Avocat aménagement de peine Créteil
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...
Avocat aménagement de peine Lyon
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 175 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT
À propos : Maître Marie BLANCHON est avocate au barreau de Lyon et intervient en droit international privé, en droit des mineurs, en droit pénal, ainsi qu'en droit des contrats.Sa maîtrise de l'allemand lui permettent également de vous assister dans le cadre de dossiers en lien avec des pays germanophones (Allemagne, suisse, Autriche)...
Avocat aménagement de peine Strasbourg
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier. Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose également d'un cabinet secondaire situé à MOLSHEIM (5 rue de Strasbourg à 67120 MOLSHEIM). Ma...
Avocat aménagement de peine Anglet
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuel ZAPIRAIN est avocat à Anglet et intervient en DROIT PENAL (général, spécial, des affaires, indemnisation préjudice corporel), DROIT CIVIL général (personnes, famille et patrimoine, DROIT IMMOBILIER (construction, copropriété, baux) . EN DROIT PENAL, Maître ZAPIRAIN vous assiste ou représente devant les diffé...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Manon CLAUX est avocate au barreau de Paris. En droit pénal, Maître Claux intervient à tous les stades de la procédure que vous soyez mis en cause, prévenu, mis en examen, accusé, condamné ou victime : en phase d’enquête (plainte, plainte avec constitution de partie civile, garde à vue ou audition libre), lors d’une ...
Avocat aménagement de peine Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat aménagement de peine Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, de la constituti...
Avocat aménagement de peine Toulouse
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI est avocat à Toulouse et il opère principalement en droit de la famille. Maître Soufyane El Mortaja OUKHITI exerce exclusivement en droit de la famille et ses composants. À cet effet, il intervient tout d’abord en matière de procédure de divorce à l’amiable et contentieux : divorce par con...
Avocat aménagement de peine Clermont-Ferrand
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 75€ HT
À propos : Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Paris 13ème 75013
Avocat aménagement de peine Paris 13ème
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 100 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit, et auteur d’un ouvrage primé publié aux éditions Mare et Martin (==> "L'homologation judiciaire des actes juridiques" - Peketi 9782849345290 | Lgdj), Maître PEKETI met toute son expertise au service de vos intérêts dans les domaines suivants : - du droit pénal, - du droit des étrangers et de la national...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la peine. Il intervient dans ces domaines aussi bien en conseil qu’en contentieux. À ce tit...
Avocat aménagement de peine Paris
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie PEREZ CARTIER est avocate à Paris et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des successions.Son cabinet traite aussi de questions relatives aux droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Nathalie PEREZ CARTIER vous accompagne dans votre procédure de divorce contentieux ou par co...
Avocat aménagement de peine Fontainebleau
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Mohamed DJEMA est avocat au Barreau de PARIS, lieu de son cabinet principal mais dispose d'un cabinet secondaire à FONTAINEBLEAU. Il opère principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître DJEMA exerce dans les meilleurs délais, quel que soit le type d'infraction (contraventionnelle, ...
Avocat aménagement de peine Bayonne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johanne FAGUIER est avocate à BAYONNE et elle intervient en droit du dommage corporel, droit pénal et droit de la famille essentiellement. En droit du dommage corporel, Maître Johanne FAGUIER propose conseils et assistance (juridictions civiles et pénales) aux victimes d’accident de la circulation, d'agression, de vi...
Avocat aménagement de peine Versailles
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA est avocat à Versailles et il vous propose son savoir-faire en matière de droit commercial et de la concurrence, de droit de l’immobilier et de droit pénal. En droit commercial et de la concurrence, Maître Gabriel de FROISSARD de BROISSIA vous accompagne dans le cadre des procédures r...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Pau
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Mélanie PLECQ est avocate à Pau et elle vous représente en droit de la famille et en droit pénal. En premier lieu, Maître Mélanie PLECQ opère en droit de la famille pour traiter les affaires de divorce à l’amiable ou pour faute, de séparation, de rupture de PACS, ou de liquidation du régime matrimonial. Elle intervie...
Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard
41 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître Anne LE ROY est avocat à la Roche-Bernard et exerce en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Maître Anne LE ROY intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des ind...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélie PRUNIER est avocate au barreau d'Aix-en-Provence, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit du travail, droit de la famille. En droit pénal, elle défend tant les victimes que les mis en cause, à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions pénale...
Avocat aménagement de peine Langon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, séparations entre concubins, constitution...
Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses clients à tous les stades de la procédure devant le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Appel e...
Maître Anthony ALEXANDRE
Compiègne 60200
Avocat aménagement de peine Compiègne
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anthony ALEXANDRE est avocat à Compiègne. Il vous épaule en droit pénal, droit des victimes, droit civil, droit de la famille, droit des mineurs, droit du dommage corporel et droit routier. Maître Anthony ALEXANDRE intervient en droit pénal pour tous dossiers relatifs à la garde à vue, à l’aménagement de peine, à l’e...
Avocat aménagement de peine Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Nastasia DELLES est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit routier et permis de conduire, Droit pénal, et Droit des mineurs. En Droit de la Famille, Maître DELLES accompagne ses clients dans des affaires de divorce, de ...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT
À propos : Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile. Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour : garde à vue, auditions et confrontations ; agressions et viole...
Avocat aménagement de peine Paris 1er
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 200€ HT
À propos : Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit de la presse. Concernant le droit de la famille, Maître Salomé BLOCH-BERTHIÉ assiste ses clients dans le cadre du divorce, de la séparation, de la garde d’enfant, de la pension alimentaire ou encore de...
Avocat aménagement de peine Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Rennes 35000
Avocat aménagement de peine Rennes
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 130 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT
À propos : Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les procédures de divorce, de succession, de séparation et de demande de pension ...
Avocat aménagement de peine Melun
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 300 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maître Sarah DESBOIS est avocat au Barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Melun, en face du Palais de Justice. Elle vous propose conseils et assistance en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, droit des mineurs et de la famille. Maître Sarah DESBOIS assiste les victimes en droit du...
Maître Arnaud SARRAILHE
Paris 75008
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit du travail, Maître SARRA...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous soyez mis en cause ou victime. En droit pénal, Maître BERGERET vous accompagne à chaqu...
Avocat aménagement de peine Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT
À propos : Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit de la famille et intervient dans toute procédure liée au divorce à l’amiable ou pour faute, à la filia...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Avocat Droit pénal Pontoise
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous payant
À propos : Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Pontoise et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans le Val d'Oise (95), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94), Versailles (78) mais également dans toute la France. Maître EL ACCAD a toujours eu à cœur d...
Avocat Droit pénal Bobigny
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Moussa SACKO est avocat à Paris. Il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du travail ainsi qu’en droit du dommage corporel. Maître Moussa SACKO opère en droit de la famille et vous épaule pour vos procédures de divorce, de demande de pension alimentaire, ...
Avocat Droit pénal Saint-Ouen
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les dossiers de recours contre les refus de titre de séjour, les obligations de q...
Avocat Droit pénal Strasbourg
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 150 € HT
À propos : Maître Amina DALY est avocat à Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail et droit des mineurs. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tout dossier relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, de la liquidation des indivisions, de...
Avocat Droit pénal Val de Briey
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Tiffanie PACIOCCO est avocate à Val de Briey et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, et en droit de la consommation. Maître Tiffanie PACIOCCO est compétente en droit de la famille, notamment pour régler les problématiques relatives au divorce par consentement mutuel ou contentieux, à la séparation, au m...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT
Avocat aménagement de peine Saint-Grégoire
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Essodjilobouwè PEKETI
Avocat aménagement de peine Paris 13ème
1 Avocat(s)
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Victoria FERRERO
Avocat aménagement de peine Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
