Avocat droit de l'urbanisme Lyon
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas Berset est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public (contentieux administratif,...
Avocat droit de l'urbanisme Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...
Maître Antoine HILD
Mulhouse 68100
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT
À propos : Maître Antoine HILD est avocat et médiateur à Mulhouse. Il intervient principalement en médiation, en droit public et de la fonction publique, en droit de la santé et en droit immobilier. Il accompagne particuliers, professionnels, associations, acteurs publics dans la prévention des conflits, la recherche de solutions amia...
Avocat droit de l'urbanisme Lille
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT
À propos : Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER met également ses compétences à profit en Droit de l'urbanisme et de l...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocat droit de l'urbanisme Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julien Di Stephano est avocat indépendant à Paris, reconnu pour son expertise en droit administratif et public. Il accompagne aussi bien les collectivités territoriales que les particuliers et les agents publics dans leurs relations avec l’administration, en apportant des solutions juridiques claires et adaptées à de...
Avocat droit de l'urbanisme Montferrier-sur-Lez
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente, avec rigueur, pragmatisme et réactivité, devant le tribunal administratif de Montpellier...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître MANON LEFEBVRE est une avocate qui intervient en droit administratif et public, droit de l'urbanisme et droit de la commande publique. Elle accompagne aussi bien des acteurs privés que publics dans la gestion de leurs projets liés au droit de l’urbanisme, aux marchés publics et à la commande publique en leur mettant ...
Avocat droit de l'urbanisme Rouen
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon GRATIEN est avocat à Rouen et il opère en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des assurances (préjudices matériels et corporels), en droit commercial et des affaires, en droit bancaire, des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, et en droit public. En droit de l’immobilier, Maître ...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 450 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Bamidayé ASSOGBA, avocat indépendant basé à Paris, intervient sur des problématiques juridiques en Droit de l'Urbanisme, Droit des Étrangers (OQTF, visa, naturalisation, titre de séjour, sans papiers, régularisation, asile, immigration, nationalité française, CNDA), Droit de la Fonction Publique, Droit pénal, Droit d...
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert
À propos : Rigueur, écoute, adaptabilité, réactivité et transparence
Avocat droit de l'urbanisme Douai
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anaïs Bonnet est avocate indépendante à Toulouse, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la construction, droit administratif et public, droit civil, et droit de la copropriété. Elle vous accompa...
Avocat droit de l'urbanisme La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme. Elle accompagne ses clients dans la gestion des procédures l...
Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Avocat droit de l'urbanisme Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Paris, j’interviens principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et administratives. 🔹 Droit immobilier Je vous assiste dans tous les domaine...
Avocat droit de l'urbanisme Beaucouzé
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en: - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); - Droit administratif et public (litiges avec les organismes s...
Avocat droit de l'urbanisme Fréjus
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT
À propos : Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, vices cachés véhicules, ainsi que dans les conflits de voisinage. En matière de droit de l'urbanisme, Maître SALL accompagne se...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les domaines suivants : Droit de l'urbanisme : (audit de permis de construire, contestati...
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas de litige avec une autorité administrative. Il représente alors son client ...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léa IBANEZ est avocate indépendante à Saint-Étienne. Elle exerce principalement en droit de l’urbanisme, en droit immobilier ainsi qu’en droit administratif et public. Elle met son expertise au service des particuliers, des entreprises et des acteurs publics en les accompagnant dans leurs projets, leurs démarches jur...
Avocat droit de l'urbanisme Strasbourg
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT
À propos : Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses clients dans leurs démarches de régularisation, demandes de titre de séjour, rec...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat droit de l'urbanisme Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 240 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT
À propos : Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur atout. 1. Droit public Urbanisme : Votre permis de construire est refus...
Avocat droit de l'urbanisme Valence
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 130 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans toutes les branches du droit public (titre exécutoire, permis de construire, sa...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Patrick BITAR est avocat Saint-Étienne et intervient en droit public. En droit public, Maître Patrick BITAR traite des litiges relevant du droit administratif. À ce titre, il dispose des connaissances nécessaires pour engager la responsabilité des personnes publiques devant le tribunal administratif. Compétent en dro...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...
Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :- Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
- Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
- Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.
Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l'urbanisme)
Avocat Droit administratif et public Limoges
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
Entre 180 € et 250 € HT
À propos : Maître Elodie MONS-BARIAUD est avocate à Limoges et exerce en droit administratif et public, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la santé. En droit administratif et public, Maître Elodie MONS-BARIAUD intervient en cas de litige avec l’administration, par exemple pour contester un refus ...
Avocat Droit administratif et public Limoges
Avocat Spécialiste Droit public
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant le droit des collectivités locales, le droit de l'u...
Avocat Droit administratif et public Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Maître Jordan GIBERT
Ermont 95120
Avocat Droit administratif et public Ermont
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 300 € HT
70€ TTC qui seront inclus dans le prix de la prestation. (1h)
À propos : Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur liberté, leur permis de conduire ou leur réputation sont en jeu. I...
Avocat Droit administratif et public Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, compétent dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021, Maître GARCIA met à votre disposition son expertise dans tous les domaines du droit...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet JUNON AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Cabinet Jean-Yves TRENNEC Avocat
Avocat droit de l'urbanisme Meaux
1 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Antoine HILD
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme