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Avocat Marseille
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

Maître Eliott COHEN

5 (48 avis)

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Fondé en 2022

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique
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Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

Maître Vinciane JACQUET

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique
Avocat Paris
Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (15 avis)

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique
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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2004

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Avocat droit de la propriété littéraire et artistique

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2
117 avis
4,6
Excellent 880 avis
42

en droit de la propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique fait partie du droit de la propriété intellectuelle, aux côtés du droit de la propriété industrielle. Il s’agit d’un droit qui s’adresse aux artistes, et permet de protéger les œuvres de l’esprit. Écrivain, chanteur, inventeur… vous êtes victime de plagiat ou de contrefaçon ? Ne paniquez pas ! Consulter rapidement un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique. Il saura vous aider à faire valoir vos droits et conserver l’exclusivité sur l’exploitation de vos œuvres.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Hugues PAYEN

44 rue duranton Paris 75015 France Paris 75015

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...

Maître Hugues PAYEN Paris
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire Paris 75011 France Paris 75011

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

8 ans d’expérience

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...

Maître Claire CHAPALAIN Paris

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Maître Marion ABERGEL

20 cours de Verdun Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 4

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert afin de faire connaissance et de mieux comprendre vos besoins. (15 min)

Maître Marion ABERGEL accompagne particuliers et entreprises en droit de la propriété intellectuelle, du numérique, de la communication et en droit commercial. Après plusieurs années au barreau de Paris, elle exerce aujourd’hui à Bordeaux et assiste ses clients sur l’ensemble du territoire grâce à un suivi entièrement réali...

Maître Marion ABERGEL Bordeaux
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5 (4 avis)

Maître Charlotte CHABOSY

55 rue du Rocher Paris 75008 France Paris 75008 4.8 18

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit de réponse, effacement de contenu... droit de la fam...

Maître Charlotte CHABOSY Paris

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4.8 (18 avis)

Maître Adèle KOLESNYK

Maître Adèle KOLESNYK

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4.9 (15 avis)

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.9 15

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2023

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Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris

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4.9 (15 avis)

Maître Loren FADIKA

222 Rue du Faubourg Saint-Honoré Paris 75008 France Paris 75008

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Premier rendez-vous offert de 30 min

👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet 🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique su...

Maître Loren FADIKA Paris

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Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu Paris 75002 France Paris 75002

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence en propriété intellectuelle m'ont permis d’acquérir une grande expérience en la m...

Maître Florian DUBOIS Paris

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Maître Lucas SEGAL

8 rue Henri Rochefort Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

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Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lucas SEGAL est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit de la presse, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication. En matière de droit pénal, Maître Lucas SEGAL défend ses clients, auteur ou partie civile, dans les différents dom...

Maître Lucas SEGAL Paris
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Maître Mesmer GUEUYOU

4 Bis, Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000 5 1

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nanterre

16 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mesmer GUEUYOU est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit d’asile. En droit de la famille, Maître Mesmer GUEUYOU vous propose conseils et assistance pour toutes procédures relati...

Maître Mesmer GUEUYOU Nanterre

5 (1 avis)

Maître Camille MERLIER

200 Boulevard Malesherbes Paris 75017 France Paris 75017 5 2

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

4 ans d’expérience

Entre 220 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 220 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Camille Merlier est une avocate exerçant dans le domaine du conseil et du contentieux, aussi bien en France qu’à l’international. Son activité couvre un large éventail de domaines juridiques, incluant le droit pénal, le contentieux civil et commercial, le droit de l’art et la propriété littéraire et artistique, le droit soc...

Maître Camille MERLIER Paris
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5 (2 avis)

Maître Cédric LE PAPE

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Maître Cédric LE PAPE Paris

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Maître Elodie BRUNEL

56 rue Paradis Marseille 13006 France Marseille 13006 5 1

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Elodie BRUNEL Marseille

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5 (1 avis)

Maître Emilie BASSIER

17 Rue des Teinturiers Toulouse 31300 France Toulouse 31300 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Toulouse

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

Maître Emilie BASSIER Toulouse
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5 (3 avis)

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

8 ans d’expérience

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Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Cem ALP Lyon

Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Paris 75004

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous payant

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Blandine CORN...

Maître Blandine CORNEVIN Paris

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Afin de mieux limiter le champ de compétences de l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, voici une définition de ce domaine du droit :

« Le droit de la propriété littéraire et artistique, ainsi que le droit de la propriété industrielle font partie du droit de la propriété intellectuelle, régis par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce droit est cité dans la DUDH, article 17, qui précise : Toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété. 2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété ».

Concrètement, le droit de la propriété littéraire et artistique naît à la réalisation des créations de cette liste :

  • Œuvre scientifique ;
  • Œuvre littéraire ;
  • Œuvre artistique.

Ainsi, l’auteur a droit au monopole d’exploitation sur ses œuvres, et celles-ci ne peuvent être utilisées à des fins commerciales sans son autorisation.

Par conséquent, l’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires en rapport avec la violation de ce droit. En voici une liste :

  • Les actes de plagiat ;
  • La production de contrefaçon.

Bon à savoir :

Le droit de la propriété littéraire et artistique comprend trois branches, dont voici la liste :

  • Le droit d’auteur qui protège les œuvres de l’esprit ;
  • Les droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ;
  • Le droit des producteurs de base de données ou droit sui generis.

Points clés à retenir :

  • Le droit de la propriété littéraire et artistique donne le droit d’exclusivité d’exploitation de ses œuvres à un auteur.
  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique traite des affaires de plagiat et de contrefaçon.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Contrairement au droit de la propriété industrielle, il n’existe aucune formalité de dépôt pour protéger une œuvre littéraire et artistique. Le droit de la propriété littéraire et artistique naît du seul fait de la création d’une œuvre.

Cependant, celle-ci n’est pas protégeable pour autant que les idées sont libres de parcours. Afin de vous protéger en tant qu’auteur, vous devez être en mesure de démonter les éléments de la liste suivante :

  • L’originalité de votre création ;
  • L’antériorité de vos droits sur cette création.

Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous conseiller et vous assister dans les démarches à entreprendre, notamment celles de la liste suivante :

  • Faire un dépôt probatoire ;
  • Invoquer une action en contrefaçon ;
  • Contester l’exploitation de votre création par un tiers.

Bon à savoir :

L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique vous aide à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres aspects. Par exemple, il s’assure du respect de vos droits, rédige les contrats de droits d’auteur, etc. Par ailleurs, il est au courant des avancées technologiques et peut vous être utile pour toute question relative au droit d’internet et des nouvelles technologies.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut assister son client pour faire un dépôt probatoire et mener une action en contestation ou en contrefaçon.
  • L’avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique peut également vous aider à protéger vos œuvres de l’esprit par bien d’autres moyens comme l’assurance du respect de vos droits ou encore la rédaction de votre contrat.

Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Nice 06000 France Nice 06000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Lucas Panicucci Nice
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Louis MANDEVILLE

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Accepte l’aide juridictionnelle en droit de la propriété littéraire et artistique

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Louis MANDEVILLE Paris

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5 (3 avis)

Maître Hanna LE DERRIEN

1 Rue de Mirbel Paris 75005 France Paris 75005 5 4

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Hanna LE DERRIEN est avocate au barreau de Paris et certifiée DPO, offrant une expertise pointue dans les domaines du droit suivants : Droit de la Propriété Intellectuelle : droits d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droits voisins, action en contrefaçon Droit du Numérique : cybercriminalité, c...

Maître Hanna LE DERRIEN Paris
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5 (4 avis)

Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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1 bis Rue de Bretonvilliers Paris 75004 France Avocat Paris 75004

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, mineu...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Paris

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Maître Marie PRIEUR

3 Rue Pitre-Chevalier Quimper 29000 France Quimper 29000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Quimper

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Honoraires variables selon la nature du rendez-vous

Maître Marie Prieur est avocate en Bretagne à Quimper et intervient en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, et Droit Commercial. En tant qu'avocate en Droit Economique et des Affaires, Maître Prieur conseille les dirigeants d'entreprises afin qu'ils définissent une stratégie contractuelle et commerciale...

Maître Marie PRIEUR Quimper

Maître Claire ROGER-PETIT

159 Avenue de Wagram Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, compétente en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître ROGER-PETIT assiste tant les personnes physiques qu...

Maître Claire ROGER-PETIT Paris

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Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

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11 Place Jean Jaurès Mareuil-lès-Meaux 77100 France Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

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Maître Fanny LOUVET

6 boulevard Carnot Troyes 10000 France Troyes 10000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Fanny LOUVET Troyes

Maître Aurélie LEROY

1 Rue Ambroise Thomas Paris 9ème 75009 France Paris 9ème 75009 5 11

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris 9ème

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Formée en droit des affaires et en propriété intellectuelle à l’Université Paris 2 Assas, Aurélie Leroy a développé une pratique du droit pénal général, et accompagne particuliers, entreprises et associations dans ces différents domaines en conseil comme en contentieux. Après plus huit ans d'expérience dans des cabinets plu...

Maître Aurélie LEROY Paris 9ème

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5 (11 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Avocat Paris 75001 4.9 28

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Fondé en 2004

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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

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4.9 (28 avis)

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006 5 10

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de la propriété littéraire et artistique

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui touchent à l’intime, à la création et à l’innovation :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est simple : vous écouter, vous comprendre et construire avec vous une stra...

Maître Cécile Deschanel Marseille

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5 (10 avis)

Maître Floriane VERDIER

8 Rue Huguerie Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 4

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Les maîtres mot du Cabinet sont : rigueur, réactivité, engagement et échange.

Maître Floriane VERDIER Bordeaux

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5 (4 avis)

Maître Eliott COHEN

Maître Eliott COHEN

5 (48 avis)

29 rue du rouet Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006 5 48

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

5 (48 avis)

Maître Alexis RIANT

8 rue de l'Odéon Paris 75006 France Paris 75006

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexis Riant, avocat dédié au secteur créatif, accompagne ses clients dans les domaines suivants : Droit de la propriété littéraire et artistique Droit de la communication Droit de la musique Droit de l’art Droit des médias Droit des influenceurs Droit de la publicité Formé au sein de cabinets renommés en droit de la...

Maître Alexis RIANT Paris

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Maître Didier LE GOFF

24 bis rue Greuze Paris 75116 France Paris 75116 5 3

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

Maître Didier LE GOFF Paris

5 (3 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Le moment idéal pour consulter un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique se trouve en amont et en aval de la naissance d’une création. Pour plus de précisions, voici une liste d’explications :
  • En amont : l’avocat vous conseille sur les mesures de protection adaptées à mettre en place pour protéger votre création. Il connaît les procédures et vous informera sur les éléments importants à savoir, comme la durée des droits par exemple.
  • En aval : en cas de violation de vos droits vis-à-vis des tiers, il est compétent pour mener une action en contrefaçon et vous représenter devant le tribunal.
Bon à savoir : L’avocat en droit de la propriété littéraire et artistique peut vous aider à obtenir réparation suite à des pratiques commerciales déloyales. Cela entre dans le cadre de la concurrence déloyale. Points clés à retenir :
  • Il est nécessaire de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique avant de la création d’une œuvre de l’esprit.
  • Son aide est d’autant plus indispensable pour mener une action en contrefaçon en cas de violation de vos droits.

Comment consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Avant de consulter un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique, il faut avant tout prendre contact. Voici une liste de moyens que vous pouvez utiliser :
  • En ligne ;
  • Par téléphone ;
  • Vous rendre directement en cabinet d’avocat.
Le but est de fixer un premier rendez-vous. Exposez votre situation et demandez un devis lors de cette première consultation. Bon à savoir : Soyez attentif au comportement de l’avocat pendant la consultation. Dans le doute, ne signez aucun document. Certains avocats ne facturent pas la première séance. Points clés à retenir : 
  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique se fait par rendez-vous.
  • La première consultation est cruciale, car elle permet au client d’exposer son cas et de savoir si l’avocat lui convient.

Combien coûte un avocat en droit de la propriété littéraire et artistique ?

Un avocat compétent en droit de la propriété littéraire et artistique est un spécialiste. Par conséquent, vous devez vous attendre à des frais plus élevés que pour un avocat généraliste. Cependant, le coût d’un avocat ne peut être estimé, en raison de l’absence de barème réglementaire. Étant libre de pratiquer ses propres tarifs, il reste très variable. Voici une liste d’éléments qui peuvent jouer sur ses honoraires :
  • Sa notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • La difficulté du dossier à traiter.
Bon à savoir : Les frais d’avocat sont fixés par une convention d’honoraires que vous signerez lors de la première consultation. Le mode de facturation est soit au nombre d’heures, soit au forfait, soit au résultat. Points clés à retenir :
  • Le coût d’un avocat est difficile à estimer puisqu’il n’y a pas de barème réglementaire.
  • Ses honoraires varient en fonction de sa spécialité, de sa notoriété, ainsi que de la nature du dossier à traiter.
Pour résumer, le rôle d’un avocat spécialisé en droit de la propriété littéraire et artistique ne se limite pas à l’action en contrefaçon ou à la concurrence déloyale. Vous avez besoin de ses services dès la naissance de votre création, afin de bénéficier de la meilleure protection possible. Prenez rapidement contact avec l’un de nos avocats compétents en droit de la propriété littéraire et artistique pour vous assister et vous défendre.

5 Avocats en Droit de la Propriété Intellectuelle (domaine de droit rattaché pour droit de la propriété littéraire et artistique)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marta LEDWOS

21 rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est associée au sein du cabinet Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi qu’en droit de l’environnement. Ses domaines de compétence principaux relèvent notamment du droit écono...

Maître Marta LEDWOS Paris

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Maître Laure TANGUY

Maître Laure TANGUY

7 rue de la Sarriette Mas-Blanc-des-Alpilles 13103 France Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles 13103

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Mas-Blanc-des-Alpilles

Fondé en 2009-12-19

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le paiement du premier rendez-vous sera déduit du tarif de la procédure à venir en cas d'ouverture de dossier

Maître Laure TANGUY est avocate à Mas-Blanc-des-Alpilles et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution ainsi qu’en droit des n...

Maître Laure TANGUY Avocat Mas-Blanc-des-Alpilles

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson Paris 75014 France Paris 75014

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...

Maître Xavier DE RYCK Paris

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Eric DAURIAC Limoges

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Maître Laetitia RAFFIN

9 Rue Chaponnay Lyon 69003 France Lyon 69003 5 26

Avocat droit de la propriété littéraire et artistique Lyon

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laetitia RAFFIN est avocate indépendante à Lyon en droit de la Propriété Intellectuelle, droit des Contrats, et droit commercial. Ses clients sont principalement des porteurs de projets à impact, des entrepreneurs développant leur activité sur Internet et des acteurs du secteur des jeux vidéo. En droit de la Propriét...

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