Avocat consentement mutuel Lille
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet INLA
À propos : Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la mise en place des conventions de divorce par consentement mutuel ou vous représente dan...
Avocat consentement mutuel Roubaix
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.
À propos : Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Bernadette NGO MASSOGUI s’occupe des affaires relatives aux litiges d’ordre familial : div...
Avocat consentement mutuel Angers
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...
Avocat consentement mutuel Digne-les-Bains
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’infraction...
Avocat consentement mutuel Chaumont
46 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Martine LARRIÈRE, qui exerce sous forme de Société Civile Professionnelle, est avocat au barreau de Haute-Marne depuis 1980, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Monseigneur Desprez à Chaumont (52000). Maître Martine LARRIÈRE intervient devant le Juge aux Affaires Familiales pour ses clients en droit ...
Avocat consentement mutuel Noisy-le-Grand
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 230 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite tout dossier relatif au divorce amiable ou contentieux, aux séparati...
Avocat consentement mutuel La Rochelle
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Avocate inscrite au barreau depuis 2000, j’accompagne mes clients avec rigueur, réactivité et engagement dans leurs contentieux familiaux et civils. Divorce, séparation, litiges contractuels ou différends du quotidien : chaque dossier est traité avec une analyse précise et une stratégie adaptée. J’accorde une attention part...
Avocat consentement mutuel Toulon
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension alimentaire, de filiation ou d’adoption par exemple. Cet avocat vous conseille dans l...
Avocat consentement mutuel Pontoise
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Raphaëlle GRUET est avocate au barreau de Pontoise, où elle exerce avec rigueur, disponibilité et engagement dans la défense des droits de ses clients.Son cabinet est idéalement situé en face du Palais de Justice de Pontoise, facilitant l'accès aux juridictions locales. Elle intervient dans plusieurs domaines du droi...
Avocat consentement mutuel Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Le 1er RDV est facturé et le montant est déduit des honoraires à suivre si le dossier m'est confié. (1h 30 min)
À propos : Maître Amandine GARCIA est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des successions, droit du travail, droit social et droit des contrats. Forte de ses 20 ans d'expérience, elle vous assiste en droit social, par exemple pour des questions r...
Avocat consentement mutuel Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction (malfaçons, désordres, expertises, garanties) et ...
Avocat consentement mutuel Orléans
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Agnès BONARDI est avocat à Orléans, elle est compétente dans les domaines du droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître BONARDI plaide devant les juridictions pénales pour toutes procédures criminelles ou correctionnelles et intervient ...
Avocat consentement mutuel Le Mans
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles etc.), des accidents de la circulation, d...
Avocat consentement mutuel Mulhouse
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeanne ROTH est avocat à Mulhouse. Elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit pénal. Maître Jeanne ROTH intervient en droit de la famille. Elle pourra vous assister pour les dossiers relevant de la séparation, du divorce, de la liquidation du régime matrimonial, de la constitution d'un P...
Avocat consentement mutuel Colmar
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Natacha BRAIG est avocate à Colmar et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit de la famille, Maître Natacha BRAIG vous accompagne dans les dossiers de divorce, de séparation, de pension alimentaire, de résidence des enfants. Elle intervient également en droit des...
Quelles sont les conditions du divorce par consentement mutuel ?
Également appelé « divorce à l’amiable », le divorce par consentement mutuel implique une procédure simplifiée et rapide qui ne se passe pas par le tribunal.
Les conditions présentées dans la liste suivante doivent être remplies pour que la demande de divorce par consentement mutuel soit recevable :
- Les époux sont d’accord sur la rupture de leur union ;
- Les époux s’entendent sur les conséquences de la dissolution de leur mariage (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, etc.) ;
- Chacun des époux est assisté d’un avocat ;
- Aucune des deux parties n’est placée sous un régime de protection des majeurs (curatelle, tutelle ou sauvegarde de justice) ;
- Aucun enfant mineur informé préalablement par ses parents de son droit d’être auditionné par le juge ne demande à l’être.
Bon à savoir
Dans le cas où l’un des enfants du couple demanderait à être auditionné, la convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.
Quel est le rôle de l’avocat dans un divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux doivent obligatoirement être accompagnés de leur avocat respectif. Ce professionnel remplit différentes missions, dont celles indiquées dans la liste ci-après :
- Mission de conseil : l’avocat informe son client du déroulement de la procédure de divorce à l’amiable. Il présente les enjeux de la procédure (familiaux, financiers, patrimoniaux ou encore fiscaux). Les avocats des époux les conseillent également sur les mesures à mettre en place concernant les conséquences du divorce. Ils doivent s’assurer que les intérêts de chacun soient préservés.
- Mission de rédaction : la convention de divorce doit être rédigée et contresignée par les avocats des conjoints. Ils s’assurent entre autres que certaines mentions obligatoires y soient mentionnées.
- Mission de médiation : en plus de jouer un rôle d’intermédiaire entre les époux, les avocats entrent aussi en contact avec le notaire. En effet, ils se chargent de la remise de la convention de divorce dans un délai de 7 jours à compter de la signature de l’acte auprès du notaire.
Bon à savoir
Pour la mise à jour de l’état civil, les avocats doivent envoyer une demande accompagnée d’une attestation de dépôt délivrée par le notaire à la mairie du lieu du mariage.
Avocat consentement mutuel Nanterre
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit des successions. Maître TAGNE exerce en droit des étrangers pour les demandes de...
Avocat consentement mutuel Auxerre
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Christelle SIGNORET intervient principalement dans le d...
Avocat consentement mutuel Tourcoing
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le montant du premier RDV sera intégré dans les honoraires si ouverture de dossier
À propos : Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE intervient devant le Conseil des Prud’hommes et les autres juridictions sociales pour les litiges relat...
Avocat consentement mutuel Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat consentement mutuel Perpignan
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...
Avocat consentement mutuel Dijon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 30 min à 45€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit civil, droit de la famille, droit du travail et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne de l’entreprise et de son fonctionnement, notamment pour ce qu...
Avocat consentement mutuel Halluin
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 83€ HT
À propos : Maître Gaëlle THUAL est avocate à Lille. Elle vous conseille en divorce, droit de la famille, droit locatif, et droit du travail. Maître Gaëlle THUAL vous accompagne lors d’un divorce et dans divers litiges relatifs au droit de la famille, que ce soit pour la défense des droits des parents sur la garde d’enfants, dans l’éva...
Avocat consentement mutuel Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle consentement mutuel
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cannelle LUJIEN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, en droit des étrangers, et en droit d'asile. D’abord, en droit de la famille, Maître Cannelle LUJIEN vous conseille en matière de divorce amiable (par consentement mutuel) ou contentieux, de pension alimentaire, de prestation compensa...
Avocat consentement mutuel Nice
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Loïc BENSAÏD est avocat à Nice et il vous représente en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du sport. Maître Loïc BENSAÏD exerce en droit du dommage corporel sur les cas relatifs aux accidents de la vie, accidents du travail, accidents médicau...
Avocat consentement mutuel Pontoise
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa AZINHEIRA est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit pénal (majeur/mineur), droit des étrangers, et assistance éducative. Dans le domaine du droit de la famille, Maître Léa AZINHEIRA traite des affaires de divorce, de garde ...
Avocat consentement mutuel Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Située au centre-ville de Bordeaux et à proximité des Juridictions Bordelaises, Maître Andréa MEYLOU intervient essentiellement, dans les domaines du droit suivants : En droit de la Famille, Maître MEYLOU vous accompagne dans des procédures complexes telles que : Divorce contentieux et amiable, séparation de corps, liquidat...
Avocat consentement mutuel Schœlcher
30 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie-Laure AGIAN est avocate à Schoelcher. Elle exerce en droit de la famille, droit commercial et droit social. Maître Marie-Laure AGIAN est compétente en droit social et propose ses services tant aux salariés qu’aux entreprises. Elle intervient dans les affaires de licenciement, de rupture conventionnelle, d’accid...
Avocat consentement mutuel Ajaccio
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Daphné PUGLIESI est avocat en droit pénal, (procédure criminelle majoritairement), droit disciplinaire des ordres professionnels (médecine, dentiste, pharmacie, sage femme, masseur kinésithérapeute) droit de la famille et droit du travail. Maître Daphne PUGLIESI dirige la SELARL Cabinet D'Avocats PUGLIESI, société co...
Avocat consentement mutuel Grenoble
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 83€ HT
À propos : Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit pénal. Elle exerce en conseil et contentieux pour toutes affaires relatives aux infractions...
Avocat consentement mutuel Narbonne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre-Henri ROCHE est avocat à Narbonne et il intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit du travail. En ce qui concerne le droit du dommage corporel et ...
5 Avocats en Divorce (domaine de droit rattaché pour consentement mutuel)
Avocat Divorce Évry courcouronnes
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), audience correctionnelle, as...
Avocat Divorce Clermont-Ferrand
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
À propos : Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures de divorce à l’amiable ou contentieux. Elle prend en charge les litiges en lien a...
Avocat Divorce Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Entre 120 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 240€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anissa EL-ALAMI est avocate au Barreau de PARIS, diplômée d’un Master I en Droit Pénal et d’un Master II en Droit Privé de l’Université de PARIS-EST CRÉTEIL. Elle est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA) délivré par l'École de Formation des Barreaux de PARIS. (EFB) Au cours de ...
Avocat Divorce Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat Divorce Aubergenville
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
À propos : Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de problématiques telles que les divorces,...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Laurie CALMET
Avocat consentement mutuel Aix-en-Provence
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat consentement mutuel Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
Maître Jean-Michel OMS
Avocat consentement mutuel Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
Domaines de droit :
Avocat consentement mutuel
CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Avocat consentement mutuel Chalon-sur-Saône
Accepte l’aide juridictionnelle en consentement mutuel
