Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

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Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat fonds de commerce Carpentras

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...

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Maître Didier HOLLET

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4 (4 avis)

Avocat fonds de commerce Toulon

Fondé en 1997

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier HOLLET est avocat à Toulon, il intervient en droit de l'urbanisme, droit public, droit routier, droit pénal, droit du dommage corporel et en droit commercial. Maître Didier HOLLET s'attache à vous accompagner en droit pénal devant les juridictions pénales, il se charge de votre défense que vous soyez victime o...

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4 (4 avis)

Maître Caroline FRANÇOIS

Brignais 69530

Avocat fonds de commerce Brignais

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Caroline FRANÇOIS est avocate à Brignais et intervient dans les domaines du droit des sociétés, du droit commercial et des affaires, du droit du dommage corporel et du droit de la famille. Maître Caroline FRANÇOIS vous conseille en droit des sociétés et en assure le suivi juridique. Elle intervient dès la création et...

4.8 (6 avis)

Maître Marie-Pascale STOESSLE

Colmar 68000

Avocat fonds de commerce Colmar

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Marie-Pascale STOESSLE est avocat à Colmar et opère en droit de la famille, divorce, droit des mineurs et droit de l'immobilier. Maître STOESSLE vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'u...

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4.9 (9 avis)

Maître Salomé AMSELLEM

Paris 16ème 75016

Avocat fonds de commerce Paris 16ème

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous offert

Maître Salomé AMSELLEM est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en droit des affaires, recouvrement de créance, droit des contrats, ainsi qu'en droit des sociétés et droit commercial. En tant qu'avocate compétente, Maître AMSELLEM accompagne les entreprises à travers divers défis, notammen...

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Maître Claire OZANNE

Lorient 56100

Avocat fonds de commerce Lorient

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Claire OZANNE est avocate indépendante à Lorient et exerce en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit des Contrats. Titulaire d’un Master 2 en Droit des Affaires spécialité Droit de l'entreprise, Maître Ozanne possède une expertise approfondie dans les domaines suivants : Droit des sociétés: constitution, vie...

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Melanie MALDONADO RUIZ

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 180 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Litiges de copropriété, procédure d’expulsion, vice caché après une acquisition, inexécution contractuelle ou contentieux fiscal : Maître MALDONADO RUIZ intervient principalement dans des situations conflictuelles nécessitant une prise en charge rapide et efficace.Elle accompagne régulièrement des professionnels de l’immobi...

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5 ()

Maître Thibault GAMBLIN

Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat fonds de commerce Cherbourg-en-Cotentin

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Thibault GAMBLIN est avocat à Cherbourg-en-Cotentin, il opère en droit bancaire, droit pénal, droit de l'immobilier, droit locatif, droit de la famille et divorce. En droit bancaire, il vous accompagne pour toutes problématiques liées aux procédures en responsabilité bancaire, en défense de l'emprunteur ou de la caut...

Maître Thibault GAMBLIN Cherbourg-en-Cotentin

5 (18 avis)

Maître Lisa GORDET

Paris 8ème 75008

Avocat fonds de commerce Paris 8ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...

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Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat fonds de commerce Paris

Avocat Spécialiste

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diagnostic payant sur envoi pièces PDF. RV (visio) à l'issue, si nécessaire. Compter plus ou mois deux heures pour cette phase.

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, vous assiste pour tous dossiers afférents notamm...

5 (3 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir en droit de la construction ainsi qu’en droit de l’expropriation/préemption. Fai...

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4.8 (17 avis)

Maître Louis TANDONNET

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Avocat fonds de commerce Bordeaux

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Louis TANDONNET est avocat à Bordeaux et il exerce en droit des sociétés et des affaires, principalement en matière de création de société et de rédactions des contrats, il intervient également en droit des associations et en droit pénal, notamment en droit pénal des affaires.En droit des sociétés, Maître TANDONNET v...

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CABINET VIEW AVOCATS

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5 ()

Avocat fonds de commerce Marcq-en-Barœul

Fondé en 2013

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

VIEW AVOCATS est un cabinet d'avocats situé à pexomité immédiate de Lille, à Marcq-en-Barœul. Le cabinet est compétent dans le droit des affaires, les baux commerciaux, ainsi que le droit immobilier. Notre équipe d'experts accompagne les particuliers, les entreprises et les start-up dans toutes leurs problématiques juridiqu...

CABINET VIEW AVOCATS Avocat Marcq-en-Barœul

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5 ()

Maître Clarisse DUPENDANT

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Clarisse DUPENDANT est avocate à Marseille depuis quatre ans, et elle opère principalement en droit des sociétés et en droit commercial. Sur le plan du droit des sociétés, Maître Clarisse DUPENDANT intervient sur l'ensemble du corporate de votre structure. À cet effet, elle interviendra dès la constitution de votre s...

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5 (9 avis)

Maître Inès LACŒUILHE

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de droit des contrats (ex. responsabilité contractuelle, rupture abusive ...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Clara MONTILLET

Paris 7ème 75007

Avocat fonds de commerce Paris 7ème

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 15 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met à votre service ses compétences acquises au sein du prestigieu...

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Maître Guillaume PERRON

Reims 51100

Avocat fonds de commerce Reims

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...

5 (7 avis)

Maître Elodie DE ALMEIDA

Belfort 90000

Avocat fonds de commerce Belfort

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître DE ALMEIDA vous assiste dans la rédaction des contrats, dans les étapes de constitution de la s...

Maître Aliénor GRANDEMANGE

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Aliénor GRANDEMANGE est avocate au barreau de Lyon, offrant une expertise pointue en droit des sociétés et droit des affaires. Elle est dédiée à fournir un accompagnement juridique rigoureux et pragmatique pour structurer et sécuriser vos projets entrepreneuriaux. En droit des sociétés, Maître GRANDEMANGE vous assist...

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5 ()

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 120 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

L’expertise juridique au service de votre réussite professionnelle et personnelle

Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON Colomiers

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4.7 (13 avis)

Maître Marie-France GOUASMI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie-France GOUASMI est avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, où elle exerce principalement dans les domaines du droit de la famille, du droit des étrangers, du droit du travail, ainsi que du droit des sociétés et des baux commerciaux. Forte d’une solide expérience juridique et humaine, elle accompagne ...

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Maître Frédéric FRANC

Avignon 84000

Avocat fonds de commerce Avignon

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Frédéric FRANC est avocat à Avignon depuis 2004 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue 8 Petite Meuse à proximité du Marché les Halles d'Avignon. Maître Frédéric FRANC a travaillé à Paris dans des cabinets d'avocats d'affaires avant de s'installer en Avignon en collaborant pendant plus de 6 années avec le Bâ...

4.8 (20 avis)

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat fonds de commerce Cannes

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et droit social. Droit du travail et droit social Maître Yvan-François VIALE vous accompagne ...

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Maître Zeina ZEIDAN

Paris 75014

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Zeina ZEIDAN est avocate au barreau de Paris, qui exerce en droit commercial - concurrence, droit des contrats, droit des sociétés, droit de l'immobilier et baux commerciaux. Avec un doctorat en droit privé et une maîtrise de l'anglais et de l'arabe, elle offre une expertise juridique de haut niveau à ses clients. Da...

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5 (4 avis)

Maître Pierre GENTRIC

Quimper 29000

Avocat fonds de commerce Quimper

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pierre Gentric, avocat ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Quimper, sur les quais de l'Odet, à proximité du Tribunal de Grande Instance de Quimper. Humain et à l'écoute, Maître Pierre Gentric vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous ses champs ...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit pour défendre et assister ses clients à titre amiable et devant les tribuna...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Troyes

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4.2 (112 avis)

Maître Baptiste PROUTHEAU

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets d'avocats d'affaires de Paris. Dans ce cadre, il assiste une clientèl...

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Maître Jordan GUIGNARD

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5 (17 avis)

Avocat fonds de commerce Paris 11ème

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Paris et il intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD vous conseille en droit commercial et des affaires pou...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Paris 11ème

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5 (17 avis)

Maître Christel BRANJONNEAU

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4.7 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2001

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet BRANJONNEAU est situé à Paris et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des sociétés. Le cabinet sera en mesure d’intervenir en matière de transmissions et restructurations d’entreprise, de cession de fonds de commerce, de baux commerciaux et de baux professionnel...

Maître Christel BRANJONNEAU Avocat Paris

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4.7 ()

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat fonds de commerce Albi

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient également dans le cadre des procédures d'urgence ...

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5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants : Baux commerciaux et fonds de commerce Droit des sociét...

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Maître Claire ROUZET

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

En tant qu'avocate en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en conseil est de vous guider dans vos décisions stratégiques. - Lors de la création d'entreprise : choix de la structu...

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 300 € HT

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie AZOULAY CADOCH est compétente en droit des étrangers et de la nationalité pour appuyer les demandes de régula...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Maître Kévin JAMET

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Kévin JAMET est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, droit des associations et fondations et baux commerciaux. En matière de recouvrement de créance, Maître...

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Maître Justine MESNIER

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justine MESNIER exerce la profession d’avocat fiscaliste à Lyon depuis janvier 2014. Forte de l’expérience acquise au sein d’un cabinet lyonnais de grande renommée, Maître Justine MESNIER est en mesure d’assister et de conseiller tous les contribuables, personnes physiques et sociétés, d’un point de vue juridique et ...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

5 Avocats en Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)