Avocat droit de l'urbanisme Saint-Étienne
Avocat Spécialiste Droit immobilier
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de défense des propriétaires immobiliers, chambr...
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Matthias Alzeari est avocat indépendant à Perpignan, reconnu pour son expertise en droit de la fonction publique, en contentieux administratif, en droit de l’éducation et en droit électoral. Il accompagne principalement les agents publics, les institutions, les candidats et les particuliers confrontés à des litiges i...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 150€ HT
À propos : Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international, Maître Oumar BERTÉ se charge des affaires de violations des droits de l'homme et de droi...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en droit commercial (bail commercial et fonds de commerce), des sociétés (SCI, SARL et SAS notamment) et en droit...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Elle accompagne particuliers, professionnels et collectivités dans la défense de leurs droits, avec rigueur, clarté et engagement.
Avocat droit de l'urbanisme Évry
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci font l’objet de sanctions disciplinaires ou de décisions insatisfaisantes. Il plai...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...
Avocat droit de l'urbanisme Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat droit de l'urbanisme Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
À propos : Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître Haroon MALIK intervient en conseil et en contentieux pour l’ensemble des problématiqu...
Avocat droit de l'urbanisme Rennes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Mathieu RI...
Avocat droit de l'urbanisme Saint-Raphaël
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier, Conflit de voisinage, Baux commerciaux, Droit des Contrats...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 180 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée
Avocat droit de l'urbanisme Lyon
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, compétente en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts de ses clients dans divers domaines du droit public : Droit de la f...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat droit de l'urbanisme Dijon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs de compét...
Quelles affaires traite un avocat en droit de l’urbanisme ?
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Pourquoi consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Avocat droit de l'urbanisme Ajaccio
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
À propos : Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître Célia MARCAGGI-MATTEI traite les litiges relevant du droit administratif, du droit de l’urbanisme, du ...
Avocat droit de l'urbanisme Montpellier
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...
Avocat droit de l'urbanisme Nantes
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître DAUMONT défend les particuliers et agents publics en cas de différend avec toute administra...
Avocat droit de l'urbanisme Pointe-à-Pitre
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 276€ HT
À propos : Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour des cessations dactivités, des rédaction de contrats et des opérations de fusio...
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Justine VERGNE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant son expertise en droit de la Fonction Publique, droit de l'Urbanisme, ainsi qu'en droit administratif et public. Depuis sa prestation de serment en 2014, Maître VERGNE s'est engagée à fournir des services juridiques de haute qualité, en se distin...
Avocat droit de l'urbanisme Marseille
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 160 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.
Avocat droit de l'urbanisme Toulouse
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
À propos : Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2 « Contentieux public » à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître Alexandre ...
Avocat droit de l'urbanisme Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocat droit de l'urbanisme Douai
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre conflit avec l'administration, excepté en droit fiscal et droit des étrangers). En effet, ell...
Avocat droit de l'urbanisme Dijon
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de la construction. Il intervient tant en conseil qu'en conten...
Avocat droit de l'urbanisme Bordeaux
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit de l'expropriation. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Hannah MINDREN vous ...
Avocat droit de l'urbanisme Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat droit de l'urbanisme Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents aux litiges relevant du droit administratif, à la défense des agents publics et fon...
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat droit de l'urbanisme Bastia
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 80 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Finalteri Avocats – Bastia & Ajaccio Implanté au cœur de Bastia, Place Saint-Nicolas, et disposant également d’un bureau à Folelli (Espace Casinca), le cabinet Finalteri Avocats accompagne particuliers, professionnels et collectivités sur l’ensemble de la Corse, notamment à Ajaccio, ainsi qu’en France continentale. Une ...
Quand consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :- Vous pouvez faire appel à un avocat en droit de l’urbanisme pour vous conseiller sur les démarches à suivre pour obtenir un permis de construire. Il peut également les réaliser à votre place pour vous faciliter les choses.
- Il peut aussi vous aider afin d’obtenir un plan local d’urbanisme ou un plan d’occupation des sols. L’obtention de ces documents est la meilleure façon pour éviter les oppositions.
- Si vous avez prévu la réalisation d’un projet d’aménagement, vous pouvez contacter un avocat pour donner des conseils sur le montage de l’opération. Il peut également vous indiquer les procédures de lotissement ou de ZAC.
Comment consulter un avocat en droit de l’urbanisme ?
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet. À noter : Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.Combien coûte un avocat en droit de l’urbanisme ?
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées. En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.5 Avocats en Droit administratif et public (domaine de droit rattaché pour droit de l'urbanisme)
Avocat Droit administratif et public Toulon
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laurent JOURDAA est avocat à Toulon et intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit pénal. Maître Laurent JOURDAA intervient également en droit de la famille pour toute question de garde d'enfant, de pension alimentaire, de filiation ou d’adoption par exemple. Cet avocat vous conseille dans l...
Avocat Droit administratif et public Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate inscrite au barreau de Paris depuis 2013, Hélène LOR a une activité en droit public et en droit de la santé. Grâce à sa connaissance du contentieux administratif, Hélène LOR vous accompagne dans tout litige de droit public vous opposant à une administration, qu’il s’agisse d’une mairie, d’un lycée, d’un conservatoir...
Avocat Droit administratif et public Lyon
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et permis de conduire, droit de l’ur...
Avocat Droit administratif et public Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans les affaires de sanctions disciplinaires, mutations, licenciements, re...
Avocat Droit administratif et public Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit de l'urbanisme
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT
À propos : Maître Florian ALESSANDRINI est Avocat inscrit au Barreau de PARIS depuis janvier 2022 (5ème année). Il a débuté sa carrière au sein de juridictions internationales à La Haye aux Pays-Bas, telles que le Tribunal spécial pour le Liban et la Cour internationale de Justice. Sa formation d’avocat l’a ensuite conduit à privilégi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Cabinet JUNON AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Versailles
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Victoria FERRERO
Avocat droit de l'urbanisme Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
ALTERA AVOCATS
Avocat droit de l'urbanisme Perpignan
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat droit de l'urbanisme
Maître Antoine HILD
Avocat droit de l'urbanisme Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en droit de l'urbanisme