Avocat aménagement de peine Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocat aménagement de peine Annemasse
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 260 € et 320 € HT
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à vos problèmes tout en favorisant la médiation et les modes alternatifs de règlements des conflits. Ains...
Avocat aménagement de peine Rennes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sophie LAURENT est avocate à RENNES et vous propose conseils et assistance en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Elle met son expertise et sa combativité à votre service pour vous accompagner et vous défendre dans les moments les plus critiques que vous soyez mis en cause ou victime d'une infraction ou d...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires. Il conseille et représente ses clients à tous les stades de la procédure, devant toutes les juridictions françaises et internationales. ...
Avocat aménagement de peine Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître Etienne LENGRAND exerce en Droit pénal des majeurs et des mineurs, tant du côté des mis en cause ...
Avocat aménagement de peine Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit de la famille et vous accompagne dans l'attribution et de l'exercice de l'autorité parentale, la ...
Avocat aménagement de peine Dieppe
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amisse Duval est avocate à Dieppe et elle exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de l’environnement, droit des étrangers et de la nationalité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Amisse Duval intervient en droit public, traite des litiges relevant du droit administratif, de la défens...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous les stades de la procédure : garde à vue, enquête, audience devant le trib...
Avocat aménagement de peine Bouguenais
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et notamment en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des contrats et droit des assurances. Maît...
Avocat aménagement de peine Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat aménagement de peine Mâcon
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que les gardes à vue, aménagement de peine, commission de discipline en centre de détention, r...
Avocat aménagement de peine La Rochelle
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Claire PAGER est Avocate à La Rochelle et intervient essentiellement en droit pénal, droit routier et droit de la famille. Maître PAGER se charge de votre défense et représentation en droit pénal, que vous soyez auteur, prévenu ou victime et ce, devant les différentes juridictions pénales pour des faits de dépôt de p...
Avocat aménagement de peine Saint-Herblain
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas, Maître ALAIMI met son expertise au service de ses clients avec un engagement fort : défendre vo...
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 45 min
À propos : Défendre et convaincre, mes priorités pour mettre le droit au service du client.
Avocat aménagement de peine Perpignan
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la famille, Maître Sarah MONASTIRI intervient dans le cadre des affaires de divorce et ses conséquences (pension a...
Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?
L’aménagement de peine répond à la définition suivante :
Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.
L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :
- Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
- Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.
Bon à savoir
Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.
Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?
L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.
L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :
- Détention à domicile sous surveillance électronique ;
- Placement extérieur dans une structure habilitée ;
- Semi-liberté.
Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :
- Travail d’intérêt général ;
- Sursis probatoire renforcé ;
- Jours-amende.
Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?
L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :
- Fiches de paie ;
- Justificatif de domicile ;
- Certificats médicaux ;
- Etc.
La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.
Avocat aménagement de peine Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Avocat aménagement de peine Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’...
Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT
Toulon 83000
Avocat aménagement de peine Toulon
Fondé en 2018
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 80 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT est avocat à Toulon et il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, , en droit des sociétés, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Morgan DAUDÉ-MAGINOT pourra vous assister et vous accompagner ...
Avocat aménagement de peine Toulouse
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Clara GORMAND est avocate indépendante à Toulouse. Compétente en droit pénal, elle offre une assistance juridique de qualité, que vous soyez auteur d'une infraction ou victime. En droit pénal, Maître GORMAND vous accompagne à chaque étape de la procédure, que ce soit durant la garde-à-vue lors d'une enquête prélimina...
Avocat aménagement de peine Ustaritz
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit civil, et droit p...
Avocat aménagement de peine Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocat aménagement de peine Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat aménagement de peine Paris
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marie LOISEAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Pénal, Droit Pénal des Affaires, Dommage Corporel et Indemnisation des Victimes, ainsi que de manière subsidiaire en Droit fiscal. Dans le domaine du Droit Pénal, Maître LOISEAU défend ses clients qu'ils soient prévenus...
Avocat aménagement de peine Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT
À propos : Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile. Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale, notamment pour : garde à vue, auditions et confrontations ; agressions et viole...
Avocat aménagement de peine Douai
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Entre 120 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 64€ HT
À propos : Maître LEBON, Avocate au Barreau de DOUAI, vous assiste et vous conseille en droit pénal, en droit de la famille, divorce (amiable ou contentieux), s'agissant des baux d'habitation et en droit du travail. Elle intervient au sein de toutes les juridictions des Hauts de France (Lille, Douai, Valenciennes, Cambrai, Arras...). ...
Avocat aménagement de peine Rennes
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé à DINAN, 12, rue du Général de Gaulle. Elle vous propose conseils et assistance en : - droit de la fami...
Avocat aménagement de peine Rouen
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne EL ATRASSI vous défend en droit pénal quel que soit le type d’infraction en cause (délits o...
Avocat aménagement de peine Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la peine. Il intervient dans ces domaines aussi bien en conseil qu’en contentieux. À ce tit...
Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Avocat aménagement de peine Toulon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension alimentaire, de filiation ou d’adoption par exemple. Cet avocat vous conseille dans l...
5 Avocats en Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Dinan 22100
Avocat Droit pénal Dinan
7 Avocats
Fondé en 1998
Avocat Spécialiste Droit immobilier
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire, au droit pénal, au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la consommation, ainsi qu’au recouvrement de créances, saisie et procéd...
Avocat Droit pénal Narbonne
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif. Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés. Elle saura vous conseiller et vous assister en droit de l'urbanisme ou encore en droit de ...
Avocat Droit pénal Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Alexandre MUSCHEL est avocat à Strasbourg et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats. Maître Alexandre MUSCHEL vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétences. Cet avocat opère notamment en matière de procédure ...
Avocat Droit pénal Bordeaux
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
À propos : Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous accompagner dans le cadre des problématiques relatives au divorce, à la séparation, à la pension alimentaire,...
Avocat Droit pénal Paris 9ème
Fondé en 2010
N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine
Entre 150 € et 260 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Harald Ingold est avocat à Paris et il intervient principalement en droit de la famille, en droit pénal et en droit routier. Il accompagne ses clients avec sérieux, réactivité et engagement devant les juridictions civiles et pénales. En droit de la famille, Maître Harald INGOLD vous assiste dans toutes les procédures liées ...
Avocats du comité d'experts Justifit
SELARL CLEV Avocats
Avocat aménagement de peine Pontoise
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Elodie FOIX
Avocat aménagement de peine Orthez
1 Avocat(s)
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Jordan GIBERT
Avocat aménagement de peine Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat aménagement de peine
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
