Maître Vinciane JACQUET
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Avocat Droit d'Auteur Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Droit d'Auteur Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
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Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Droit d'Auteur Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Pour un auteur, une œuvre est une création intellectuelle, qu’il s’agisse d’un roman, d’une œuvre architecturale, d’un programme informatique, etc. Elle est automatiquement protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle a été créée. Toutefois, un auteur n’est jamais à l’abri d’une violation de ses droits. Parmi les infractions possibles figurent la reproduction de l’œuvre, les contrefaçons ou encore le non-respect de l’œuvre. En cas de litige, un avocat spécialisé en droit d’auteur aidera l’auteur a exiger le paiement de dommages-intérêts et la cessation de l’exploitation de sa création en plus des peines définies par l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
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Avocat Paris 75004
Fondé en 2021
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

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Paris 75009
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a travaillé au sein de la section économique et financière du Parquet de Paris et a été formée au sein de c...
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5 ()
Paris 75005
Avocat Droit d'Auteur Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

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4.9 ()
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert de 30 min
👩⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...
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Toulouse 31300
Avocat Droit d'Auteur Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...
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5 ()
Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
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Nanterre 92000
Avocat Droit d'Auteur Nanterre
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...
5 ()
Paris 16ème 75016
Avocat Droit d'Auteur Paris 16ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Toni LANDINI est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit commercial, droit civil, droit de l'immobilier, contentieux et droit pénal des affaires. Fort d'une formation en contentieux et arbitrage, ainsi que d'un diplôme d'une école de commerce, Maître LANDINI...
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5 ()
Vannes 56000
Avocat Droit d'Auteur Vannes
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...
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5 ()
Paris 75004
Avocat Droit d'Auteur Paris
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Blandine CORN...
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit d'Auteur Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

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4.9 ()
Paris 75008
Avocat Droit d'Auteur Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...
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4.8 ()
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit d'Auteur Larmor-Plage
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécu...
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Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 70€ HT
Installé au cœur de Marseille, Maître Abdoulaye Younsa met son engagement, sa rigueur et son écoute au service de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels. Fort d’une solide formation universitaire en droit et d’une expérience concrète du terrain judiciaire, il intervient dans plusieurs domaines clés...
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Pour comprendre l’importance des services d’un avocat en droit d’auteur, il est essentiel de connaitre la définition générale de cette branche du droit.
Le droit d’auteur est l’ensemble des règlementations qui protègent un auteur et ses héritiers sur l’utilisation de sa création. Il est principalement composé du droit moral et des droits patrimoniaux. L’obtention du droit d’auteur ne nécessite aucune formalité. Cependant, en cas de litige, l’auteur doit prouver sa création.
Le droit d’auteur est une catégorie du droit de la propriété littéraire et artistique qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, un avocat spécialisé dans ce type de droit traite principalement les affaires concernant la protection des œuvres de tous les domaines. Il est ainsi consulté par les personnes de la liste suivante :
Bon à savoir :
Le droit d’auteur peut être cumulé avec un dépôt de dessins ou de modèles pour protéger l’apparence de l’œuvre ou avec un dépôt de marque.
Un avocat est un partenaire juridique qui assiste à la fois les entreprises et les particuliers au quotidien. Il a pour principale mission de conseiller ses clients sur ses droits et ses obligations dans son domaine d’activité. En cas de litige, il définit les solutions adaptées pour assurer les intérêts de la personne qu’il représente. En cas de recours en justice, il a pour principal rôle de protéger son client au cours du procès.
Un avocat en droit d’auteur assiste le créateur de l’œuvre dans les démarches à suivre pour le dépôt de ses œuvres. L’originalité d’une création étant difficile à prouver, il doit aider le propriétaire à prouver sa réalisation. Ce professionnel du droit est aussi un spécialiste des contrats et de la négociation. Enfin, il assure une veille juridique et défend son client en cas de litige.
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit d'Auteur Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...
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Troyes 10000
Avocat Droit d'Auteur Troyes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...
Bordeaux 33300
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété littéraire et artistique (photographies, musiques, dessins, arts plas...
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU exerce tant en conseil qu'en contentieux afin de proté...
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5 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit d'Auteur
Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)
Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...
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Paris 75011
Avocat Droit d'Auteur Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence FEKOM est avocate à Paris et intervient en droit pénal, en droit de la famille, droit d'auteur, en droit de la presse (diffamation, injure). Elle intervient en conseil et en contentieux à tous les stades de la procédure. Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter Maître Florence FEKOM.
Quimper 29000
Avocat Droit d'Auteur Quimper
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Honoraires variables selon la nature du rendez-vous
Maître Marie Prieur est avocate en Bretagne à Quimper et intervient en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, et Droit Commercial. En tant qu'avocate en Droit Economique et des Affaires, Maître Prieur conseille les dirigeants d'entreprises afin qu'ils définissent une stratégie contractuelle et commerciale...
Montpellier 34000
Avocat Droit d'Auteur Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...
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Rennes 35000
Avocat Droit d'Auteur Rennes
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne A) et de la cathédrale Saint-Pierre de Rennes. Maître Marc-Olivier Huchet vous propose conseils et assistance e...
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Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100
Fondé en 2021
Avocat Droit d'Auteur Mareuil-lès-Meaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

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Versailles 78000
Avocat Droit d'Auteur Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
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Bordeaux 33000
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.
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5 ()
Marseille 13006
Avocat Droit d'Auteur Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit d'Auteur
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...
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Bordeaux 33200
Avocat Droit d'Auteur Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.
Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...
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Limoges 87000
Avocat Droit d'Auteur Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
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