CMS AVOCATS

Droit public

Droit administratif

Droit de l'urbanisme

plus de domaines d'intervention





Situé à Chartres, le cabinet CMS AVOCATS est composé de deux avocats : Maître Sandrine MARTIN-SOl et Maître Rudy GILLOTIN.


CMS AVOCATS assiste les entreprises, les collectivités territoriales, leurs groupements, les associations et les particuliers dans les domaines d'intervention suivants : droit de l'immobilier, droit de l'urbanisme, droit de la construction, droit public, droit administratif, droit de la fonction publique, droit des marchés publics et droit aérien.



Le cabinet CMS AVOCATS a développé une expertise en droit de l'immobilier et en droit de la construction pour retards de livraison, vente en l'état futur d'achèvement, malfaçons ou sinistres sur chantier. De plus, il assiste dans la rédaction des contrats, contentieux de la responsabilité décennale des constructeurs et garantie de parfait achèvement.

Le cabinet CMS AVOCATS vous conseille également en droit de l'urbanisme. Particulièrement, elle intervient pour toute question relative à la délivrance d'une autorisation d'urbanisme, tel l'octroi ou le refus d'un permis de construire, ou encore pour toute question relative à l'évolution du plan local d'urbanisme.

En droit public, le cabinet CMS AVOCATS vous propose son aide pour des litiges relevant du droit des collectivités territoriales, droit administratif ou de la défense des agents publics et fonctionnaires devant les juridictions administratives (mutation, révocation).


Le cabinet CMS AVOCATS assiste l'ensemble des agents publics (fonctionnaires titulaires, contractuels, non titulaires, militaires) de toutes les fonctions publiques en matière de droit administratif pour les affaires concernant la sanction disciplinaire, le congé, la mobilité, la rémunération (traitement, primes et indemnités), le contrat, le renouvellement de contrat, l'éviction, le cumul d'activité, l'avancement, notation, le détachement ainsi que la mise en disponibilité ou toutes autres problématiques de droit de la fonction publique.


En outre, le cabinet CMS AVOCATS exerce aussi en droit des marchés publics, en assistant les entreprises en matière de passation et exécution de marchés (aide à la rédaction des mémoires techniques, au recours des candidats évincés, au traitement du contentieux de la passation et/ou de l'exécution notamment solde des comptes, expertises, etc).




Enfin, le cabinet intervient également en droit aérien, pour toutes questions liées au droit des drones, à la gestion des aérodromes, au contrat de transport aérien ou encore à la responsabilité des personnels navigants.

Mettant l’écoute, la réactivité et la combativité au cœur de son activité, le cabinet CMS AVOCATS vous propose un premier rendez-vous déduit des honoraires si procédure s’ensuit.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à contacter le cabinet directement par mail ou par téléphone pour prendre rendez-vous.


Chiffres clés
Le cabinet CMS AVOCATS est une SELARL créée en février 2015 traitant les domaines de prédilection suivants :

- Droit de l'immobilier et de la construction


- Droit public / administratif


- Droit aérien


Le cabinet est composé de deux avocats aux compétences complémentaires.


2 Allée des Atlantes, 28000 Chartres, France
Horaires
Lundi de 08:30 à 18:00
Mardi de 08:30 à 18:00
Mercredi de 08:30 à 18:00
Jeudi de 08:30 à 18:00
Vendredi de 08:30 à 18:00
Moyens de paiement : Chèques / Virements