Avocat droit équin Hérouville-Saint-Clair
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie HIBON est avocat à CAEN et exerce en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit pénal routier, droit des mineurs, droit équin , droit animalier et en droit routier. Maître HIBON intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste et vous conseille en matiè...
Avocat droit équin Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle droit équin
Entre 250 € et 270 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à défendre les droits de ses clients avec professionnalis...
Avocat droit équin Montauban
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile auprès des entreprises, collectivités locales et des particuliers en matière d...
Avocat droit équin Le Havre
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)
À propos : "La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la famille
Avocat droit équin Urrugne
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Camille ORDOQUI est avocate à Urrugne. Son cabinet traite des litiges en droit privé général et opère particulièrement en droit du travail, droit équin et droit pénal. Maître ORDOQUI intervient en droit de l’immobilier et prend en charge les affaires relatives à la location immobilières, aux baux d’habitation ou aux ...
ORN'Avocats
Alençon 61000
Avocat droit équin Alençon
2 Avocats
Fondé en 1976
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
À propos : Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit des sociétés, en droit administratif et public, en droit immobilier, en droit des...
Avocat droit équin Saint-Raphaël
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal correctionnel, le Tribunal pour enfants, la cour d’appel et la cour d’assis...
Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?
L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit :
« Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.»
Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :
- Dans les litiges concernant le cheval ;
- Dans les contentieux découlant des contrats ;
- Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
- Dans réparation en cas de préjudices.
Bon à savoir :
L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin.
Points clés à retenir
- Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
- L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.
Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?
Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que :
«Le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé. »
Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat.
Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :
- La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
- Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
- La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).
La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir.
Conseil
Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir
- Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
- Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour droit équin)
Avocat Droit Civil Lille
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs intérêts face aux litiges liés aux relations contractuelles et banca...
Avocat Droit Civil Reims
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
À propos : Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura réso...
Avocat Droit Civil Toulouse
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de divorce et de séparation. Elle vous soutient également en cas de problème de garde, de pension alimentair...
Avocat Droit Civil Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
À propos : Maître Cindy PIOVESAN est avocate à TOULOUSE. Elle intervient en droit de la santé, en droit de la famille, en droit du travail et en droit civil. En droit de la famille, Maître PIOVESAN vous assiste dans le cadre d'une procédure de divorce, d'une liquidation de régime matrimonial ou d'indivision. De même, elle vous assiste...
Avocat Droit Civil Saint-Brieuc
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
À propos : Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également pour un dépôt de plainte, en cas de comparution immédiate dans les affaires criminelles ou co...
Avocats du comité d'experts Justifit
ORN’Avocats
Avocat droit équin Alençon
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en droit équin
