Avocat droit de l'urbanisme Limoges
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant le droit des collectivités locales, le droit de l'u...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
À propos : Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit de l’urbanisme ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Marie Le Brun est avocat à Nantes et intervient principalement en droit administratif, en droit civil et en droit de l’immobilier. Il accompagne aussi bien les particuliers que les professionnels et les acteurs publics, en proposant un accompagnement juridique rigoureux et adapté aux enjeux de chaque dossier. En...
Avocat droit de l'urbanisme Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...
Avocat droit de l'urbanisme Douai
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques relatives au droit public en général, au droit de l’urbanisme et de l’...
Avocat droit de l'urbanisme Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER met également ses compétences à profit en Droit de l'urbanisme et de l...
Avocat droit de l'urbanisme Montpellier
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Grâce à diverses expériences professionnelles, Maitre CLEMENT apporte un soutien personnalisé à chacun de ses clients, tant des particuliers que des clients institutionnels ou des entreprises, afin de les accompagner dans leurs problématiques liées au droit public.En parallèle de ses études en droit public réalisées à l’Uni...
Avocat droit de l'urbanisme Paris 8ème
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement en droit de la construction, de l’urbanisme et de l’immobilier. Il accompagne ses clients dans les difficultés qu’ils peuvent rencontrer à l’occasion d’un projet immobilier, de travaux, d’un achat, d’une vente ou de l’occupation d’un bien. Son ac...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Messad BALOUL est avocate à Paris et exerce en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif, Maître BALOUL vous conseille et s’applique à protéger vos intérêts en cas de litige avec l’administration. En effet, elle est compétente en droit de la responsabil...
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocat droit de l'urbanisme Pau
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant le tribunal administratif en cas de litige v...
Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Avocat droit de l'urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julien Di Stephano est avocat indépendant à Paris, reconnu pour son expertise en droit administratif et public. Il accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les particuliers et les agents publics dans leurs relations avec l’administration, en apportant des solutions juridiques claires et adaptées à de...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public pour tout ce qui concerne notamment le droit de l’urbanisme, le droit de la fonction publique et...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avec plus de 15 ans d'expérience, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier général, avec une prédilection particulière pour le droit de l'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, PLUi, loi littoral..), et le droit de l'expropriation et de la préemption en milieu tant urbain ...
Maître Victoria FERRERO
Méru 60110
Avocat droit de l'urbanisme Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Victoria FERRERO s’occupe des procédures de divorce et de leurs conséq...
Avocat droit de l'urbanisme Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Entre 210 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur ou de faute de leur part ayant entraîné des dommag...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 230 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 108€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Pauline LAGARDE est compé...
Avocat droit de l'urbanisme Aubervilliers
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération / saisie immobilière ou mobilière etc...) que ...
Avocat droit de l'urbanisme Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous payant de 45 min
À propos : RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et droit de préemption - Responsabilité administrative : dommages de travaux pu...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation
Cabinet JUNON AVOCATS
Versailles 78000
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
3 Avocats
Fondé en 2021
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 200 € HT
À propos : Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées avec l'administration (refus de délivrance d'une autorisation adminis...



Avocat droit de l'urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
À propos : Maître Margot SCHOELLKOPF est avocate à Paris et exerce en droit de l'urbanisme, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de l'urbanisme, Maître Margot SCHOELLKOPF s’occupe des divers aspects juridiques relatifs à vos projets immobiliers ainsi qu'aux sujets de propriété...
Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :- Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
- Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
- Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.
Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l'urbanisme)
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Meaux 77100
Avocat Droit administratif et public Meaux
Fondé en 1989
Avocat Spécialiste Droit public
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Maître Jean-Yves TRENNEC, avocat à Meaux, est spécialiste en droit public et en droit administratif, avec plus de 35 ans d’expérience. Il accompagne collectivités territoriales, élus locaux, agents publics et particuliers dans la gestion de leurs problématiques juridiques. Les consultations se tiennent au sein du cabinet si...

Avocat Droit administratif et public Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocat Droit administratif et public Paris
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Nathalie MARCON est avocat depuis 2002, installée à Paris elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 22 rue de Lisbonne à proximité du Métro Villiers (accessible sur les ligne 2 et 3). Maître Nathalie Marcon est également Maître de conférences à l'Université et elle enseigne le contentieux administratif, le dro...
Avocat Droit administratif et public Montpellier
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à l'Université de Nanterre en droit administratif et droit constitutionnel. Il intervien...
Avocat Droit administratif et public Annecy
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT
À propos : Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour traiter les dossiers relevant de la vente ou la location d’un bien imme...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Antoine HILD
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Victoria FERRERO
Avocat droit de l'urbanisme Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Cabinet JUNON AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle