Avocat fonds de commerce Pau
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : À Pau, Maître Aurélie LANTERNIER, avocate indépendante, intervient en droit du travail, droit des affaires et droit des sociétés. Elle accompagne ses clients en conseil comme en contentieux, avec une prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. Elle met son expertise à votre service pour vous con...
Avocat fonds de commerce Auxerre
27 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
À propos : Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants droit, du PACS, de la liquidation des indivisi...
Avocat fonds de commerce Amiens
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner
Avocat fonds de commerce Bordeaux
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Mathilde BARBATO est avocate indépendante à Bordeaux, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, baux commerciaux, baux d'habitation, droit bancaire et boursier, droit de la consommation, et droit civil. ...
Avocat fonds de commerce Nancy
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des sociétés, droit de l'immobilier, et droit routier et permis de conduire. En baux d'h...
Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...
Avocat fonds de commerce Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Avocat fonds de commerce Montpellier
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial), droit pénal, droit immobilier, droit de l'expropr...
Avocat fonds de commerce Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
À propos : Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
Avocat fonds de commerce Paris
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...
Avocat fonds de commerce Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat fonds de commerce Toulouse
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Maître Joan DRAY
Paris 75009
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...
Avocat fonds de commerce Paris 8ème
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien en droit pénal qu’en droit de...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat fonds de commerce Lyon
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 180€ HT
À propos : Accompagnement sur-mesure et personnalisé. Écoute et confiance. Stratégie d’anticipation, de défense et de négociation au plus près de vos intérêts.
Avocat fonds de commerce Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Sofiane DJEFFAL prend en charge les dossiers en lien avec la vente ou la location d’un bi...
Avocat fonds de commerce Dijon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Emmanuelle CHARLIER est avocate à Dijon et elle intervient en droit de la famille, en droit immobilier et en droit des sociétés. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Emmanuelle CHARLIER vous conseille et vous assiste tout au long de la procédure de divorce et de séparation. Elle s’occupe également des af...
Avocat fonds de commerce Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…). Elle exerce aussi dans le cadre de la cessation d’activité (rédaction des actes de p...
Avocat fonds de commerce Roubaix
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de domaines du droit, lui permettant d’accompagner aussi bien les particuliers que les profe...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Maître Adrien Bonnet
Arcachon 33120
Avocat fonds de commerce Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat fonds de commerce Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location de biens immeubles. Ainsi, il pourra vous conseiller en matière de baux commerciau...
Maître Tommy KITENGE
Bordeaux 33000
Avocat fonds de commerce Bordeaux
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 100 € et 180 € HT
En fonction de la complexité du dossier (45 min)
À propos : Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat fonds de commerce Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit immobilier. Défendre vos droits. J’interviens dans les con...
Avocat fonds de commerce Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 300 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 300€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat installé à Paris 16e, j’interviens auprès des dirigeants, entrepreneurs et sportifs de haut niveau confrontés à des problématiques fiscales complexes. J’ai fondé Lobe Law après près de dix ans d’expérience, avec la volonté d’offrir un accompagnement sur mesure, rigoureux et stratégique. J’interviens notamment en mati...
Avocat fonds de commerce Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 220 € et 300 € HT
130 € HT (156 € TTC) pour 30 mn de RDV et 220 € HT (264 € TTC) pour 1 heure. Remise de 50% sur le 1er RDV si ouverture de dossier.
À propos : Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …), actions en annulation voire indemnisation en cas...
Avocat fonds de commerce Toulouse
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Avocat Droit des sociétés Serris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...
Avocat Droit des sociétés Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les porteurs de projet et dirigeants dans leurs problém...
Avocat Droit des sociétés Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 120 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés, clause résolutoire, en matière de droit civil : exécu...
Maître Baptiste ROBELIN
Lyon 69003
Avocat Droit des sociétés Lyon
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...
Cabinet LE ROY
Paris 75007
Avocat Droit des sociétés Paris
Fondé en 2015
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des sociétés, le Cabinet LE ROY vous assiste dès la constitution de votre société. II vous aide à choisi...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Victoria FERRERO
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Joan DRAY
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Didier HOLLET
Avocat fonds de commerce Toulon
Fondé en 1997
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
