Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate spécialisée, Maître AMSELLEM...

Maître Jennifer MSIKA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer MSIKA est avocate à Pontoise et elle intervient en droit bancaire et boursier, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, en droit...

Maître Léa KEMAYOU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est spécialisée en droit des affaires, droit des sociétés...

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Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat fonds de commerce Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Marie BOURGON-FARRAN

Paris 75006

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie BOURGON-FARRAN est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires, droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit du travail,...

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Maître Angélique TOUATI

Nice 06300

Avocat fonds de commerce Nice

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...

Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat fonds de commerce Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

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Maître Clara MONTILLET

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met...

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Maître Olivier CHALOT

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

35 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Olivier Chalot est avocat à Reims depuis 1990 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue de l'Etape à proximité de la Place Royale. Professionnel et efficace, Maître Chalot vous conseillera en droit...

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4.1 (15 avis)

Maître Adrien Bonnet

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Avocat Arcachon 33120

Avocat fonds de commerce Arcachon

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

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4.2 (17 avis)

Maître Valérie CHAUVE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

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4.2 ()

Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Maître Emma WOOD

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

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Maître Jean-Guillaume LESAGE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Gerfaut PRUVOST

Le Bugue 24260

Avocat fonds de commerce Le Bugue

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...

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5 (2 avis)

Maître Eliott COHEN

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5 ()

Avocat Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

Fondé en 2022

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

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5 ()

Maître Simon VICAT

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à GRENOBLE et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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Maître Pierre DARBON

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...

5 ()

Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

5 ()

Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

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Maître Chloé VUEZ-JAUBERT

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est avocat depuis 2012 au barreau de Perpignan et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 59 avenue du Général de Gaulle –7ème étage, à Perpignan. Maître Chloé VUEZ-JAUBERT est associée au sein...

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4.9 ()

Maître Nicolas PAGANELLI

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4.8 (175 avis)

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

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4.8 (175 avis)

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat fonds de commerce Saint-Maur-des-Fossés

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

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5 (9 avis)

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

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5 (4 avis)

Maître Dominique DAMO

Aulnay-sous-Bois 93600

Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...

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Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat fonds de commerce Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

4.2 (15 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

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Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Nicole VASSILEV

Enghien-les-Bains 95880

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole VASSILEV est avocate à Enghien-les-Bains et elle intervient en droit fiscal, en droit pénal et en droit des successions. En droit fiscal, Maître Nicole VASSILEV propose son assistance sur les questions de fiscalité des entreprises (impôt sur...

Maître Nicole VASSILEV Enghien-les-Bains

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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Ines BERRADA

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit de la familleAccompagnement réactif, stratégique et humain – à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA, avocate au barreau de...

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Maître Paula SUSINI

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4.3 (4 avis)

Avocat Bastia 20200

Avocat fonds de commerce Bastia

Fondé en 2013

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de...

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4.3 (4 avis)

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants...

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Maître Louis TANDONNET

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit...

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4.6 ()

Maître Imad MOUMEN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)