Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

En ligne

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

5 (2 avis)

Maître Xavier JACQUELARD

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Xavier JACQUELARD est avocat à Lille, il intervient en droit commercial, droit de la responsabilité civile, droit de l'immobilier, droit des affaires, droit des contrats et droit fiscal. En droit des affaires, Maître JACQUELARD vous conseille afin...

Maître Imen AKKARI PUYBARET

Tours 37000

Avocat fonds de commerce Tours

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :...

4.7 ()

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat fonds de commerce Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Tommy KITENGE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Jean-Claude FABBIAN

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

57 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Claude FABBIAN est avocat à Annecy et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit social, droit de la construction et droit commercial et de la concurrence....

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Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

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4.5 (88 avis)

Maître Adrien RUET

Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

Avocat Montrouge 92120

Avocat fonds de commerce Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

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5 (2 avis)

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat fonds de commerce Carpentras

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître...

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat fonds de commerce Rennes

Avocat Spécialiste

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

5 (2 avis)

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI

Paris 75005

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...

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Maître Sarah NAOUE

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et...

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4.8 ()

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat fonds de commerce Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et...

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Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Avocat fonds de commerce Bar-sur-Seine

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

5 (1 avis)

Pierre LEVIONNOIS

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LEVIONNOIS, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit bancaire et boursier. Il accompagne les entreprises et entrepreneurs dans la gestion juridique de leur activité,...

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2004

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...

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4.9 (28 avis)

Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat fonds de commerce Auxerre

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...

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4.1 (27 avis)

Maître Emna BELKHODJA

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Maître Victoria FERRERO

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5 (20 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en...

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5 (20 avis)

Maître Olivier CHALOT

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

4.1 (15 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

5 (40 avis)

Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat Béziers 34500

Avocat fonds de commerce Béziers

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 (8 avis)

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Isabelle DALBOUSE

Versailles 78000

Avocat fonds de commerce Versailles

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle DALBOUSE est avocat à Versailles et opère en droit des sociétés, droit commercial et en recouvrement de créance. Maître DALBOUSE vous assiste en droit des sociétés dans l’ensemble des problématiques entrepreneuriales que vous pouvez rencontrer et...

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Maître Jennyfer BRONSARD

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit commercial. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou...

Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

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Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Justine MESNIER

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine MESNIER exerce la profession d’avocat fiscaliste à Lyon depuis janvier 2014. Forte de l’expérience acquise au sein d’un cabinet lyonnais de grande renommée, Maître Justine MESNIER est en mesure d’assister et de conseiller tous les contribuables,...

Avocats du comité d'experts Justifit

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