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Maître Odette MATCHINDA
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Avocat Saint-Ouen
Fondé en 2023
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Avocat maritime et fluvial
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Maître Albert TREVES
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Avocat Marseille
Fondé en 1990
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Avocat maritime et fluvial
CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats Bordeaux
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Avocat maritime et fluvial
Maître Adrien Bonnet
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Avocat Arcachon
Fondé en 1984
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Avocat maritime et fluvial
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Avocats maritime et fluvial
Le droit maritime et fluvial est l’ensemble des règles qui régissent la navigation en mer, aux abords des côtes ainsi que dans les ports. Que vous soyez un professionnel ou un amateur de navigation de plaisance, vous êtes soumis à ces règlements. En cas de litige avec un navire de plaisance suite à un accident ou d’une réclamation de fret avec un transporteur, contactez un avocat en droit maritime et fluvial ou un avocat en droit des transports pour bénéficier de ses conseils.
Maître Alvine Bélise HAPPI
Paris 75016
Avocat maritime et fluvial Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...
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Maître Odette MATCHINDA
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Avocat Saint-Ouen 93400
Avocat maritime et fluvial Saint-Ouen
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts
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CABINET ADRIEN BONNET
Cabinet d’avocats Bordeaux 33200
Cabinet d’avocats maritime et fluvial Bordeaux
2 Avocats
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...
4.4 ()
Maître Patrick GRISILLON
Angers 49100
Avocat maritime et fluvial Angers
30 ans d’expérience
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Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...
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4.3 ()
Maître Manga SOUMARE
Avon 77210
Avocat maritime et fluvial Avon
13 ans d’expérience
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Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...
4 ()
Maître venounye ELO
Paris 75001
Avocat maritime et fluvial Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Venounye ELO est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit des étrangers, le droit des contrats, le droit des transports et le droit pénal. En droit des...
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Maître Théophile José MENDY
Paris 75005
Avocat maritime et fluvial Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit...
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Maître Jean-Pierre CONGOS
Douai 59500
Avocat maritime et fluvial Douai
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...
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Maître Maud MARIAN
Paris 75001
Avocat maritime et fluvial Paris
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports...
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4 ()
Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat maritime et fluvial Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
« Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international,...
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Maître Albert TREVES
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Avocat Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...
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Droit maritime et fluvial : quelles sont ses spécificités ?
En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.
À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.
Bon à savoir
Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.
Bon à savoir
Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.
Quel est le rôle d’un avocat en droit maritime et fluvial ?
L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :
- Vous écopez d’une sanction suite au contrôle de la douane ou de la gendarmerie. Un avocat vous aidera à défendre votre cause.
- Lors des transports de marchandises, vous êtes en conflit avec votre transporteur (marchandises endommagées ou perdues, livraison en retard). L’avocat vous aidera à protéger vos intérêts.
- Suite à un accident en mer, l’avocat aidera les parties à trancher.
Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.
Maître Thaísa DIAS DE MORAES
Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial Marseille
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Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et...
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Maître Adrien BONNET
Bordeaux 33200
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
41 ans d’expérience
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Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET
Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
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Maître Pierre Volondat
Paris 75009
Avocat maritime et fluvial Paris
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Maître Pierre Volondat est avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales. Grâce à sa double compétence en droit français et droit anglais, il accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers dans la gestion et la...
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Maître ISMAEL KONE
Paris 75001
Avocat maritime et fluvial Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...
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Maître Jérôme GUYONVARCH
Paris 75017
Avocat maritime et fluvial Paris
8 ans d’expérience
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Défendre. Toujours, Totalement. La protection constante de vos droits est ma ligne de mire.
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5 ()
Maître Nicolas SALIN
Paris 75009
Avocat maritime et fluvial Paris
4 ans d’expérience
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Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...
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Maître Caroline ROCH-ELFORT
Grasse 06130
Avocat maritime et fluvial Grasse
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...
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Maître Adrien Bonnet
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Avocat Arcachon 33120
Avocat maritime et fluvial Arcachon
Fondé en 1984
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Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...
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Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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5 ()
Maître vanessa DJUROVIC
Paris 75017
Avocat maritime et fluvial Paris
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET
Narbonne 11100
Avocat maritime et fluvial Narbonne
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...
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5 ()
5 Avocats Droit des Transports (domaine de droit rattaché pour maritime et fluvial)
Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.
Maître Gildas LESAICHERRE
Chasseneuil-du-Poitou 86360
Avocat maritime et fluvial Chasseneuil-du-Poitou
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...
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Maître Jugwal DOYEN
Paris 75116
Avocat maritime et fluvial Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Maître Jugwal DOYEN est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial - Concurrence, Droit...
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Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat maritime et fluvial Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
Maître Agathe RICHARD
Paris 75009
Avocat maritime et fluvial Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Maître Agathe RICHARD est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des Sociétés (spécialement pour les startups), et...
Maître Camille RICHARD
Toulouse 31000
Avocat maritime et fluvial Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Maître Camille RICHARD, avocate à Toulouse, intervient principalement en droit public, en droit des étrangers ainsi qu’en droit routier :En droit administratif et public, Maître RICHARD accompagne ses clients dans leurs relations avec l’administration, que ce soit en matière de...
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