Maître Victoria FERRERO
Avocat Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Méru
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Paris
Fondé en 2001
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Puget-sur-Argens
Fondé en 2003
Accepte l’aide juridictionnelle
La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.
Avocat Paris 75015
Avocat fonds de commerce
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...
97300 Cayenne
Avocat fonds de commerce Cayenne
24 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Avocat Franco-Canadien, Maître Christophe PIGNEIRA est avocat à Cayenne et au Québec et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial et de la concurrence et droit du divorce. Maître Christophe PIGNEIRA exerce en matière de...
93190 Livry-Gargan
Avocat fonds de commerce Livry-Gargan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Ajer DAHMANI est avocate à Livry-Gargan et exerce en droit de la famille et en droit de l’immobilier. Maître Ajer DAHMANI pourra vous conseiller en droit de la famille pour vos procédures de divorce, qu’il soit à...
69003 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
8 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...
69002 Lyon
Avocat fonds de commerce Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...
63000 Clermont-Ferrand
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
12 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
31000 Toulouse
Avocat fonds de commerce Toulouse
23 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...
92600 Asnières-sur-Seine
Avocat fonds de commerce Asnières-sur-Seine
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Annelies MATHOT est avocat à Asnières-sur-Seine et intervient principalement en droit de la famille, droit de l’immobilier et locatif, en droit des mineurs et dans tous les domaines du droit civil. Maître Annelies MATHOT exerce en droit...
75116 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Ambre RONNEL est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit pénal, en droit commercial et droit des affaires. En droit pénal, Maître Ambre RONNEL intervient principalement sur les dossiers de défense pénale d’urgence, de droit...
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
59200 Tourcoing
Avocat fonds de commerce Tourcoing
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Vasseur exerce sa profession d'avocat à Tourcoing et intervient en droit immobilier, droit du crédit et de la consommation, droit de la famille, droit du divorce et droit des garanties, des suretés et des mesures d'exécutions. Maître...
75001 Paris
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon, Maître SANKARA assiste et représente ses clients français et étrangers dans les juridictions civiles, commerciales et pénales. De profil affairiste, il a développé un savoir-faire spécifique en droit...
68100 Mulhouse
Avocat fonds de commerce Mulhouse
21 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles...
25000 Besançon
Avocat fonds de commerce Besançon
Avocat Spécialiste
27 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...
67700 Saverne
Avocat fonds de commerce Saverne
29 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...
49300 Cholet
Avocat fonds de commerce Cholet
20 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...
66000 Perpignan
Avocat fonds de commerce Perpignan
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Julien ROMANO est avocat depuis 2015. Il est inscrit au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 espace Méditerranée. Maître ROMANO intervient en droit commercial pour une cession de fonds...
13100 Aix-en-Provence
Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence
40 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Fort de ses 30 années d'expérience, Maître Bernard VIGNERON met à disposition de ses clients son savoir-faire et son expérience en tant qu'avocat à Aix-en-Provence ainsi qu'à Mallemort. Il intervient en droit de la famille, droit de la...
Avocat Paris 75007
Avocat Droit des sociétés Paris
15 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Laurène SCEMAMA est avocate à Paris et elle vous accompagne en droit des sociétés, en droit commercial et des affaires, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des sociétés, Maître...
Avocat Paris 75116
Avocat Droit des sociétés Paris
2 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Mathieu SIOSSIAN est avocat à Paris et il intervient à toutes les étapes de la vie de votre société en ce compris (i) de la constitution (choix de la forme sociale, rédaction des statuts, formalités auprès du...
Avocat Ajaccio 20000
Avocat Droit des sociétés Ajaccio
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle
Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...
Avocat Bobigny 93000
Avocat Droit des sociétés Bobigny
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sofiane HAJIB est avocat à Bobigny et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal, en droit des sociétés ainsi qu’en droit fiscal et droit douanier. Maître Sofiane HAJIB opère en...
Avocat Bordeaux 33200
2 Avocats
Fondé en 1984
Avocat Droit des sociétés
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...