Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Loïc CHARLENT

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des associations et fondations. En droit de la famille, Maître...

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Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

Avocat Montrouge 92120

Avocat fonds de commerce Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

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5 (2 avis)

Maître Baptiste LEROY

Marcq-en-Barœul 59700

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)

Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...

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Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 80 € et 100 € HT

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...

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Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

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4.7 (27 avis)

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal, de la famille, des étrangers. Elle propose son savoir-faire dans le cadre des procédures ...

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4.8 (33 avis)

Maître Tommy KITENGE

Paris 8ème 75008

Avocat fonds de commerce Paris 8ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat fonds de commerce Saint-Maur-des-Fossés

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (11 avis)

Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat fonds de commerce Mulhouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à liquidation d'un régime matrimonial, à la liquidation d'indiv...

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4.5 (37 avis)

Maître Louis TANDONNET

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Avocat Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

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Maître Julio ODETTI

Châteauroux 36000

Avocat fonds de commerce Châteauroux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Julio ODETTI est avocat à Châteauroux et opère en droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit pénal. Maître ODETTI intervient en droit du travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment pour des questions de licenciements, harcèlements, fautes de l’employeur, accidents du t...

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4.7 (55 avis)

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

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5 (3 avis)

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers relatifs au droit des personnes, droit des obligations, à la responsabilité civile, aux rec...

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4.5 (6 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...

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4.9 (28 avis)

Maître Clarisse VAISSEAU

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs intérêts face aux litiges liés aux relations contractuelles et banca...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Charles LEMOINE

Paris 9ème 75009

Avocat fonds de commerce Paris 9ème

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...

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Maître Eric GICQUEL

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...

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Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial), droit pénal, droit immobilier, droit de l'expropr...

Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO Montpellier

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Maître Franck LOBE

Paris 16ème 75116 Paris

Avocat fonds de commerce Paris 16ème

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat installé à Paris 16e, j’interviens auprès des dirigeants, entrepreneurs et sportifs de haut niveau confrontés à des problématiques fiscales complexes. J’ai fondé Lobe Law après près de dix ans d’expérience, avec la volonté d’offrir un accompagnement sur mesure, rigoureux et stratégique. J’interviens notamment en mati...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en droit pénal. Tout d’abord, en droit des sociétés, Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME peut accompagner les entreprises en di...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Morgane PILATE

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Egalement, elle intervient en droit des nouvelles technologies, de l...

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Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour toutes procédures afférentes aux divorces amiables ou contentieux, aux PACS, aux pensions...

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Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maîtr...

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Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (54 avis)

Avocat Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN v...

4.9 (54 avis)

Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en responsabilité bancaire, en défense de l'emprunteur ou de la caut...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Thierry OUSACI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Premier rendez-vous offert de 30 min

Me Thierry OUSACI exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion de dossiers contentieux. Thierry OUSACI intervient à toutes les étapes de la ...

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Maître Alexandre LECLERCQ

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Alexandre Leclercq, avocat d’affaires inscrit au Barreau de Marseille, accompagne dirigeants et associés dans leurs stratégies de développement et de restructuration, en droit des sociétés et en droit commercial. En droit des sociétés, Maître Alexandre Leclercq vous assiste à chaque étape de la vie de votre entrepris...

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Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat fonds de commerce Avignon

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des cabinets d'avocats d'affaires avant de s'installer en Avignon en collaborant pendant plus de 6 années avec le Bâ...

4.8 (20 avis)

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat fonds de commerce Créteil

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance - Saisie - Procédure d’exécution (saisie immobilière) Médiation et A...

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Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane DIABY intervient dans divers aspects du droit de l’immobilier, dont la rédaction et la né...

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5 (3 avis)

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT

Compiègne 60200

Avocat fonds de commerce Compiègne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître Marie-Pierre CHAMPAULT est avocate à Compiègne et elle opère en droit bancaire et boursier, en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille et en droit des sociétés. Maître Marie-Pierre CHAMPAULT exerce en droit bancaire et traite toute problématique liée à la saisie sur comp...

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit du sport. Grâce à une expérience riche et un accom...

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Maître Victoire ADNOT

Bayonne 64100

Avocat fonds de commerce Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire ADNOT intervient en droit de la famille pour vous conseiller et vous accompagner dans le cad...

5 (6 avis)

Maître Virginie PEJOUT CHAVANON

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 190 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.

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Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat fonds de commerce Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de ce double cursus, il met ses compétences au service d’une clientèle variée, notamment dans les domaines du droit ci...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)