Avocat fonds de commerce Créteil
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Un proche en garde à vue. Une mise en examen. Un contentieux qui s'emballe. Une décision qui engage votre avenir. Dans ces moments, vous n'avez pas besoin d'un avocat de plus, vous avez besoin du bon. Je suis Maître LAOUINI, avocat au barreau de Créteil, en exercice depuis plus de 10 ans. J'interviens en droit pénal, droit ...
Avocat fonds de commerce Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle vous accompagne tant en conseil qu’en contentieux afin de défendre effi...
Avocat fonds de commerce Montpellier
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...
Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : À Marcq-en-Barœul, Maître Adèle CHIKOUCHE, avocate au barreau de Lille, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit pénal et droit du travail. Elle accompagne particuliers et professionnels, en phase précontentieuse comme contentieuse, et vous assiste dans vos problématiques juridiques av...
Avocat fonds de commerce Bordeaux
23 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, compétente en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service des entreprises, les accompagnant à chaque étape de leur v...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noëmie Cailloce, Avocat au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires. En contentieux, elle accompagne ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des affaires dans leurs problématiques et les représente devant les juridictions. Son expertise couvre notamment le droit commercial, le droit des sociétés, ...
Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine DELCROIX est avocate à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des affaires, baux commerciaux, procédures collectives, droit civil, médiation et arbitrage au service des entreprises et des particuliers. Elle est reconnue...
Avocat fonds de commerce Nantes
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 100 € et 140 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Soucieux de mes clients je serai toujours à votre écoute et à votre disposition
Avocat fonds de commerce Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité
Avocat fonds de commerce Toulouse
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi juridique (AG…), réalise les augmentations et réductions du capital ainsi que toute opérat...
Avocat fonds de commerce Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Allier expertise juridique et accompagnement humain
Avocat fonds de commerce Paris 8ème
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Léa Kemayou est avocat au Barreau de Paris. Elle a étudié en France et à l’étranger et est notamment diplômée de La Sorbonne et de HEC Paris. Elle est compétente en droit des affaires, droit des sociétés et droit du sport, domaines dans lesquels elle propose un conseil stratégique et opérationnel. Ancienne sportive d...
Avocat fonds de commerce Grenoble
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit commercial, droit des contrats,, ainsi qu'en droit de la copropriété. Fort de 25 ans d'expérience, Maître Charlotte Descheemaker se distingue ...
Avocat fonds de commerce Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?
L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.
Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :
- Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
- Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.
La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.
De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :
- Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
- Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
- Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.
Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?
Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.
Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :
- Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
- Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
- Assistance tout au long des négociations ;
- Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
- Séquestre du prix de vente ;
- Etc.
Bon à savoir
L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.
Avocat fonds de commerce Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Avocate à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Maître Valérie Martin-Portalier dispose d'un autre cabinet :1, Avenue Magellan, 83120 Sainte-Maxime). Ouverture prochaine d’un cabinet en France et à l’étranger. Maître Martin-Portalier intervient dans plusieurs domaines du droit: - Pôle civil et pénal des personnes/ droit pénal des ...
Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous téléphonique offert. (15 min)
À propos : Maître Baptiste LEROY est avocat associé du cabinet View Avocats basé à Marcq-en-Barœul, à proximité immédiate de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des sociétés, droit des associations, droit des affaires, et droit des contrats. Maître LEROY se distingue par son approche fiable e...
Maître Jean POLLARD
Pierrelatte 26700
Avocat fonds de commerce Pierrelatte
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Pierrelatte. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat im...
Avocat fonds de commerce Livry-Gargan
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT
À propos : Avocate engagée, réactive et à l’écoute, Maître Ajer DAHMANI vous accompagne avec rigueur et humanité dans toutes vos démarches juridiques. En droit de la famille, elle vous assiste dans les moments les plus sensibles de votre vie : divorce (amiable ou contentieux), séparation, rupture de PACS, fixation de pension alimentai...
Avocat fonds de commerce Bourgoin-Jallieu
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGOIN-JALLIEU et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outr...
Avocat fonds de commerce Lyon
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…). Elle exerce aussi dans le cadre de la cessation d’activité (rédaction des actes de p...
Avocat fonds de commerce Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous à 50€ HT
À propos : Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des procédures pénales. En tant qu'avocat en droit pénal, Maître ZAIRI assure votre défense et ...
Avocat fonds de commerce Aulnay-sous-Bois
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Premier rendez-vous payant
À propos : Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Compétentes en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit immobilier, droit de la construction, droit du travail et droi...
Avocat fonds de commerce Paris
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où il s'occupe de tous les dossiers analogues à la restructuration et optimisation de groupes, ...
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat fonds de commerce Colomiers
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
À propos : Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage de successions, fixation et révision des modalités d'exercice de l'autorité parentale, pensi...
Avocat fonds de commerce Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : En tant qu'avocate en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en conseil est de vous assister dans vos décisions stratégiques. - Lors de la création d'entreprise : choix de la struc...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Avocat fonds de commerce Paris
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Compétente en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux opérations de croissance externe, jusqu’à la dissolution / liquidation amiable, elle...
5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)
Avocat Droit des sociétés Belbeuf
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Consultation 1h avec avocat expérimenté : analyse personnalisée, conseils pratiques, examen de vos pièces. Tarif 216 € TTC. (1h)
À propos : Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à côté de ROUEN (BELBEUF: lignes F5/14/13 arrêt lycée Galilée). Le cabinet est également proche d'EVREUX, LOUVIERS, FLEURY SUR ANDELLE Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseil...
Avocat Droit des sociétés Paris 8ème
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...
FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Bordeaux 33000
Cabinet d’avocats Droit des sociétés Bordeaux
3 Avocats
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Entre 200 € et 220 € HT
Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maîtres FÉVRIER ...
Maître Paula SUSINI
Bastia 20200
Avocat Droit des sociétés Bastia
Fondé en 2013
Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Paula SUSINI est avocat à Bastia et intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal et droit rural et droit des sociétés. Maître SUSINI est SPECIALISTE en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine depuis l'obtention du certificat de spécialité obtenu le 04 juillet 2023 et délivré auprès du ...
Avocat Droit des sociétés Trans-en-Provence
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions. Maître Jean-Christophe PIAUX sélectionne un nombre limité de dos...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Adrien RUET
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2019
N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Jean POLLARD
Avocat fonds de commerce Pierrelatte
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Maître Liliana BAKAYOKO
Avocat fonds de commerce Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat fonds de commerce
Ce que nos utilisateurs disent de nous
Monique Quairiaux
12/05/2026
