Nom commercial : ce que vous devez savoir

Le nom commercial est ce qui permet à vos clients et à vos fournisseurs de vous identifier. Il ne doit pas être confondu avec la dénomination sociale – qui correspond au nom légal de votre entreprise – ou avec l’enseigne commerciale. Consultez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle ou en droit commercial ou en droit des affaires pour vous accompagner.

Nom commercial : définition

Le nom commercial est le nom de l’entreprise tel qu’il apparaît au public : sur les factures, les cartes de visite, les documents commerciaux, votre enseigne etc.

Si votre entreprise est une entreprise individuelle ou familiale, vous pouvez choisir votre nom patronymique en guise de nom commercial.

Si votre entreprise est une société, le nom commercial peut être identique à la dénomination sociale. Mais le nom commercial peut tout à fait être différent de la dénomination sociale (voir plus bas la différence entre nom commercial et dénomination sociale).

Le nom commercial, comme dans le cas des marques, a une valeur patrimoniale. Il représente sur le plan comptable une immobilisation incorporelle et un élément du fonds de commerce.

Le nom commercial peut être un pseudonyme ou un nom patronymique. Il peut aussi être un nom fantaisiste, à condition de ne pas être contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le nom commercial peut faire l’objet d’un enregistrement auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Cela permet de le protéger.

Si une société décide d’utiliser le même nom commercial que le vôtre, et que vous n’avez pas déposé de marque, vous pouvez l’attaquer si :

1. La société concernée a utilisé ce nom commercial après vous ;
2. L’activité de la société plagiaire est proche de la vôtre ;
3. Le lieu d’activité de la société plagiaire est proche du vôtre ;
4. L’utilisation du même nom commercial peut entraîner de la confusion dans l’esprit des gens.

Un avocat peut vous conseiller sur l’opportunité de déposer son nom commercial à titre de marque.

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Quelle est la différence entre le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise ?

Le rôle d’une enseigne commerciale est d’identifier, de rendre visible et d’identifier un local d’exploitation (boutique, dépôt…). Tandis que le rôle d’un nom commercial est plus large : il identifie l’entreprise dans son ensemble.

L’enseigne peut très bien ne pas mentionner le nom commercial et se réduire à un simple emblème (logo, signe, symbole). L’enseigne est le plus souvent apposée sur la façade du local.

L’enseigne peut aussi être une subdivision du nom commercial.

Exemple :

• Super Agenda (nom commercial)
• Super Agenda Marseille (enseigne).

Quelle est la différence entre le nom commercial et la dénomination sociale ?

La dénomination sociale correspond au nom légal de la société, en tant que personne morale, telle qu’elle résulte de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le nom commercial est le nom qui sert à identifier votre entreprise (votre activité) aux yeux des clients et des partenaires.

Le nom commercial, à la différence de la dénomination sociale peut très bien ne pas apparaître sur les documents légaux et les statuts.

En pratique, on utilise souvent le même nom pour le nom commercial et la dénomination sociale.

En résumé, la dénomination sociale identifie juridiquement la société, tandis que le nom commercial désigne l’enseigne visible aux yeux du public.

Tous deux ont une valeur patrimoniale et peuvent, sous conditions, être opposés à un concurrent qui adopterait un signe identique ou similaire pour une activité concurrente, sur le fondement de la concurrence déloyale.

Nom commercial et auto entrepreneur

Il est tout à fait possible de choisir un nom commercial différent de la dénomination sociale lorsque l’on est auto entrepreneur.

Par exemple : je m’appelle Nicolas S****, je choisis comme dénomination sociale mon nom patronymique Nicolas S**** et comme nom commercial « Nicolas Management ».

Sachez en tous cas qu’il est impossible d’indiquer un nom commercial dans la déclaration d’immatriculation auprès du CFE. Une auto entreprise prend automatiquement le nom patronymique de l’auto entrepreneur.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, transformer votre nom commercial (au départ informel) en marque. Pour cela, vous devez tout d’abord vous assurer que ce nom n’est pas déjà pris en consultant un avocat.

Le mot de Maître Elodie Brunel :

Avant d’adopter un nom commercial ou de procéder au dépôt d’une marque, il convient d’en vérifier rigoureusement la disponibilité. Trop souvent, ce contrôle préalable est négligé, exposant l’entrepreneur à des actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Un audit juridique adapté permet d’identifier les risques potentiels et d’éviter toute exploitation litigieuse d’un signe déjà protégé. Je recommande systématiquement cet accompagnement en amont : il s’agit d’une démarche préventive essentielle pour sécuriser durablement votre identité commerciale.

Les conséquences financières et juridiques d’un contentieux de ce type sont souvent bien plus lourdes que le coût d’une assistance juridique en amont.