Avocat consentement mutuel Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...
Avocat consentement mutuel Thionville
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Serena KASTLER est avocat à Thionville, elle intervient en droit des baux d'habitation (propriétaires ou locataires), droit de la famille, droit pénal, et droit de la consommation (vices cachés, droit bancaire..) En droit locatif, elle vous défend en droit locatif lors de conflits entre propriétaire et locataire, pro...
Avocat consentement mutuel Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat consentement mutuel Nice
Fondé en 2012
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocat consentement mutuel Saint-Herblain
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas, Maître ALAIMI met son expertise au service de ses clients avec un engagement fort : défendre vo...
Avocat consentement mutuel Bayonne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. En droit de l’immobilier, Maître Camille DEZES prodigue des conseils pour toute question relative au droit de l...
Avocat consentement mutuel Haguenau
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et assistance en cas de conflits familiaux tels que les divorces, les séparations, pension alimen...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat consentement mutuel Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 30 min à 85€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit de la famille, divorce, séparation : Divorce (consentement mutuel, altération du lien conjugal, faute) / Divorce amiable par consentement mutuel sans juge / Calculs et demandes de pension alimentaire et de pre...
Avocat consentement mutuel Lille
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...
Avocat consentement mutuel Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Tiegolo OUATTARA, avocate indépendante basée à Paris, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la famille et droit civil. Son activité à vocation généraliste lui permet d’accompagner ses clients dans des problématiques variées telles que le droit des contrats, le droit d...
Avocat consentement mutuel Versailles
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agnès THOUMIEU est avocat à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. En droit de la famille, Maître Agnès THOUMIEU vous accompagne dans le cadre de votre séparation et des conséquences de votre séparation, notamment si votre affaire concerne un désaccord lié à la coparentalité ou à la rési...
Avocat consentement mutuel Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Avocat consentement mutuel Nice
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les meilleurs délais si vous faites l’objet d’une garde à vue ou si vous désirez demander un aménagement de peine. E...
Avocat consentement mutuel Toulouse
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie Prunet, Avocat indépendant à Toulouse, vous accompagne avec rigueur et engagement en divorce, droit de la famille, droit civil, droit du travail et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Elle met son expertise au service des particuliers afin de défendre efficacement leurs droits et leurs intérêts. ...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Bastia
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat consentement mutuel Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Clémence VION est avocat à MACON, elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit civil, droit commercial et droit rural. Maître Clémence VION intervient en droit de la famille pour des affaires familiales telles que le divorce, la séparation suite à un concubinage ou PACS, la filiation, l'adoption, la procédu...
Avocat consentement mutuel Poitiers
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie PASCAL est avocate au barreau de Poitiers. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit des mineurs, droit de la protection des personnes vulnérables, droit pénal, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit civil général. En droit de la famille, Maître Julie PASCAL vous assis...
Avocat consentement mutuel Marquise
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 45 min à 79€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous soyez un salarié ou une entreprise. Elle représente les salariés devant le conseil des prud’homme...
Avocat consentement mutuel Marseille
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation, surendettement, droit de la construction, droit civil ...
Maître Jennifer DECAMPS
Lunel 34400
Avocat consentement mutuel Lunel
Fondé en 2017
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 240 € et 240 € HT
Le premier rendez-vous est facturé 100 euros TTC qu'il soit en présentiel, par téléphone ou par Visio (1h)
À propos : Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales et amiables. Elle conseille également les employeurs dans la gestion de leur effectif et c...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine GUTIERREZ-MAURE est avocate indépendante à Bordeaux, exerce en droit des successions, droit de la famille, divorce, surendettement, et droit des mineurs. En tant qu'avocate en droit de la famille depuis 23 ans, Maître GUTIERREZ-MAURE accompagne ses clients avec écoute, humanité et détermination dans les mom...
Avocat consentement mutuel Villeurbanne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Sarah CHERIF est une jeune avocate impliquée, humaine et réactive, exerçant à Villeurbanne. Elle intervient au soutien de vos intérêts en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. En droit de la famille, Maître Sarah CHERIF s'occupe principalement des divorces à l’amiable. Elle intervient exceptionnellement en cas...
Avocat consentement mutuel Saint-Nazaire
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale, responsabilité contractuelle). Cette double expérience m’a permis d’acquérir une vision complète e...
Avocat consentement mutuel Pontoise
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Blandine MAFEUGUEMDJO est avocate à Pontoise et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Blandine MAFEUGUEMDJO représente ses clients dans les affaires touchant aux relations familiales comme le divorce a...
Avocat consentement mutuel Nice
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 140 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Arthur Obadia est avocat indépendant à Nice et intervient en droit des étrangers, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit de la famille, droit de l’immobilier et droit de la propriété intellectuelle. Il accompagne ses clients avec rigueur et engagement pour défendre efficacement leurs droits. En droit d...
Avocat consentement mutuel Nancy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT
À propos : Maître Marie STAECHELE est avocat au barreau de Nancy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit pénal. Maître STAECHELE dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et vous accompagne pour des divorc...
Avocat consentement mutuel Montpellier
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Au taux horaire de 150 € HT/h (1h)
À propos : Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, divorce, droit de la construction, ainsi qu’en droit admin...
Avocat consentement mutuel Saint-Ouen
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Yasmine BARKALLAH, est avocate à Saint-Ouen-Sur-Seine au sein du cabinet BDB ASSOCIES aux côtés de son associé, Maître Julien DRAY. Le cabinet intervient en droit de la famille, droit pénal, préjudice corporel, droit immobilier et droit commercial. Maître Yasmine BARKALLAH vous conseille et accompagne à chaque étape ...
Avocat consentement mutuel Dijon
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour tout type de procédure de divorce : divorce amiable ou par consentement mutuel, divorce pour acceptation ...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Avocat Divorce Valenciennes
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Vous rencontrez actuellement des difficultés ? Vous avez besoin d'être soutenu et défendu ? Maître HOFFMANN prendra le temps de chercher avec vous la solution la plus adaptée à votre problématique, à votre personnalité, à votre situation familiale. Vous êtes unique, votre famille est unique, vous méritez un suivi individual...
Avocat Divorce Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 120 € et 500 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...
Avocat Divorce Grenoble
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Célia LAMY est avocate à Grenoble et elle vous assiste en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit du travail, Maître Célia LAMY vous défend devant le conseil de prud’hommes pour des questions de licenciement, de harcèlement moral, d’abandon de poste, d’...
Avocat Divorce Douai
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Magali Bonduelle est avocat au barreau de Douai depuis sa prestation de serment en 1992 et vous reçoit dans son cabinet au 210 Rue Constant Dutilleux. Énergique et impliquée Maître Magali Bonduelle a développé une véritable expérience en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Elle vous conseille et...
Avocat Divorce Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous est facturé et son montant est ensuite déduit du forfait en cas d'ouverture du dossier.
À propos : Maître Flavia CANCIANI, avocat au Barreau de Paris, intervient en tant qu'indépendante à Paris, en vous assistant dans des problématiques juridiques liées au droit de la famille et au divorce. Elle vous accompagne dans la défense de vos intérêts devant tous les tribunaux de France, en se concentrant exclusivement sur le con...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître OLIVIER DERSOIR
Avocat consentement mutuel Rennes
Fondé en 1993
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Sarah CHABOU
Avocat consentement mutuel Lille
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Elodie FOIX
Avocat consentement mutuel Pau
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Cabinet BARDY LESUEUR
Cabinet d’avocats consentement mutuel Évry courcouronnes
3 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
