Maître Kévin GOMEZ

Maître Kévin GOMEZ est spécialiste en droit public avec qualification spéciale en droit de la fonction publique.

Il exerce dans les matières suivantes :

– fonction publique,

– marchés publics,

– urbanisme,

– responsabilité médicale et des travaux publics,

– droit des étrangers,

– droit de l’immobilier et en droit de la construction…

Maître GOMEZ saura conseiller les collectivités, les entreprises et les particuliers s’agissant de problématiques ou litiges rencontrés avec l’administration (refus de délivrance d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’une licence, etc.).

De même, Maître GOMEZ assiste l’ensemble des agents publics en droit de la fonction publique pour les affaires concernant les sanctions disciplinaires, les congés, la mobilité, la rémunération, la notation, le contrat, l’éviction, le cumul d’activité, l’avancement, etc.

Il intervient en droit des marchés publics, en accompagnant les entreprises en matière de passation et exécution de marchés (aide à la rédaction des mémoires techniques, au recours des candidats évincés, au traitement du contentieux de la passation et/ou de l’exécution notamment solde des comptes, expertises, etc).

Par ailleurs, il vous représente en matière de responsabilité médicale et hospitalière ainsi qu’en indemnisation des victimes et des préjudices pour toutes problématiques liées à une erreur médicale, une infection nosocomiale et une réparation de préjudice corporel.

Il vous défend aussi en droit de l’immobilier dans le cadre de tout contentieux relatif aux baux: différents en cas de résiliation de bail, montant du loyer, impayés, etc ou encore dans les problématiques touchant à l’urbanisme.

Il plaide également en droit des étrangers et de la nationalité, concernant les demandes d’admission au séjour sur le territoire français, recours contre les décisions de refus de séjour et obligations de quitter le territoire français (OQTF), demandes de VISA, regroupement familial, ainsi que les demandes d’asile.

Enfin, Maître GOMEZ vous aide en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l’état futur d’achèvement, malfaçons, vices cachés ou sinistres sur chantier. De plus, il agit dans le domaine de la responsabilité décennale des constructeurs et garantie de parfait achèvement.

Afin d’obtenir plus d’information nous vous invitons à contacter son cabinet pour prendre rendez-vous par mail ou par téléphone.