Maitre François MUTA Avocat Rouen

Avocat Indépendant à Rouen

Maitre François MUTA

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Lundi 09:00 - 19:00
Mardi 09:00 - 19:00
Mercredi 09:00 - 19:00
Jeudi 09:00 - 19:00
Vendredi 09:00 - 19:00
31 Rue des Arsins, Rouen, France

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Avocat depuis 2 ans

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Description

Maître François MUTA est avocat à Rouen et intervient en droit public.

Maître François MUTA opère en droit public pour tous litiges relatifs au droit administratif en général, au droit des collectivités territoriales et locales, au droit de la fonction publique ainsi qu’au droit de l’urbanisme.

Cet avocat saura vous conseiller en droit administratif lorsque la responsabilité de l’État est engagée du fait de ses agents et fonctionnaires ou en cas d’excès de pouvoir. De même, Maître François MUTA est compétent pour tout litige rencontré avec l’administration, par exemple dans le cas d’un refus de délivrance d’une autorisation administrative.

En droit de la fonction publique, Maître François MUTA exerce en conseil et en contentieux pour l’ensemble des agents publics sur des questions relatives à la sanction disciplinaire, à la mobilité, à la rémunération, à l’avancement, au cumul de fonction, etc.

En droit de l’urbanisme, cet avocat efficace travaille de manière transparente pour vous conseiller sur les normes de construction ou d’habitation, les règles d’urbanisme ou encore la procédure d’acquisition du permis de construire.

Enfin, Maître François MUTA est disponible pour vous accompagner en droit des collectivités territoriales et locales, notamment en ce qui concerne le fonctionnement des collectivités et en matière de domanialité publique.

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet de Maître François MUTA par mail ou par téléphone.

AVOCAT VÉRIFIÉ

Date de prestation de serment : 2019

LANGUES PARLÉES

Français

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HORAIRES
Lundi 09:00 - 19:00
Mardi 09:00 - 19:00
Mercredi 09:00 - 19:00
Jeudi 09:00 - 19:00
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