Avocat droit de la construction Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat droit de la construction Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...
Avocat droit de la construction Saint-Étienne
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie KIEFFER est avocate à Saint-Étienne et elle traite le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, le droit pénal, le droit des assurances et le droit de l’immobilier. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Élodie KIEFFER peut vous aider à obtenir réparation si vous avez...
Avocat droit de la construction Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
Avocat droit de la construction Annecy
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'ad...
Avocat droit de la construction Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat droit de la construction Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître Charline DEMANGE accompagne des entreprises dans toutes les problé...
Avocat droit de la construction Saint-Lys
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 120 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT
À propos : Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce : divorce par consentement mutuel et divorce "classique" devant un Juge * Séparation hors divorce (concubinage...
Avocat droit de la construction Draguignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathieu DIMINO est avocat indépendant à Draguignan, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit commercial, droit bancaire et boursier, droit de la construction, droit de la consommation, droit civil, droit de la c...
Avocat droit de la construction Pau
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille et des personnes (divorce, séparation, garde d’enfants, tutelle, curatelle), en droit civil (vices cachés maison/appartement, vices cachés voiture, défaut de conf...
Avocat droit de la construction Liévin
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Travaille au sein du Cabinet HERMARY et Associés
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Maxime HERMARY est avocat à Liévin et il exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit bancaire et crédit, en droit de la consommation ainsi qu’en droit des assurances. En droit de la famille, Maître Maxime HERMARY aide ses clients à résoudre les conflits familiaux liés au div...
Avocat droit de la construction Nantes
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de litige avec votre constructeur, votre architecte / maître d’œuvre, vos entreprises (reta...
Avocat droit de la construction Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat droit de la construction Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Avocat droit de la construction Troyes
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
- Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
- Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
- Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
- Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
- Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
- Les concepteurs ;
- Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
- Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
- Les normes professionnelles ;
- Les normes en matière de vice de construction ;
- D’expertise judiciaire ;
- Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de rénovation ;
- Les contrats de promotion immobilière ;
- Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
Avocat droit de la construction Cagnes-sur-Mer
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Montigny-le-Bretonneux 78180
Avocat droit de la construction Montigny-le-Bretonneux
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
À propos : Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine à votre service pour tous dos...
Avocat droit de la construction Paris 3ème
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction au service des particuliers, des sociétés et de collectivités territoriales. A ce titre, il accompagne ses ...
Avocat droit de la construction Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Avocat droit de la construction Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...
Avocat droit de la construction La Rochelle
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce en droit de la famille, notamment pour les problèmes de succession (partage amiable ou...
Avocat droit de la construction Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2 « Contentieux public » à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Alexandre ...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat droit de la construction La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Avocat droit de la construction Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 120 € et 150 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Marc-Antoine MENIER est avocat inscrit au barreau de Rennes. Son activité est principalement orientée vers le contentieux en droit civil et en droit des affaires, avec une compétence marquée en droit des contrats et en responsabilité contractuelle. Il intervient en droit civil et notamment pour les litiges relatifs à...
Avocat droit de la construction Saverne
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de droit des mine...
Avocat droit de la construction Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...
Avocat droit de la construction Périgueux
27 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 210 € et 250 € HT
À propos : Maître Alexandre LEMERCIER est Avocat au barreau de Périgueux ayant prêté serment en 1999. Il vous reçoit au sein de son cabinet, situé à proximité du centre ville de Périgueux. Des places de parking sont réservées à nos clients. De vocation généraliste, Maître LEMERCIER intervient dans plusieurs domaines permettant à ses c...
Avocat droit de la construction Livry-Gargan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...
Avocat droit de la construction Montpellier
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit du travail, Maître Delorme défend tant les salariés que les employeurs...
Avocat droit de la construction Orléans
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
À propos : Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...
Quand consulter un avocat en droit de la construction ?
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :- La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
- Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
- La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
- Règlement de copropriété ;
- Loyers impayés ;
- Rédaction des baux ;
- Optimisation fiscale…
- Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
- Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.
Comment consulter un avocat en droit de la construction ?
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :- Les honoraires ;
- La notoriété ;
- Ses compétences ;
- Sa fiabilité…
- Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
- Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la construction ?
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :- À l’heure ;
- Au forfait.
- Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
- Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)
Avocat Droit de l'immobilier Besançon
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Julien VERNET est avocat à Besançon et opère en droit pénal, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit des mineurs et droit de la responsabilité civile. En droit pénal, Maître Julien VERNET vous accompagne devant les différentes juridictions pénales telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel ...
Avocat Droit de l'immobilier Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Françoise MARTIN est avocat au barreau de Paris depuis 2010 et vous reçoit au sein de son Cabinet situé Bd du Montparnasse 75006 PARIS et accessible par les lignes 4, 6, 12 et 13 arrêt MONTPARNASSE sortie 5. Maître Françoise MARTIN intervient en droit de la famille, des personnes ,du patrimoine et successorale où ell...
Maître Camille VINCENT
Villeurbanne 69100
Avocat Droit de l'immobilier Villeurbanne
Fondé en 2004
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
À propos : Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques relatives aux vices et désordres de la construction, à la responsabilité des const...
Maître Emilie BENDER
Nice 06000
Avocat Droit de l'immobilier Nice
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Emilie vous accompagne si vous souhaitez engager une procédure de divorce. Ell...
Avocats du comité d'experts Justifit
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de la construction Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Jamal BOURABAH
Avocat droit de la construction Bordeaux
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Alban POISSONNIER
Avocat droit de la construction Lille
3 Avocat(s)
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Catherine LAFORET
Avocat droit de la construction Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle