuelle (non-respect du préavis, rupture abusive, remise de matériels et/ou documents).

🔹 Droit commercial : CGV, cession de droit au bail et vente de fonds de commerce.

🔹 Droit de l’Union européenne : principalement en droit de la distribution.

🔹 Entreprises & métiers de bouche : accompagnement juridique global (création, cession, contrats, CGV…), avec une connaissance particulière du secteur du chocolat, en matière de concurrence et de protection de marque, prévention des risques.

🔹 Droit immobilier : expérience importante en matière d’annulation de vente immobilière en régime défiscalisé (de Robien), accompagnement en conseil et contentieux en baux d’habitation (dont les locations meublées de courte durée type Airbnb) et baux commerciaux ; action en indemnisation en cas de non-conformités du bien vendu ou loué ; action aux fins de remboursement de charges locatives non justifiées et/ou non apurées ; actions aux fins de vente forcée.

🔹 Droit bancaire : défense des emprunteurs et des cautions (crédits à la consommation, immobilier, revolving…) et assistance en cas de fraude (usurpation d’identité, phishing…).

🔹 Recouvrement de créance : tant en défense des débiteurs saisis (saisie bancaire, saisie de véhicule, saisie de meubles etc …) que dans l’intérêt des créanciers pour recouvrir leur créance ou la protéger via une saisie conservatoire avant un contentieux.

🔹 Contentieux : privilégie l’amiable, et plaide devant tous les tribunaux (première instance et appel).

🔹 Droit des étrangers : recours contre les refus de visas, titres de séjour, cartes de résident et documents provisoires de circulation pour étrangers.

🔹 Postulations pour les Confrères hors barreau.