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Avocat Dijon
Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon

CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

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Avocat Médiation et Arbitrage Dijon

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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

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Avocat Médiation et Arbitrage Mulhouse

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Avocat Marcq-en-Barœul
CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

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Avocat Médiation et Arbitrage Marcq-en-Barœul

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Maître Laure TANGUY  Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Maître Laure TANGUY

Avocat Médiation et Arbitrage Mas-Blanc-des-Alpilles

Fondé en 2009-12-19

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Avocat Médiation et Arbitrage

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2
117 avis
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Excellent 880 avis
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Avocats en Médiation, Négociation et Arbitrage

Le Droit de la Médiation et de l’arbitrage représente un moyen de règlement de litige par lequel un ou plusieurs arbitres interviennent entre deux ou plusieurs parties en situation conflictuelle. L’affaire peut ensuite être soumise à un tribunal arbitral qui rend une sentence imposée aux parties sous certaines conditions. Le but principal de l’arbitre ou de la Médiation / négociation est de trouver un terrain d’entente entre les concernés et ainsi de régler le litige à l’amiable. De ce fait, il n’aura pas besoin de saisir les tribunaux de l’État pour résoudre un problème, mais uniquement la juridiction arbitrale.

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Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Alençon 61000

Avocat Médiation et Arbitrage Alençon

23 ans d’expérience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...

Maître Hubert GUYOMARD Médiation et Arbitrage Alençon

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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.7 (12 avis)

9 Square Général Koénig Rennes 35000 France Avocat Rennes 35000 4.7 12

Fondé en 2000

Avocat Médiation et Arbitrage Rennes

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Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les procédures de divorce, de succession, de séparation et de demande de pension ...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

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4.7 (12 avis)

Maître Jean-Olivier PIRLET

40 place du Théâtre Lille 59800 France Lille 59800 4.9 109

Avocat Médiation et Arbitrage Lille

25 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une expérience de 25 ans en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de CA et 100 pays couverts). Il parle couramment anglais et maîtrise le ...

Maître Jean-Olivier PIRLET Médiation et Arbitrage Lille

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4.9 (109 avis)

Maître Clémence MATHIEU

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Dijon 21000 5 6

Avocat Médiation et Arbitrage Dijon

15 ans d’expérience

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Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits que vous pouvez rencontrer. Besoin d’une avocate rigoureuse, impliquée , cen...

Maître Clémence MATHIEU Médiation et Arbitrage Dijon

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Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.6 (27 avis)

17 rue Fournier Sarlovèze Compiègne 60200 France Avocat Compiègne 60200 4.6 27

Fondé en 2015

Avocat Médiation et Arbitrage Compiègne

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Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.6 (27 avis)

Maître Christine LICHTENBERGER

23 B Rue de Constantinople Paris 75008 France Paris 75008 5 1

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet CL AVOCATS est situé à Paris (8ème). Son équipe vous conseille en droit des successions et du patrimoine des particuliers. Le cabinet, dirigé par Maître Christine LICHTENBERGER, avocat au Barreau de Paris, accompagne ses clients, personnes physiques, dans toutes leurs questions juridiques et fiscales liées à la v...

Maître Christine LICHTENBERGER Médiation et Arbitrage Paris

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5 (1 avis)

Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 13

Avocat Médiation et Arbitrage Montpellier

24 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les problématiques liées à la séparation, à l'autorité parentale et à la garde d'enfant, au droit de visite...

Maître Fanette LEBEAU Médiation et Arbitrage Montpellier

5 (13 avis)

Maître Chloé COMBE

22 Rue Bréguet Paris 75011 France Paris 75011 4.9 52

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

10 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 250€ HT

Famille, patrimoine, protection : votre vie privée mérite une défense solide.

Maître Chloé COMBE Médiation et Arbitrage Paris

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4.9 (52 avis)

Maître Antoine HILD

Maître Antoine HILD

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68 avenue Robert Schuman Mulhouse 68100 France Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Médiation et Arbitrage Mulhouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de la santé, Maître Antoine HILD prend en charge les dossiers liés aux erreurs médicales et aux infections nosocomiale...

Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

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Maître Leïla LAPLACE

16 Place du Général Catroux Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur et détermination pour sécuriser leurs intérêts juridiques et r...

Maître Leïla LAPLACE Médiation et Arbitrage Paris

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Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

46 Rue des Petites Écuries Paris 10ème 75010 France Paris 10ème 75010

Avocat Médiation et Arbitrage Paris 10ème

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce, Droit de la consommation, Droit Civil, et Droit Économique. En...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Médiation et Arbitrage Paris 10ème

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Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 4.9 28

Avocat Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître Anne-Laure GAY intervient principalement devant le Tribunal de Commerce, le...

Maître Anne-Laure GAY Médiation et Arbitrage Clermont-Ferrand

4.9 (28 avis)

Aresky AUBERT

27 Rue Taitbout Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009

Avocat Médiation et Arbitrage Paris 9ème

2 ans d’expérience

Entre 170 € et 270 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 270 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aresky Aubert est avocat inscrit au Barreau de Paris. Il accompagne ses clients professionnels en les conseillant dans la gestion des risques liés à leur activité et en défendant leurs intérêts dans le cadre de litiges complexes, souvent à portée internationale. Il assiste également une clientèle de particuliers, not...

Aresky AUBERT Médiation et Arbitrage Paris 9ème
Maître Joffrey CHIGNARD
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Maître Joffrey CHIGNARD

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5 (9 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 5 9

Fondé en 2023

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...

Maître Joffrey CHIGNARD Avocat Paris

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5 (9 avis)

Maître Olivier CHALOT

2 Rue de l'Étape Reims 51100 France Reims 51100 4.4 14

Avocat Médiation et Arbitrage Reims

36 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial,...

Maître Olivier CHALOT Médiation et Arbitrage Reims

4.4 (14 avis)

Quels sont les types d’affaires traitées par l’avocat en arbitrage ou Médiation ?

L’arbitrage juridique est une procédure de résolution de litiges en droit des entreprises. La décision d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage est prise par les parties en conflit. Elle peut être décidée avant l’apparition des litiges et insérée dans des clauses compromissoires dans le contrat. Les parties en conflit peuvent aussi décider de procéder à l’arbitrage après la survenue des litiges et dans un compromis d’arbitrage.

À cet effet, l’avocat en arbitrage intervient dans les litiges dans le cadre du droit des entreprises. Indépendant et impartial, il exerce une mission similaire à celle du juge. De même, ce professionnel est compétent pour trancher les affaires en contentieux entre deux parties en opposition. Toutefois, ses pouvoirs d’action sont limités à la durée de la procédure d’arbitrage.

Bon à savoir :

En plus de gérer les conflits, l’avocat en arbitrage vous apporte des conseils avisés pour résoudre vos problématiques juridiques. Par ailleurs, il est apte à vous assister dans différentes affaires figurant sur la liste ci-dessous :

  • la rédaction de clauses compromissoires ;
  • le conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage ;
  • l’assistance liée aux instances arbitrales sous l’égide de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie), l’OMPI (Centre d’arbitrage et de Médiation), le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris… ;
  • l’assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc ;
  • l’exécution des sentences arbitrales.

 

Maître Joëlle PASSY

58 rue de la bretonnerie Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat Médiation et Arbitrage Orléans

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indivisions ou la définition...

Maître Joëlle PASSY Médiation et Arbitrage Orléans

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ORN'Avocats

ORN'Avocats

4.5 (17 avis)

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Avocat Alençon 61000 4.5 17

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Médiation et Arbitrage Alençon

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (17 avis)

Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Médiation et Arbitrage Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité administrative (tous dommages causés par l'administration, une collectivité, etc) - ...

Maître Bérengère DENIS Médiation et Arbitrage Lyon

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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

9 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...

Maître Alvine Bélise HAPPI Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Nicolas SALIN

4 Square Édouard VII Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...

Maître Nicolas SALIN Médiation et Arbitrage Paris

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Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Médiation et Arbitrage Noisy-le-Grand

34 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite tout dossier relatif au divorce amiable ou contentieux, aux séparati...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Médiation et Arbitrage Noisy-le-Grand

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Maître Hamed EL AMOUDI

29 rue Moscou Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Maître Hamed EL AMOUDI est avocat généraliste au barreau de Paris et en Syrie et intervient en droit des affaires, droit civil et droit des étrangers et de la nationalité. Maître EL AMOUDI dispose d'une expertise reconnue en droit des affaires et vous conseille avec sérieux et expertise pour toutes questions relatives au dr...

Maître Hamed EL AMOUDI Médiation et Arbitrage Paris

Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Médiation et Arbitrage Lyon

15 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 15 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans la gestion de leurs problématiques juridiques i...

Maître Damien DUREZ Médiation et Arbitrage Lyon
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Maître Baptiste BURESI

72, avenue Victor Hugo Paris 16ème 75116 France Paris 16ème 75116

Avocat Médiation et Arbitrage Paris 16ème

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert

Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...

Maître Baptiste BURESI Médiation et Arbitrage Paris 16ème
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Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638 Montauban 82000 France Montauban 82000 4.8 5

Avocat Médiation et Arbitrage Montauban

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Laurence BOYER est avocate à Montauban depuis 2001. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit du travail et droit social, tant en conseil qu’en contentieux. Elle exerce à Montauban et Toulouse, dans le ressort de la Cour d’appel. En droit de la famille, elle vous assiste d...

Maître Laurence BOYER Médiation et Arbitrage Montauban

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4.8 (5 avis)

Maître Amel KHLIFI-ETHEVE

Le Tampon Le Tampon 97418 France Le Tampon 97418

Avocat Médiation et Arbitrage Le Tampon

22 ans d’expérience

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Maître Amel KHLIFI-ETHEVE est avocat au Tampon et propose des consultations à 130€ HT. Elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier, droit de la consommation et en droit pharmaceutique. De plus, elle possède un diplôme universitaire de médiation afin d'assurer vos médiations juridiques. En droit pén...

Maître Amel KHLIFI-ETHEVE Médiation et Arbitrage Le Tampon

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Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (21 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 21

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Médiation et Arbitrage Béthune

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit administratif et public, en droit bancaire et boursier, en d...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
Avocat collaborateur
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4.6 (21 avis)

Maître Isabelle GUERIN

75 Rue Larevellière Angers 49100 France Angers 49100 4.7 13

Avocat Médiation et Arbitrage Angers

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance en droit de la famille, pour toutes procédures en divorce et mineurs, mais aussi sé...

Maître Isabelle GUERIN Médiation et Arbitrage Angers

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4.7 (13 avis)

Maître Claire MARTIN

39 bis rue dupetit-thouars Angers 49000 France Angers 49000 5 21

Avocat Médiation et Arbitrage Angers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Maître Claire MARTIN est avocate au barreau d'Angers et se déplace dans les départements limitrophes. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente en droit de la famille et en droit du travail. Maître Claire MARTIN assure également des missions de postulation devant le Juge aux affaires familiales du Tribunal Judici...

Maître Claire MARTIN Médiation et Arbitrage Angers

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5 (21 avis)

Maître Morgane PILATE

18 Rue Saint Jacques Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Médiation et Arbitrage Lille

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...

Maître Morgane PILATE Médiation et Arbitrage Lille

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Quand consulter un avocat en arbitrage ?

Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en arbitrage pour régler vos litiges commerciaux. Vous pouvez en effet en consulter un, quel que soit le montant en jeu dans votre litige, le secteur d’activité concerné, le nombre de parties en conflit… La seule condition nécessaire est que toutes les parties concernées par la procédure consentent à la résolution de l’affaire par arbitrage. Ce consentement à l’arbitrage peut être effectué selon les conditions énoncées par la liste ci-après :
  • Avant la survenance du litige : les parties concernées ont signé un contrat qui contient des clauses compromissoires ou des clauses d’arbitrage. Ces clauses stipulent la nécessité de faire appel à un avocat en arbitrage dans le cas où des litiges relatifs à ce contrat surviennent.
  • Après la survenance des litiges : le consentement en arbitrage peut aussi être exprimé plus tard au moment où survient le litige. Celui des parties doit être fait explicitement par la signature d’un accord en règlement des litiges par arbitrage. Ledit consentement peut aussi être implicite lorsqu’aucune des parties ne s’oppose à la procédure d’arbitrage mise en œuvre par une des parties.
À préciser : Le règlement d’un différend peut être confié à un ou plusieurs avocats en arbitrage. À cet effet, les parties concernées devront certainement engager deux ou trois professionnels du droit pour les représenter.

Comment consulter un avocat en arbitrage ?

Les principales qualités requises chez un avocat en arbitrage sont une excellente compétence technique, un sens de la diplomatie et une bonne crédibilité. Ce professionnel doit également être accessible et apte à traiter votre affaire dans l’immédiat. Il est important de choisir un avocat en arbitrage doté de suffisamment d’expérience pour conduire efficacement une procédure arbitrale. Il doit également comprendre les enjeux commerciaux du litige afin d’aboutir à une solution adaptée. Enfin, l’avocat en arbitrage doit savoir rédiger une sentence arbitrale valide qui peut être comprise et acceptée par toutes les parties en conflit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de choisir un avocat ayant déjà traité des affaires dans le domaine de l’arbitrage. La représentation par un avocat en arbitrage n’est pas obligatoire lors de la procédure arbitrale. Toutefois, chaque partie en conflit gagne à solliciter les conseils d’un expert en la matière. D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire d’appeler un avocat en arbitrage reconnu et aux prestations coûteuses pour régler un petit litige. Pour ce type d’affaires, n’hésitez pas à vous adresser à des avocats jeunes, moins connus et appliquant des tarifs abordables, mais qui consacrent du temps à étudier votre dossier de manière approfondie.

Combien coûte un avocat en arbitrage ?

En plus des frais administratifs et des frais des éventuels témoins ou experts à prendre en compte, vous devez également vous acquitter des honoraires et frais de votre avocat en arbitrage. Les honoraires des arbitres sont négociés entre les parties et le tribunal arbitral. Ils dépendent de la complexité de votre affaire, de la diligence des arbitres ainsi que de l’intérêt financier mis en jeu lors du litige. Dans tous les cas, la question du coût est discutée avant la signature du contrat entre les parties et le professionnel en question. Selon le montant du litige impliquant la procédure en arbitrage, les honoraires des arbitres peuvent être fixés :
  • soit sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur la base d’un forfait.
D’une manière générale, la consultation d’un avocat en arbitrage s’effectue de manière plus complexe que pour celle des avocats généralistes ou d’autres spécialités. Pour cette raison, il est toujours préférable de se fier aux services d’un professionnel hautement qualifié lors des affaires de grande envergure ou au niveau international. Besoin d’un accompagnement sur-mesure en matière de conflits avec d’autres entités ? Ou désireux d’établir une clause compromissoire à l’avance ? Confiez vos affaires à l’un de nos experts en droit d’arbitrage.

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