Avocat fonds de commerce Calais
32 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et sérieux qui n’intervient qu’auprès des professionnels. Intervenant en consei...
Avocat fonds de commerce Nîmes
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Axelle FERAY-LAURENT est avocate à Nîmes et elle opère en droit en droit commercial, notamment bancaire ainsi qu’en droit civil, en droit de la consommation, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Axelle FERAY-LAURENT accompagne les entreprises et les particuliers en cas de litig...
Avocat fonds de commerce Lyon
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances, les actions en concurrence déloyale, la rupture brutale ou abusive des contrats, les litiges concern...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Avocat fonds de commerce Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...
Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocat fonds de commerce Lyon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une expertise en matière de difficultés d'entreprises, elle intervient et vous conseille en matièr...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges commerciaux et la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) et ...
Avocat fonds de commerce Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Loïc CHARLENT, avocat à Aix-en-Provence, accompagne les particuliers et les dirigeants d’entreprises avec rigueur, réactivité et exigence. Son activité s’articule autour de deux pôles distincts : le droit de la famille et le droit des affaires. 🔹 Droit de la famille Maître Loïc CHARLENT assiste ses clients dans les é...
Avocat fonds de commerce Nantes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...
Avocat fonds de commerce Paris 16ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat fonds de commerce Lille
Avocat Spécialiste Droit fiscal et droit douanier
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en matière de déclarations d'impôt sur le revenu, d’IFI, de gestion de patrimoine ou d'optim...
Avocat fonds de commerce Obernai
20 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Aurélie DIEBOLT, avocate ayant prêté serment en 2006, vous reçoit au sein de son cabinet situé Grand rue à Saverne, à proximité de la sous-préfecture, du tribunal de Grande Instance de Saverne et non loin de la Mairie. Son cabinet secondaire est situé Place des Fines Herbes à Obernai, au centre ville, non loin de la ...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat fonds de commerce Paris 7ème
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes : droit commercial : responsabilité contractuelle, concurrence déloyale et ...
Avocat fonds de commerce Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à deux pas du Palais de Metz, accessible par le train via la Gare de Metz. Sa formation d'Avocat et son e...
Avocat fonds de commerce Tours
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 120 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT
À propos : Maître Laura LEROUX a prêté serment en octobre 2015. Après un an d'exercice en Hongrie en tant que lectrice juridique, elle vous acceuille aujourd'hui au sein de son cabinet situé au 39 Rue Charles Gille à Tours (Proche de la gare). Maître Laura LEROUX intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vou...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...
Maître Didier HOLLET
Toulon 83000
Avocat fonds de commerce Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...
Avocat fonds de commerce Sevran
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux commerciaux, cession de fonds de commerce, redresseme...
Avocat fonds de commerce Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Maître Eliott COHEN
Marseille 13006
Avocat fonds de commerce Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Avocat fonds de commerce Reims
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura réso...
Avocat fonds de commerce Lille
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...
Avocat fonds de commerce Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Avocat fonds de commerce Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 240 € HT
À propos : Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers. Maître Diane AYEVA INGANI opère en droit fiscal et droit douanier pour toute question de contrôle fiscal, ...
Avocat fonds de commerce Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en droit de l’immobilier. Pour ce qui est du droit de la famille, Maître Laura Rivière intervient d...
Maître Jean POLLARD
Montélimar 26200
Avocat fonds de commerce Montélimar
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat au barreau de Montélimar depuis 1996 et vous reçoit au sein de son cabinet situé route de Saint Paul. Maître Jean POLLARD assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ruptu...
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Maître Christel BRANJONNEAU
Paris 75001
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2001
Avocat Spécialiste Droit des sociétés
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux et de baux professionnel...
Avocat Droit des sociétés Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Inscrit au barreau de Paris, Maître Paul Fauris est diplômé de l’Université PSL Paris-Dauphine. Formé au sein de cabinets français et internationaux de premier plan, il vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux (tentatives de règlement amiable, procédures au fond, en référé, ...
Maître Joffrey CHIGNARD
Paris 75001
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Avocat à Paris, j’interviens principalement en droit des affaires et en contentieux, aux côtés des entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers confrontés à des litiges juridiques. Mon activité est dédiée à la gestion et à la résolution des conflits, notamment en matière d’impayés, de conflits entre associés, de rup...
Avocat Droit des sociétés Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Christelle MUNOZ est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit civil, et droit de la copropriété. En droit des affaires, Maître MUNOZ vou...
Maître Tommy KITENGE
Paris 8ème 75008
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 100 € et 180 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Joan DRAY
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Cabinet FILOR Avocats
Avocat fonds de commerce Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Nicolas PAGANELLI
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Louis TANDONNET
Avocat fonds de commerce Bordeaux
Fondé en 2018
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
