ORN’Avocats
Avocat Alençon
2 Avocat(s)
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Avocat Droit Équin
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Avocats en Droit Équin
En France, l’activité équestre est largement appréciée, mais est aussi source de nombreux contentieux. Vous êtes propriétaire d’un équidé ? Votre cheval a subi ou causé un préjudice ? Le droit équin, aux côtés du droit civil et du droit de la responsabilité civile, constitue l’ensemble des règles applicables à la responsabilité délictuelle et contractuelle de propriétaire d’un cheval et de celui qui s’en sert. Vous êtes en litige avec un cavalier ? Quelle que soit la situation que vous affrontez, consultez rapidement un avocat en droit équin.
Maître Walid CHAMKHI
Nantes 44300
Avocat Droit Équin Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...
Maître Camille ORDOQUI
Urrugne 64122
Avocat Droit Équin Urrugne
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend...
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ORN'Avocats
Avocat Alençon 61000
2 Avocats
Fondé en 1976
Avocat Droit Équin
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...
4,4 ()
Maître Cyrielle ANTICH
L'union 31240
Avocat Droit Équin L'union
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...
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4.9 ()
Maître Aurelie ROCHEREUIL
Pacé 35740
Avocat Droit Équin Pacé
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Inscrite au Barreau de RENNES, Maître Aurelie ROCHEREUIL exerce en Droit Équin, Droit Civil, Droit de la Famille et en Droit commercial. En Droit Equin, elle conseille tant les professionnels que les particuliers pour toutes problématiques juridiques liées...
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5 ()
Maître Victoire DAFFLON
Narbonne 11100
Avocat Droit Équin Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Le cabinet de Maître Victoire DAFFLON a été fondé en 2016 et conseille les particuliers et les professionnels dans le domaine du droit pénal, du droit routier, du droit civil, du droit de la famille, des personnes et...
Maître Sandra SALVADOR
Pontoise 95300
Avocat Droit Équin Pontoise
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sandra SALVADOR est avocat à Pontoise et intervient en droit du travail, droit de la sécurité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal et droit routier. Elle vous assiste en droit du travail et droit de...
4.1 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?
L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :
« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»
Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :
- Dans les litiges concernant le cheval ;
- Dans les contentieux découlant des contrats ;
- Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
- Dans réparation en cas de préjudices.
Bon à savoir :
L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.
Points clés à retenir
- Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
- L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.
Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?
Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :
«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.
Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :
- La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
- Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
- La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).
La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.
Conseil
Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir
- Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
- Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.
Maître Emilie LEIBOVITCH
Montauban 82000
Avocat Droit Équin Montauban
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...
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Maître Myriam ALOUINI
Paris 75008
Avocat Droit Équin Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit Équin
Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à...
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Maître Sara HERENT
Bordeaux 33000
Avocat Droit Équin Bordeaux
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Maître Sara HERENT est avocat à Bordeaux et assure votre défense en droit pénal mais aussi en droit pénal de l'environnement et droit des mineurs. En droit pénal, Maître Sara HERENT peut vous conseiller sur l'élaboration de votre défense,...
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Maître Anne-Sophie HIBON
Hérouville-Saint-Clair 14200
Avocat Droit Équin Hérouville-Saint-Clair
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de...
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4.7 ()
Maître Cassandre GENONCEAU
Le Havre 76600
Avocat Droit Équin Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...
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4.9 ()
Maître William GALLIOT
Saint-Raphaël 83530
Avocat Droit Équin Saint-Raphaël
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit Équin
Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...
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Quand consulter un avocat en droit équin ?
Si vous êtes propriétaire d’un équidé que vous souhaitez mettre en pension, vous devez conclure un contrat de mise en pension qui précise vos obligations et celles du dépositaire, dont voici la liste :
- Obligations de soins ;
- Obligations d’entretien ;
- Obligations de garde et de surveillance ;
- Etc.
Pour rédiger un contrat en bonne et due forme, vous pouvez consulter un avocat en droit équin.
Faire appel à ses services est aussi nécessaire lors de l’achat ou de la vente d’un cheval. Son intervention vous garantira les choses de la liste suivante :
- Conformité du contrat de vente ;
- Garantie contre l’erreur ou vices cachés ;
- Transfert des papiers ;
- Achat d’un cheval à l’étranger,
- Identification obligatoire ;
- Transport du cheval.
Enfin, l’avocat en droit équin est l’interlocuteur qu’il vous faut dans un contentieux judiciaire lié à la filière équestre, comme ceux de cette liste :
- Vous êtes victime ou responsable de dommages causés par le cheval ou sur le cheval ;
- Vous êtes en conflit avec un propriétaire, un enseignant, un cavalier ou autre ;
- Vous rencontrez des problèmes avec un propriétaire ou un acquéreur à l’occasion d’une vente ou d’un achat d’équidé.
Bon à savoir :
Si vous êtes victime de dommages causés par un cheval ou sur un cheval, sachez que l’avocat en droit équin peut vous aider à évaluer le préjudice subi et vous aider à obtenir réparation.
Points clés à retenir
- Consultez un avocat en droit équin pour la rédaction de vos contrats de mise en pension.
- Il intervient également dans les conflits liés au contrat de vente d’un cheval, ainsi dans vos litiges avec les autres acteurs du milieu équestre.
Comment consulter un avocat en droit équin ?
Consulter un avocat en droit équin n’est pas difficile. Le plus important est de choisir le bon avocat. Souvent, un avocat spécialisé dans ce domaine est un avocat en droit civil. Voici une liste d’endroits où trouver un avocat qui saura vous répondre :
- Les plateformes en ligne ;
- Les annuaires d’avocats ;
- Les cabinets spécialisés.
Conseil :
Prenez le temps de comparer les avocats suscitant votre intérêt avant de fixer votre choix.
Points clés à retenir
- Consultez votre avocat en ligne, dans les annuaires dédiés ou dans un cabinet d’avocat.
- En général, un avocat en droit équin est un avocat en droit civil.
Combien coûte un avocat en droit équin ?
Le coût d’un avocat en droit équin dépend de son expérience. En effet, les tarifs pratiqués ne seront pas les mêmes pour un jeune avocat et un maître ayant exercé depuis de longues années. En principe, les frais sont fixés dans une convention d’honoraires lors de la première consultation. Habituellement, les modalités de rémunérations sont celles de la liste suivante :
- Au taux horaire ;
- Au forfait ;
- Au résultat.
Conseil :
Choisissez votre avocat en fonction de la nature du travail à effectuer. Privilégiez un avocat expérimenté pour une affaire d’une grande envergure.
Points clés à retenir
- Le coût d’un avocat varie en fonction de son expérience.
- Il est fixé par une convention d’honoraires.
Somme toute, monter à cheval est passionnant, mais comporte plusieurs risques. N’hésitez pas à entre en contact avec un de nos avocats en droit équin pour vous accompagner dans votre passion.
