Maître Florence TOURBIN
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Avocat convention collective Cherbourg-en-Cotentin
26 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Florence TOURBIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, elle opère exclusivement en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Elle vous accompagne en droit social, tant en conseil qu'en contentieux, pour tous dossiers afférents à la santé...
Maître Pierre NDONG NDONG
71100 Chalon-sur-Saône
Avocat convention collective Chalon-sur-Saône
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pierre NDONG NDONG est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la santé, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En...
Maître Philippe DIDIER
74800 La Roche-sur-Foron
Avocat convention collective La Roche-sur-Foron
19 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille,...
Cabinet Cécile CABAILLOT
57000 Metz
Avocat convention collective Metz
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...
Maître Nourdine EL ATTACHI
06300 Nice
Avocat convention collective Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nourdine EL ATTACHI est avocat à Nice. Il exerce en droit du travail, droit pénal, droit de la famille, droit des étrangers et droit civil. Maître EL ATTACHI intervient en droit du travail tant en conseil juridique...
Maître Tony FERRONI
83000 Toulon
Avocat convention collective Toulon
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil...
Maître Anne-Laurence DELOBEL BRICHE
Avocat Lille 59800
Avocat convention collective
Fondé en 2000
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Laurence DELOBEL est avocate à Lille et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit locatif, en droit civil et en droit de la famille. Maître Anne-Laurence DELOBEL...
Maître Doriane LALANDE
93000 Bobigny
Avocat convention collective Bobigny
10 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...
Maître Pierre Hugues POINSIGNON
Avocat Rennes 35200
Avocat convention collective
Fondé en 2006
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...
Convention collective : qu’est-ce que c’est et quel est son rôle ?
Voici une définition simple de la convention collective selon le droit du travail.
La convention collective se définit comme l’ensemble des règles et des accords applicables à un secteur d’activité, négociés et signés entre une organisation patronale ou les syndicats représentatifs de l’employeur et ceux des salariés.
Elle a pour principale mission de déterminer le statut collectif des salariés concernés ainsi que les conditions d’emploi, de formation professionnelle et les garanties sociales rattachées au sein d’un métier ou d’une activité.
Dans cette optique, la convention collective comporte un texte de base, souvent complété par des avenants et des clauses relatives aux éléments de la liste suivante :
- Le contrat du travail ;
- La durée de la période d’essai ;
- La durée du travail ;
- Les salaires minima applicables ;
- Les règles afférentes au travail de nuit ;
- Les jours fériés chômés ;
- Les jours fériés travaillés ;
- Les primes ;
- Les congés payés ;
- La mutuelle ;
- La prévoyance ;
- Les retraites supplémentaires ;
- Les absences ;
- Le préavis :
- Les indemnités de rupture.
Par ailleurs, comme certaines dispositions générales du Code du travail peuvent être défavorables pour les salariés, la convention collective vise à établir un second cadre législatif plus adapté aux situations spécifiques du secteur d’activité concerné. Dans les faits, la convention collective garantit aux employés des avantages qu’ils n’auraient pas pu obtenir en négociant seuls.
En outre, elle a pour objectif de combler le vide juridique dans les domaines dans lesquels le législateur reste muet.
Bon à savoir :
En vertu de l’article L.2253-3 du Code du travail entré en vigueur le 1er janvier 2018, l’accord d’entreprise prime, sauf exception, sur la convention collective, même s’il prévoit des dispositions moins favorables.
Quelles sont les missions d’un avocat en convention collective ?
Dans une relation professionnelle, le salarié a tout intérêt à consulter un professionnel du droit pour faire respecter ses droits et mieux comprendre ses obligations. L’avocat en convention collective remplit une double mission, dont voici la liste :
- D’une part, il joue un rôle de conseiller juridique et administratif. De ce fait, il informe sur la règlementation applicable et conforme au Code du travail ainsi que les différentes mises à jour des normes et des règlementations. Il vérifie également si le contenu des actes de l’entreprise répond à toutes les exigences de la loi.
- D’autre part, il a un rôle de défense en cas de litige nécessitant la saisine du tribunal.
Maître Ernest T. AKUESSON
75001 Paris
Avocat convention collective Paris
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...
Maître Marlène TREMOULET
31300 Toulouse
Avocat convention collective Toulouse
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...
Maître Sylvie GUILLEMAIN
37000 Tours
Avocat convention collective Tours
31 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Sylvie GUILLEMAIN est avocat à Tours et intervient en droit travail et droit de la famillel. En droit du travail, Maître GUILLEMAIN vous conseille pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement, fautes de l'employeur ou pour...
Maître Laura ELALOUF SOUSSANA
95300 Pontoise
Avocat convention collective Pontoise
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....
Maître Joëlle PASSY
45000 Orléans
Avocat convention collective Orléans
23 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables...
Maître Danielle CAGNA-CHOPIN
91100 Corbeil-Essonnes
Avocat convention collective Corbeil-Essonnes
33 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Danielle CAGNA-CHOPIN est avocat à Corbeil-Essonnes en droit de de la famille, droit des personnes , en divorce, en droit du travail, en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, en droit civil, en droit...
Maître Julien ROMANO
66000 Perpignan
Avocat convention collective Perpignan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD
75014 Paris
Avocat convention collective Paris
22 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Nolwenn COSQUER HERAUD est avocat à Paris, elle opère en droit social, droit du travail, droit de la famille, droit de l'immobilier et droit de la copropriété. Lors de contentieux prud'homaux, Maître COSQUER HERAUD représente les salariés...
5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour convention collective)
Maître Hélène ECHARD
Avocat Paris 75005
Avocat Droit du travail Paris
20 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocate depuis 18 ans, Maître Hélène Echard intervient principalement en droit du travail ainsi que dans certains domaines du droit de la sécurité sociale. Elle accompagne ses clients tant en conseil qu'en contentieux, sur toutes les questions portant...
Maître Suzanne DUMONT
Avocat Limoges 87000
Avocat Droit du travail Limoges
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Suzanne DUMONT est avocate à Limoges et elle intervient en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, Maître DUMONT est compétente pour vous représenter devant...
SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin
Avocat Orléans 45000
3 Avocats
Fondé en 1990
Avocat Droit du travail
Accepte l’aide juridictionnelle
La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...
Maître Camille ROBERT
Avocat Laval 53000
Avocat Droit du travail Laval
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...
Maître Djilali BOUCHOU
Avocat Livry-Gargan 93190
Avocat Droit du travail Livry-Gargan
6 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...