Avocat droit de la construction Saint-Maur-des-Fossés
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 190€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Karine BUCHBINDER-BOTTERI est avocate associée à Saint-Maur-des-Fossés, intervenant en droit de la famille, droit des affaires, ainsi qu’en droit immobilier et civil. Elle accompagne ses clients avec écoute, réactivité et rigueur dans toutes les étapes clés de leur vie personnelle ou professionnelle. En droit de la f...
Avocat droit de la construction Bourges
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...
Cabinet L.E.A.D Avocats
Beauvais 60000
Avocat droit de la construction Beauvais
3 Avocats
Fondé en 2015
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction sur l’ensemble du territoire françai...



Avocat droit de la construction Thionville
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des problématiques que vous rencontrez pour des divorces à l'amiable (c'est à dire par consentement mu...
Avocat droit de la construction Arcachon
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de baux d'habitation, de baux commerciaux ( rédaction, exécution et contentieux), de troubles du ...
Avocat droit de la construction Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Séverine MADEIRA est avocate à Paris. Elle traite du droit de la famille et du droit de l’immobilier et de la construction. Elle intervient également en matière de loyers impayés et d'acquisition de clause résolutoire. En droit de la famille, Maître Séverine MADEIRA vous conseille et vous représente si votre dossier ...
Avocat droit de la construction Clermont-Ferrand
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Sophie PAYEN est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, compétente en conflit de voisinage (servitude de passage, servitude de vue), baux d'habitation, droit de la copropriété et droit de l'immobilier ( mandataire immobilier, litige airbnb). En matière de conflit de voisinage, Maître PAYEN vous accompagne pour réso...
Avocat droit de la construction Nantes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Eloïse MILLET est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier et en droit de la famille. Maître Eloïse MILLET intervient en droit de l’immobilier pour vous conseiller et vous épauler en cas de problématique relative aux baux d’habitation, aux baux commerciaux, à la vente ou à la location d’un bien immeub...
Avocat droit de la construction Lorient
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit des assurances. Concernant le droit de la famille, Maître...
Avocat droit de la construction Angers
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En droit de la famille, Maître LAURIEN vous accompagne en cas de problématique familiaux te...
Avocat droit de la construction Reims
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...
Avocat droit de la construction Rennes
Avocat Spécialiste Droit immobilier
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Christophe DAVID a prêté serment en 1998, date à laquelle il a rejoint le cabinet. Il est titulaire d’un DEA de Droit des Affaires et est spécialiste en Droit Immobilier et Droit de la Construction. Il intervient de façon prédominante en Droit Immobilier : que ce soit en matière de désordres de construction, de vices cachés...
Avocat droit de la construction Perpignan
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du ALTERA AVOCATS
Entre 160 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein de la SELARL ALTERA AVOCATS avec Maître Thomas AUSET. Le cabinet intervient en: Droit de l'immobilier...
Avocat droit de la construction Livry-Gargan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient en droit de l’immobilier, cet avocat vous assiste pour des affaires liées à la location d'u...
Avocat droit de la construction Rouen
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre des Arts. Dynamique et disponible, Maître Clémence ROUSSELET intervient en droit de la construction en c...
Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?
Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».
Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :
- Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
- Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
- Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
- Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
- Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…
Bon à savoir :
Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.
Points clés à retenir :
- L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
- Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?
Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :
- Les concepteurs ;
- Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
- Les entreprises de construction.
Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :
- Les normes professionnelles ;
- Les normes en matière de vice de construction ;
- D’expertise judiciaire ;
- Réception des travaux.
Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :
- Les contrats de construction de maisons individuelles ;
- Les contrats de rénovation ;
- Les contrats de promotion immobilière ;
- Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…
Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.
Bon à savoir :
Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.
Points clés à retenir :
- Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.
Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.
ORN'Avocats
Alençon 61000
Avocat droit de la construction Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...


Avocat droit de la construction Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...
Avocat droit de la construction Lille
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compétence, notamment lors de ...
Avocat droit de la construction Saintes
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...
Avocat droit de la construction Douai
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...
Avocat droit de la construction Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Avocat droit de la construction Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Avocat droit de la construction Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat droit de la construction Alençon
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Travaille au sein du ORN’Avocats
À propos : Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Hubert GUYOMARD est compétent en droit pénal. Il vous défend, que vous s...
Maître Benjamin EQUIN
Béziers 34500
Avocat droit de la construction Béziers
Fondé en 2016
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques liées aux ruptures abusives des pourparlers, de vices du consentement, de vices...
Avocat droit de la construction Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit commercial : responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et ...
Maître Laure TANGUY
Arles 13200
Avocat droit de la construction Arles
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Premier rendez-vous à 83€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laure TANGUY est avocat au barreau de Tarascon et vous reçoit au sein de son cabinet à Arles, ou dans son cabinet secondaire situé au pied des alpilles, à MAS BLANC DES ALPILLES. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit de la construction et droit du crédit et de...
Maître Jean POLLARD
Pierrelatte 26700
Avocat droit de la construction Pierrelatte
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...
Avocat droit de la construction Rouen
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
À propos : Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de la famille et droit pénal. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matière de saisie...
Avocat droit de la construction Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit de la consommation. En droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Cynthia ...
Quand consulter un avocat en droit de la construction ?
La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :- La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
- Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
- La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.
- Règlement de copropriété ;
- Loyers impayés ;
- Rédaction des baux ;
- Optimisation fiscale…
- Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
- Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.
Comment consulter un avocat en droit de la construction ?
À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :- Les honoraires ;
- La notoriété ;
- Ses compétences ;
- Sa fiabilité…
- Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
- Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.
Combien coûte un avocat en droit de la construction ?
Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :- À l’heure ;
- Au forfait.
- Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
- Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour droit de la construction)
Avocat Droit de l'immobilier Avignon
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
À propos : Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des cabinets d'avocats d'affaires avant de s'installer en Avignon en collaborant pendant plus de 6 années avec le Bâ...
Avocat Droit de l'immobilier Poitiers
Avocat Spécialiste Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction
Premier rendez-vous de 1h à 230€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florent BÂCLE est avocat depuis 2006. Il est inscrit au barreau de Poitiers et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 37 rue de Bel Air à POITIERS. Il est spécialisé en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution et possède les compétences permettant de recouvrer et garantir au mieux vos créances...
Avocat Droit de l'immobilier Haguenau
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la construction
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sébastien BRAND-COUDERT est avocat à Haguenau. Il exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit pénal, droit des baux, et en droit immobilier. Maître Sébastien BRAND-COUDERT vous propose assistance et conseils en droit de la famille, notamment lors d...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat Droit de l'immobilier Strasbourg
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : À Strasbourg, Maître Christian THALINGER, avocat indépendant, intervient en droit des assurances, droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier (droit de la construction), droit des sociétés, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit social (droit de la sécurité sociale). Il intervient en d...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Vinciane JACQUET
Avocat droit de la construction Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Maître Albert TREVES
Avocat droit de la construction Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat droit de la construction Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de la construction
Cabinet L.E.A.D Avocats
Avocat droit de la construction Compiègne
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la construction