
Maître Charlotte BULTEL
Avocate à Paris

Lundi | 9:00 - 19:30 |
Mardi | 9:00 - 19:30 |
Mercredi | 9:00 - 19:30 |
Jeudi | 9:00 - 19:30 |
Vendredi | 9:00 - 19:30 |
Samedi | 10:00 - 12:00 |
- Droit de l’Expropriation / Préemption
- Droit routier et permis de conduire
- Droit de l'Urbanisme
- Droit de la santé
- Droit des Étrangers
- Droit administratif et public
- Droit de la Fonction Publique
Maître BULTEL Charlotte est avocate au Barreau de Paris et exerce en droit administratif, en droit animalier, en droit des étrangers, et en droit de l’éducation sur l’ensemble du territoire national, dont la Commune de Meaux.
Avant de prêter serment, Me Charlotte Bultel a longuement exercé les fonctions de juriste au sein du Tribunal judiciaire, Tribunal administratif de Lille et Cour administrative d’appel de Douai dans les domaines du droit public et de la responsabilité hospitalière.
Par ailleurs, elle a également bénéficié d’expériences professionnelles au sein des services juridiques de l’entreprise Vinci Construction et de certaines collectivités locales.
Passionnée par le droit public et le droit animalier (cause qu’elle affectionne particulièrement), Me Bultel intervient pour assurer la défense des administrés en cas de litige les opposant à l’administration. En outre, elle assure la défense des associations de protection animale et celle des propriétaires d’animaux devant les juridictions administratives et judiciaires.
En droit administratif, Me Bultel vous apportera son expertise pour contester la légalité d’une décision administrative et/ou engager la responsabilité de l’administration afin d’obtenir réparation de vos préjudices.
A ce titre, elle intervient :
– En matière de dommages de travaux publics (chute d’un usager sur la voie publique, dommages permanents causés par un ouvrage public …) ;
– En droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, harcèlement moral, refus de titularisation, mise à la retraite d’office, refus de reconnaissance de l’imputabilité au service d’une maladie ou d’un accident, protection fonctionnelle, reclassement, reconnaissance des maladies liées aux produits phytosanitaires …) ;
Me BULTEL intervient également pour assurer la défense de vos intérêts devant les conseils de discipline.
– En droit pénitentiaire (décision de placement à l’isolement, sanction disciplinaire …) ;
– En droit des étrangers : refus de titre de séjour, OQTF, expulsion, refus de délivrance d’un récépissé, refus de regroupement familial, impossibilité de déposer une demande de titre de séjour, rejet d’une demande de naturalisation …
– En droit de l’éducation (harcèlement scolaire, refus d’admission en Master, refus de redoublement, sanction disciplinaire…).
– En matière de marchés publics : lors de la passation du marché, de son exécution, ou encore, en cas de résiliation du marché ou d’apparition de désordres après la réception du chantier.
– Droit au logement opposable ;
– Permis de conduire : décision prononçant la suspension du permis de conduire, invalidation de la réussite aux épreuves …
Maître BULTEL intervient également pour assurer la défense de la communauté des gens du voyage en droit de l’urbanisme, droit administratif général et droit pénal de l’urbanisme (classement en zone agricole de parcelle par le Plan local d’urbanisme ou PLUi, arrêté préfectoral mettant en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures …).
Dans le domaine de la responsabilité hospitalière, Me Bultel vous assistera afin d’engager la responsabilité pour faute, sans faute ou au titre de la solidarité nationale, des établissements de santé. Elle a acquis de solides compétences en la matière après avoir exercé au sein des juridictions judiciaires et administratives.
Ayant à cœur de mettre son métier au service des animaux, Me Bultel intervient pour défendre vos intérêts en droit animalier : Constitution de partie civile devant le Tribunal de police ou correctionnel en cas d’infraction commise à l’encontre d’un animal, recours pour excès de pouvoir contre les arrêtés préfectoraux autorisant les battues administratives ou période de chasse complémentaire, arrêtés municipaux ordonnant l’euthanasie d’un animal …).
Elle propose également une veille juridique en droit animalier sur le compte Instagram « Green Justitia » et met en avant les combats judiciaires en faveur de la cause animale.
Rigueur, empathie, combativité, dévouement, telles sont les valeurs qui sont appliquées par Me Bultel dans l’exercice de ses fonctions.
Date de prestation de serment : 2022
Ordre des avocats du barreau de Paris
Anglais, Français
Master I en Droit public général
Master II en Droit public général et contentieux publics
Certificat d’aptitude à la Profession d’Avocat avec mention
Cet avocat propose d'établir ses honoraires selon les modalités ci-dessous. Ces honoraires sont indicatifs : tout avocat établira une convention d'honoraires détaillée et adaptée à votre demande.
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