Maître Elodie BRUNEL

Maître Élodie BRUNEL, avocate en droit des contrats et propriété intellectuelle, vous accompagne pour rédiger, sécuriser et défendre vos engagements contractuels.

Rédaction et Sécurisation de vos contrats

• CGV/CGU : Conditions générales de vente et d’utilisation, conformité e-commerce.
• Contrats de distribution et mandats : Apport d’affaires, agent commercial, franchise, distribution.
• Contrats de prestation et sous-traitance : Encadrement des obligations et responsabilités.
• Protection juridique de votre site Internet : Mentions légales, politique de confidentialité (site vitrine, marketplace).
• Accords de confidentialité (NDA) : Protection de vos échanges stratégiques.

Factures impayées et litiges commerciaux

• Recouvrement de créances : Factures impayées, inexécution des obligations.
• Litiges commerciaux : Rupture abusive d’un contrat, différends entre agents commerciaux et mandants.

Propriété Intellectuelle et Protection de vos créations

• Dépôt et défense de vos marques.
• Protection de vos droits d’auteur : Créations graphiques, vidéos, logiciels.
• Sécurisation de vos noms de domaine et dénominations sociales : Prévention et défense contre les usurpations.

Droit de la consommation et E-commerce

• Non-respect des délais de livraison
• Absence de livraison ou service non rendu
• Remboursement des sommes versées
• Droit de rétractation et conformité légale

Protection des données personnelles et conformité RGPD

•  Mise en conformité, rédaction des politiques de confidentialité et actions préventives.

Un accompagnement stratégique, du conseil au contentieux.

Besoin d’un conseil, dynamique, disponible et à l’écoute, Maître Elodie BRUNEL vous propose un premier rendez-vous payant de 180 Euros TTC l’heure.

Pour de plus amples informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement son cabinet par téléphone ou par email.