Avocat maritime et fluvial Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes, qu'en droit des obligations, ou que pour des que...
Avocat maritime et fluvial Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat maritime et fluvial Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Entre 200 € et 650 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Diplômée en droit par l’Université Fédérale Fluminense (UFF) et titulaire d’un master en Droit des affaires par l’Université Aix-Marseille (AMU), Maître Thaísa bénéficie d’une solide formation académique et d’une riche expérience professionnelle acquise au Brésil, au Portugal et en France. Elle a exercé au sein de cabinets ...
Avocat maritime et fluvial Perpignan
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Yann GESTIN est avocat indépendant à Perpignan, intervenant en droit pénal, droit de la famille, divorce, droit des mineurs, droit de l’immobilier, baux d’habitation, droit civil et dommage corporel. Il accompagne ses clients avec rigueur et réactivité afin d’assurer une défense efficace et personnalisée. En droit pé...
Avocat maritime et fluvial Paris
29 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Maud MARIAN est avocat à Paris. Elle vous assiste et vous représente en droit des transports, en droit des affaires et en droit international. Maître Maud MARIAN exerce en droit des transports et droit pénal des transports en faveur des transporteurs (aériens, maritimes et routiers), des intérêts-cargaison et de leur...
Avocat maritime et fluvial Marseille
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle maritime et fluvial
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stéphanie PEREIRA est avocate indépendante à Marseille, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit maritime, Droit commercial, et Médiation et Arbitrage. En tant qu'avocate de confiance, Maître PEREIRA s'engage à fournir des services juridiques fiables et professionnels à ses clients. ...
Avocat maritime et fluvial Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de pourparlers, de vices du consentement, de vices cachés, de pratiques commerciales agressive...
Avocat maritime et fluvial Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit international et de l’Union européenne. Maître Marielle LORCY exe...
Avocat maritime et fluvial Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller en droit des affaires. Fort d'une expertise pluridisciplinaire, il met ses compétences au service de...
Maître Albert TREVES
Marseille 13006
Avocat maritime et fluvial Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses compétences. Il intervient en droit des affaires ou de l'entreprise, en droit de...
Avocat maritime et fluvial Angers
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, - le contentieux des automobiles et des bateaux de plaisance...
Avocat maritime et fluvial Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
Entre 80 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT
À propos : Un avocat à Paris au service de vos droits Maître Théophile José MENDY, avocat inscrit au Barreau de Paris, met son expertise juridique au service de ses clients avec rigueur, humanité et professionnalisme. Titulaire d’un doctorat en droit obtenu à l’Université Paris II Panthéon - Assas, il a été lauréat d’un prix universit...
Avocat maritime et fluvial Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts.
Maître Adrien Bonnet
Arcachon 33120
Avocat maritime et fluvial Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Arcachon, Bordeaux et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et de réactivité. Nous vous conseillons, vous représentons et nous p...
Avocat maritime et fluvial Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 375 € et 375 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...
Droit maritime et fluvial : quelles sont ses spécificités ?
En plus de règles issues du droit commun, les navigateurs sont soumis à des règles spécifiques à la navigation en mer.
À titre d’exemple, l’obligation d’assistance à une personne en danger est particulièrement importante. La Convention de Genève sur la haute mer, réalisée le 29 avril 1958, souligne que l’assistance des personnes en détresse en mer est obligatoire. La convention internationale de 1974 ajoute que cette obligation d’assistance concerne aussi bien les navires que les gouvernements, et ce, quelle que soit la nationalité de la personne en détresse.
Bon à savoir
Le refus d’assistance est considéré comme une infraction passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.
Le droit maritime diffère également par le fait que le propriétaire d’un bien, s’il le perd, n’est pas le seul responsable. Tous les participants à l’expédition ont le devoir de l’aider dans ce préjudice. Par ailleurs, si une personne a trouvé une épave en mer ou au bord de la mer, elle est dans l’obligation d’intervenir et de la placer en lieu sûr. Elle doit ensuite déclarer sa découverte auprès de l’administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.
Bon à savoir
Sont considérés comme épaves les navires en état de non-flottabilité abandonnés par leur équipage, mais également les marchandises, les approvisionnements, les cargaisons.
Quel est le rôle d’un avocat en droit maritime et fluvial ?
L’avocat en droit maritime et fluvial peut intervenir dans différentes situations, dont voici la liste :
- Vous écopez d’une sanction suite au contrôle de la douane ou de la gendarmerie. Un avocat vous aidera à défendre votre cause.
- Lors des transports de marchandises, vous êtes en conflit avec votre transporteur (marchandises endommagées ou perdues, livraison en retard). L’avocat vous aidera à protéger vos intérêts.
- Suite à un accident en mer, l’avocat aidera les parties à trancher.
Notez que le non-respect de la vitesse maximum imposée pendant la circulation en mer expose l’auteur à une amende de 3 750 € et à 6 mois d’emprisonnement. Le fait d’éteindre les feux la nuit est passible d’une amende allant jusqu’à 3 750 € et d’un emprisonnement de 3 ans.
Avocat maritime et fluvial Nantes
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
premier rendez-vous facturé 120,00 € TTC, coût déduit de la facture suivante si ouverture de dossier. (45 min)
À propos : Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes questions relatives à la concurr...
5 Avocats en Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour maritime et fluvial)
Avocat Droit des Affaires Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Maître Catherine LAFORET
Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230
Avocat Droit des Affaires Saint-Vincent-de-Tyrosse
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Cat...
Avocat Droit des Affaires Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est diplômé de Sciences Po Paris et de l’Université Paris 1...
Avocat Droit des Affaires Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Avocat Droit des Affaires Paris
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en maritime et fluvial
À propos : Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la famille. Il intervient en matière de contentieux et de conseil, qu’il s’agisse d’un dossier portan...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Albert TREVES
Avocat maritime et fluvial Marseille
Fondé en 1990
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat maritime et fluvial
Maître Adrien Bonnet
Avocat maritime et fluvial Arcachon
Fondé en 1984
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat maritime et fluvial
Maître Odette MATCHINDA
Avocat maritime et fluvial Paris 17ème
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
