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en droit de la distribution

Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Johan CLUZEL

155 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Johan CLUZEL  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...

Maître Morgane PILATE

18 Rue Saint Jacques Lille 59000 France Lille 59000

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Maître Morgane PILATE  Lille

Avocat droit de la distribution Lille

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...

Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116 5 3

5 (3 avis)

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Maître Didier LE GOFF  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

À propos : Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Cabinet LE ROY

5 (21 avis)

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Cabinet LE ROY

Paris 75007

Cabinet LE ROY Avocat Paris

Avocat droit de la distribution Paris

Fondé en 2015

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 350 € HT

À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, le Cabinet LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide à choisi...

Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Maître Marie MARCOTTE

4.9 (37 avis)

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Avocat droit de la distribution Lyon

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

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Maître Etienne SACOUN  Marseille

Avocat droit de la distribution Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître Céline MOURAUD

1 Rue Paul Baudry Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Céline MOURAUD  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

6 ans d’expérience

Entre 80 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 80 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Céline Mouraud met son expertise au service des professionnels et des particuliers en droit commercial et concurrence, droit de la distribution et droit des contrats. Elle accompagne ses clients dans la prévention des risques, la sécurisation juridique de leurs activités et la résolution...

Maître Zeina ZEIDAN

7, rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014 5 7

5 (7 avis)

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Maître Zeina ZEIDAN  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

2 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...

Maître Kévin JAMET

5-6 Villa Ballu Paris 75009 France Paris 75009

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Maître Kévin JAMET  Paris
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Avocat droit de la distribution Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

Maître Maxime PERCHAIS

53 Quai D'Orsay Paris 75007 France Paris 75007

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Maître Maxime PERCHAIS  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...

Maître Baptiste BURESI

72, avenue Victor Hugo Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116 5 7

5 (7 avis)

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Maître Baptiste BURESI  Paris 16ème
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Avocat droit de la distribution Paris 16ème

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...

Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Maître Fanny LOUVET  Troyes

Avocat droit de la distribution Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Marc-Antoine MENIER

4 Avenue Charles et Raymonde Tillon Rennes 35000 France Rennes 35000

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Maître Marc-Antoine MENIER  Rennes
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Avocat droit de la distribution Rennes

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert

À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE

18 rue d’Esquerchin Douai 59500 France Douai 59500

Maître Marie-Charlotte LEMAIRE  Douai
En ligne

Avocat droit de la distribution Douai

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...

Maître Marine DELCROIX

274 Avenue de la Marne Marcq-en-Barœul 59700 France Marcq-en-Barœul 59700 5 23

5 (23 avis)

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Maître Marine DELCROIX  Marcq-en-Barœul

Avocat droit de la distribution Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?

Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :

« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »

Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.

Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :

  • Le producteur et le consommateur final ;
  • Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.

Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :

  • La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
  • La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
  • L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
  • Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.

Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.

Bon à savoir :

Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :

  • Préserver de la liberté du commerce ;
  • Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
  • Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.

Les points clés à retenir :

  • Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
  • L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?

Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :

  • L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
  • Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
  • Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.

Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.

Point important :

Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.

Les points clés à retenir : 

  • Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
  • Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.

Maître Jean-Baptiste LE ROY

222 Boulevard Saint Germain Paris 75007 France Paris 75007 5 23

5 (23 avis)

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Maître Jean-Baptiste LE ROY  Paris
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Avocat droit de la distribution Paris

11 ans d’expérience

Entre 250 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Entre 250 € et 350 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, Maître Jean-Baptiste LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide...

Maître Eliott COHEN

5 (49 avis)

Maître Eliott COHEN

Marseille 13006

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Avocat droit de la distribution Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Michael BOUYRIE

30 rue Foch Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 11

5 (11 avis)

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Maître Michael BOUYRIE  Montpellier
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Avocat droit de la distribution Montpellier

24 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly Versailles 78000 France Versailles 78000 5 1

5 (1 avis)

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Maître Anne-Sophie REVERS  Versailles

Avocat droit de la distribution Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...

Maître Thaísa DIAS DE MORAES

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

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Maître Thaísa DIAS DE MORAES  Marseille

Avocat droit de la distribution Marseille

Entre 200 € et 650 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

Entre 200 € et 650 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et en France. Elle a exercé au sein de cabinets ...

Maître Marion ABERGEL

20 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Marion ABERGEL  Bordeaux
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Avocat droit de la distribution Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)

À propos : Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, avec une expertise spécifique en droit des marques et droit d’auteur. Elle intervient également en droit du numérique et de la communication et en droit commercial (contrats et litiges commerciaux). Après plusieurs années a...

Maître Victor CASENAVE

7 Place Sébastien Brant Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 5

5 (5 avis)

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Maître Victor CASENAVE  Strasbourg

Avocat droit de la distribution Strasbourg

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la distribution

Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez votre dossier.

À propos : Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours universitaire exigeant au sein d’établissements presti...

Maître Léa SCOTTE

29 rue de villevert Senlis 60300 France Senlis 60300 5 4

5 (4 avis)

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Maître Léa SCOTTE  Senlis

Avocat droit de la distribution Senlis

3 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...

Maître Olivier PAUL

4 Rue de Rome Paris 75008 France Paris 75008

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Maître Olivier PAUL  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

31 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux

À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Maître Muriel BOURLIOUX  Lyon

Avocat droit de la distribution Lyon

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances, les actions en concurrence déloyale, la rupture brutale ou abusive des contrats, les litiges concern...

Maître Loïc CHARLENT

520 avenue Henri Mauriat Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 25

5 (25 avis)

Maître Loïc CHARLENT  Aix-en-Provence

Avocat droit de la distribution Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...

Maître Baptiste LEROY

274 Avenue de la Marne Marcq-en-Barœul 59700 France Marcq-en-Barœul 59700 5 23

5 (23 avis)

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Maître Baptiste LEROY  Marcq-en-Barœul

Avocat droit de la distribution Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la distribution

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)

À propos : Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...

Maître Jugwal DOYEN

32 Avenue Kléber Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116

Maître Jugwal DOYEN  Paris 16ème

Avocat droit de la distribution Paris 16ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Jugwal DOYEN est avocat au Barreau de Paris, offrant une expertise variée dans de nombreux domaines du droit. Il intervient notamment en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial – Concurrence, Droit Douani...

Maître Eloy DUVAL

1 rue de Stockholm Paris 75008 France Paris 75008 5 7

5 (7 avis)

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Maître Eloy DUVAL  Paris

Avocat droit de la distribution Paris

3 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et personnalisée. Disposant également d'une compétence en droit interna...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

15, rue Jeanne d'ARC Nîmes 30000 France Nîmes 30000

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL  Nîmes

Avocat droit de la distribution Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître HANNEBICQUE-RIGAL vous conseille si votre affaire concerne la cession de fonds de c...

Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?

L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
  • La construction de votre projet ;
  • Le choix du système de distribution ;
  • La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
  • La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
  • La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
  • La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat. Les points clés à retenir : 
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
  • Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.

Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?

Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
  • Voir dans les annuaires d’avocats ;
  • Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.
Conseil : Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
  • Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
  • Sa disponibilité ;
  • Une proposition d’honoraires transparents.
Les points clés à retenir :
  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
  • Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d'avocats.

Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?

Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
  • La complexité du dossier ;
  • Le profil du client ;
  • La notoriété de l’avocat ou du cabinet.
Attention : Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d'accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose. Les points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
  • Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.

5 Avocats en Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour droit de la distribution)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER

27 rue de la Bienfaisance Paris 75008 France Paris 75008 5 6

5 (6 avis)

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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER  Paris

Avocat Droit des Affaires Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En droit commercial et des affaires Maître HUTTEAU-HILTZER assiste ses...

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

5 (7 avis)

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Maître Pauline SIX  Dijon
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Avocat Droit des Affaires Dijon

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À propos : Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises en difficultés économiques (conciliation, mandat ad’ hoc, sauv...

Maître Olivier MOUGHLI

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À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...

Maître Léa KEMAYOU

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À propos : Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est compétente en droit des affaires, droit des sociétés et droit du sport, domaines dans lesquels elle propose un conseil stratégique et opérationnel. Ancienne sportive d...

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À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

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