Avocat loyers impayés Tourcoing
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le droit de l'immobilier et les baux d'habitation. En droit de la famille, Maître MARTEL vous accompagne...
Avocat loyers impayés Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...
Avocat loyers impayés Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
Avocat loyers impayés Lille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...
Avocat loyers impayés Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...
Avocat loyers impayés Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate compétente en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs, startups ou sociétés (SARL,...
Avocat loyers impayés Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux relatifs au renouvellement ou à la résiliation des contrats de bail (baux d’habitation o...
Avocat loyers impayés Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...
Avocat loyers impayés Aulnay-sous-Bois
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...
Avocat loyers impayés Terssac
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à TERSSAC et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement en droit de la famille, des personnes, de leur patrimoine et le droit des enfants. Dynamique, ré...
Avocat loyers impayés Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, Maître Marie-Céline DEV...
Avocat loyers impayés Limoges
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...
Avocat loyers impayés Cholet
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pe...
Avocat loyers impayés Bordeaux
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne lors d'un divorce, une séparation, une rupture de PACS, qui engendrerait l'attribution des dro...
Avocat loyers impayés Pontoise
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Thierry FERNANDEZ est avocat à Pontoise et il intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thierry FERNANDEZ s’occupe des dossiers relatifs aux procédures de divorce, d’indivision ou encore à la demande de garde d’enfan...
À quel moment considérer un loyer comme impayé ?
Un loyer peut être considéré comme impayé dès lors que le locataire ne respecte pas l’échéance indiquée sur le contrat de bail. Toutefois, le propriétaire n’est tenu de signaler la situation à la Caisse d’Allocations Familiales (Caf) que dans les deux cas de la liste ci-dessous :
- La dette du preneur est au moins égale à deux fois le montant du loyer mensuel net hors charges si l’aide au logement est perçue par le propriétaire ;
- La dette du locataire équivaut à deux fois le loyer mensuel hors charges si l’aide lui est versée.
La Caf peut alors initier une procédure pour impayé.
Note importante :
Le non-paiement ou le paiement en partie du loyer et des charges constitue un motif légitime de résiliation du contrat de location par le bailleur.
Comment faire en cas d’impayés de loyer ?
En cas d’impayés de loyer, le bailleur peut suivre les étapes de cette liste pour résoudre le litige :
- Envoyer une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception au preneur dans les 15 jours qui suivent la constatation des impayés. En cas de difficulté pour ce dernier à payer le loyer, il peut convenir avec le bailleur d’un plan de remboursement des impayés sur plusieurs mois.
- Si aucune entente n’est trouvée, le propriétaire peut s’adresser à son assureur s’il dispose d’une assurance garantie loyers impayés ou utiliser la caution du locataire.
- Le propriétaire doit avertir la Caf pour qu’elle entame une procédure pour impayé si le montant de la dette atteint la somme exigée par cet organisme pour le signalement.
- Il est possible de demander la résiliation du bail et l’expulsion du locataire en faisant appel à un commissaire de justice.
Bon à savoir
Pour vous assister, faites appel à un avocat en droit de l’immobilier. Ce professionnel du droit est compétent en matière de recouvrement de loyers impayés et peut vous assister tout au long de la procédure d’expulsion du locataire si le litige persiste.
Avocat loyers impayés Toulon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Professionnelle du droit ...
Avocat loyers impayés Marseille
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Raphaël GNALEDOME est avocat indépendant inscrit au Barreau de Marseille. Il accompagne et défend ses clients dans plusieurs domaines du droit, avec une approche rigoureuse, humaine et personnalisée. Il intervient notamment en droit des personnes et de la famille, devant le juge aux affaires familiales, pour les ques...
Avocat loyers impayés Perpignan
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK défend et assiste ses clients lors d'accident de la circulation, d'accident du t...
Avocat loyers impayés Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier, ainsi qu’en droit du dommage corporel. En droit de l’immobilier, Maître Emmanuel FLEUREUX s...
Avocat loyers impayés Paris 9ème
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ensar TASCI est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des personnes, ainsi qu'en droit des affaires de manière plus large. En dr...
Avocat loyers impayés Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat loyers impayés Chartres
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !
Avocat loyers impayés Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat loyers impayés Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles de voisinage…• ...
Avocat loyers impayés Perpignan
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la famille. Elle traite vos affaires relatives au divorce, à la séparation, au PACS, à la succe...
Avocat loyers impayés Nice
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat loyers impayés Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat loyers impayés Haguenau
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat loyers impayés Annecy
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocat loyers impayés Pau
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous défendre. Sa priorité : assurer un suivi personnalisé et une défense efficace, en toute transparenc...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour loyers impayés)
Avocat Droit de l'immobilier Arcachon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Avocat Droit de l'immobilier Poitiers
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et possède les compétences permettant de recouvrer et garantir au mieux vos créances...
Avocat Droit de l'immobilier Évry courcouronnes
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle loyers impayés
Premier rdv téléphonique offert de 20min Rdv cabinet 1h : 100 € HT (120 € TTC) : si ouverture de dossier déduit des honoraires (30 min)
À propos : 🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC) de Versailles. 👨⚖️ Avocat polyvalent et engagé, Maître Jami intervient dans ...
Avocat Droit de l'immobilier Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Bernard BAYLE BESSON
Avocat loyers impayés L'union
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Nathalie ABRAN
Avocat loyers impayés Toulon
Fondé en 1995
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
Avocat loyers impayés Saint-Denis
Fondé en 2009
Accepte l’aide juridictionnelle en loyers impayés
Domaines de droit :
Avocat loyers impayés
Maître Adrien Bonnet
Avocat loyers impayés Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle