Avocat droit équin Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 130 € et 180 € HT
À propos : Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l'ensemble du territoire national et d'outre-mer (DOM-TOM), dont la Commune de Meaux. Avant de prêter serment, Me Charlotte Bultel a longuement exercé les fonct...
Avocat droit équin Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocat droit du cheval Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Avocat droit équin Pontoise
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sandra SALVADOR est avocat à Pontoise et intervient en droit du travail, droit de la sécurité, droit de la famille ainsi qu’en droit pénal et droit routier. Elle vous assiste en droit du travail et droit de la sécurité sociale pour les affaires concernant les fautes de l’employeur, harcèlements, licenciements mais au...
Avocat droit du cheval Paris 8ème
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Rémy RIVEYRAN accompagne les entreprises, dirigeants, investisseurs, actionnaires et personnes physiques dans leurs problématiques de droit des affaires, de contentieux commercial et bancaire, de baux commerciaux, de restructuring et de droit pénal des affaires. Il intervient en droit des ...
Avocat droit équin Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...
Avocat droit équin Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Entre 160 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte VASSAL est avocate indépendante au barreau de Paris, elle a une expertise dans les domaines suivants : - Dommage corporel (accidents de la vie, accidents de la circulation, accidents du travail, accidents médicaux) - Droit de la Sécurité Sociale (procédures devant le Pôle social, recours CMRA, faute inexcus...
Avocat droit du cheval Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
Avocat droit équin Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
ORN'Avocats
Alençon 61000 (Barreau d'Alençon)
Avocat droit du cheval Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
Avocat droit équin Billy-Berclau
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour tous dossiers relevants de la copropriété, la construction, les baux commercia...
5 autres avocats en Droit civil pouvant vous aider en matière de droit équin
Avocat Droit civil Langon
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, séparations entre concubins, constitution...
Avocat Droit civil Nice
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Implanté à Nice, mon cabinet est exclusivement dédié au droit des affaires (droit des sociétés, droit commercial, droits des contrats, baux commerciaux...) sur la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur (à distance ou en présentiel). J'accompagne les entrepreneurs, commerçants et dirigeants de sociétés à chaque étape de la vie de...
Avocat Droit civil La Rochelle
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Avocate depuis 2012, j’ai exercé au Barreau de LYON avant de vivre aux ETATS-UNIS puis à LIMOGES. Aujourd’hui, j’exerce avec passion à LA ROCHELLE (17) et dans toute la France. J’assure un rôle de conseil, d’assistance/représentation en justice et de soutien humain avec réactivité, compétence et humanité. Droit civil Vous ê...
Avocat Droit civil Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Yann GESTIN est avocat indépendant à Perpignan, intervenant en droit pénal, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, droit de l’immobilier, baux d’habitation, droit civil et dommage corporel. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité afin d’assurer une défense efficace et personnalisée. En droit pé...
Avocat Droit civil Reims
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura réso...
Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?
L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :
« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»
Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :
- Dans les litiges concernant le cheval ;
- Dans les contentieux découlant des contrats ;
- Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
- Dans réparation en cas de préjudices.
Bon à savoir :
L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.
Points clés à retenir
- Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
- L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.
Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?
Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :
«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.
Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :
- La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
- Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
- La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).
La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.
Conseil
Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir
- Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
- Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.
Ce que nos utilisateurs disent de nous
bertrac marthe
27/09/2026
