Trouvez un avocat pour la rédaction CGV-CGU : obligations légales, clauses essentielles, e-commerce, responsabilités et protection juridique de votre activité.

Vous lancez un site internet, une boutique en ligne, une application ou une plateforme de services ? La rédaction de CGV-CGU est indispensable pour encadrer vos relations avec les utilisateurs et clients. Ces documents définissent les règles, responsabilités, conditions de vente, modalités de paiement, politique de remboursement, droits des consommateurs, limites d’utilisation et mécanismes de protection juridique. Un avocat spécialisé peut vous accompagner pour rédiger des clauses solides, conformes au droit et adaptées à votre activité.

Maître Jennifer KAMGUEU

Paris 75011

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

Répond
rapidement

Maître Gaelle MASSENOT

Dijon 21000

Avocat rédaction CGV-CGU Dijon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Gaelle MASSENOT est avocat au barreau de Dijon et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 6, rue de l'école de droit. Maître Gaelle MASSENOT vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

Maître Sanya HAMOU MAAMAR

Nantes 44000

Avocat rédaction CGV-CGU Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Sanya HAMOU MAAMAR est avocate indépendante à Nantes, spécialisée en droit numérique, informatique et internet. Avec une solide formation acquise lors de ses premières années au barreau de Paris, elle met à votre disposition son expertise pour...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Loren FADIKA

Paris 75008

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

👩‍⚖️ Maître Loren FADIKAAvocate inscrite au Barreau de Paris, j’interviens principalement en :🔹 Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteurs, droit des marques)🔹 Droit des contrats 🔹 Droit numérique, informatique & internet🔹Droit pénal 🔹Droit du travail 🛡️ Propriété intellectuelle, accompagnement juridique...

Répond
rapidement

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat rédaction CGV-CGU Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

En ligne

Répond
rapidement

Maître Marion ABERGEL

Paris 75116

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rédaction CGV-CGU

Maître Marion ABERGEL intervient sur des dossiers présentant des enjeux de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, dessin & modèle, logiciel, savoir-faire, etc.) et/ou des problématiques liées à l’environnement numérique (contenus en ligne, réseaux sociaux, intelligence artificielle, données personnelles...

En ligne

Répond
rapidement

Maître aélita jacob

Paris 75015

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...

Répond
rapidement

Maître Aurélie LEROY

Paris 75009

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate à Paris en droit des affaires, propriété intellectuelle et pénal général. Maître Aurélie Leroy est avocate au Barreau de Paris depuis 2018. Elle est diplômée de l’Université d’Assas en droit privé et des affaires et droit de la propriété intellectuelle. Particulièrement sensible...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Philippe Sigal

Paris 75001

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Philippe Sigal est avocat au barreau de Paris et également inscrit au barreau de Barcelone, Espagne (ICAB), avec plus de 15 ans d’expérience au sein d’organisations internationales (OCDE, ESA, ITER) et de groupes multinationaux (ADP, CMA CGM)....

Répond
rapidement

Maître Laurène SCEMAMA

Paris 75007

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurène SCEMAMA est avocate à Paris et elle vous accompagne en droit des sociétés, en droit commercial et des affaires, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des sociétés, Maître...

Maître Sonia BENALI KALEVA

Paris 75008

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats,...

Maître Bertrand TAVERNIER

Lyon 69006

Avocat rédaction CGV-CGU Lyon

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bertrand TAVERNIER est avocat à Lyon et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence et droit immobilier. Maître Bertrand TAVERNIER vous assiste et vous conseille en droit commercial et de la concurrence en matière...

Répond
rapidement

Maître Elodie BRUNEL

Marseille 13006

Avocat rédaction CGV-CGU Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Maïli Bayle

Lyon 69003

Avocat rédaction CGV-CGU Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Emma WOOD

Toulouse 31000

Avocat rédaction CGV-CGU Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Répond
rapidement

Pourquoi faire rédiger vos CGV-CGU par un avocat ?

Des CGV-CGU mal rédigées peuvent entraîner des litiges : remboursements contestés, responsabilités mal définies, atteinte aux données personnelles, clauses abusives ou non conformes au RGPD. Les obligations diffèrent selon votre modèle : e-commerce, place de marché, SaaS, prestation de services, abonnements ou plateforme collaborative.

Un avocat peut élaborer des CGV-CGU sur mesure, sécuriser vos contrats, intégrer les obligations légales (informations précontractuelles, médiation, délai de rétractation), encadrer la responsabilité des utilisateurs, rédiger les clauses de propriété intellectuelle et assurer la conformité RGPD. Il peut également revoir vos documents existants ou intervenir en cas de litige avec un client, un partenaire ou un utilisateur.

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (53 avis)

Avocat Paris 75008

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

4.9 (53 avis)

Maître Aurélie CARPENTIER

Saint-Quentin 02100

Avocat rédaction CGV-CGU Saint-Quentin

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Aurélie CARPENTIER a prêté serment en 2005. Elle vous reçoit aujourd'hui à Saint-Quentin, au 38, Boulevard Henri-Martin. Maître Aurélie CARPENTIER intervient en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition...

4.5 (33 avis)

Maître Pierre KOCHOYAN

Montpellier 34000

Avocat rédaction CGV-CGU Montpellier

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre KOCHOYAN est avocat à Montpellier et intervient notamment dans les villes du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier, auprès des entreprises et des particuliers pour les conseiller et les assister. Il opère en droit du...

Répond
rapidement

5 (8 avis)

Maître Claire CHAPALAIN

Paris 75011

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Répond
rapidement

Maître Léa THIERY-OUIDIR

Répond
rapidement

5 ()

Avocat Paris 75006

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

Fondé en 2017

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Joffrey CHIGNARD

Paris 75017

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....

Répond
rapidement

5 ()

Maître Marie-Elodie JOUANIN

Villeurbanne 69100

Avocat rédaction CGV-CGU Villeurbanne

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Maître Marie-Elodie JOUANIN est avocat depuis 2004, installée à Villeurbanne elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 35 rue du Tonkin. Réactive et efficace, Maître JOUANIN intervient en droit commercial et de la concurrence et vous...

Maître Marie-Elodie JOUANIN Villeurbanne

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Marie MARCOTTE

Répond
rapidement

4.9 ()

Avocat Lyon 69001

Avocat rédaction CGV-CGU Lyon

Fondé en 2007

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Emilie HOUNKPATIN

Paris 75001

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie HOUNKPATINAvocate au Barreau de Paris depuis 2015 ⚖️ Spécialisée en droit des sociétés, Maître Hounkpatin accompagne les entrepreneurs et dirigeants à chaque étape clé de la vie de leur entreprise. De la création de société aux...

Répond
rapidement

Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat rédaction CGV-CGU Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

Répond
rapidement

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

Toulouse 31000

Avocat rédaction CGV-CGU Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat rédaction CGV-CGU Vannes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rédaction CGV-CGU

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant une expertise variée en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En...

5 ()

Maître Patricia SIRBU

Strasbourg 67000

Avocat rédaction CGV-CGU Strasbourg

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Patricia Sirbu est avocate indépendante à Strasbourg, spécialisée en Droit de la Distribution, Droit des Contrats, Droit Commercial. En tant qu'avocate en droit commercial, Maître Sirbu accompagne les entreprises et leurs dirigeants tant en conseil qu'en contentieux. Ses domaines...

Maître Blandine CORNEVIN

Paris 75004

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....

Répond
rapidement

Maître Nicolas SALIN

Paris 75009

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

Répond
rapidement

5 Avocats Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour rédaction CGV-CGU)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marine HAUSSER

Nancy 54000

Avocat rédaction CGV-CGU Nancy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Jean-Baptiste LE ROY

Paris 75007

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet LE ROY

Maître Jean-Baptiste LE ROY est avocat à Paris et il exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit des...

En ligne

Répond
rapidement

5 (21 avis)

Maître Elodie DE ALMEIDA

Belfort 90000

Avocat rédaction CGV-CGU Belfort

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elodie DE ALMEIDA est avocate à Belfort. Elle vous conseille et vous défend en droit des affaires, en droit pénal des affaires, en droit bancaire et boursier ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des affaires, Maître...

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat rédaction CGV-CGU Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rédaction CGV-CGU

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Nicolas PAGANELLI

Répond
rapidement

4.8 (175 avis)

Avocat Paris 75017

Avocat rédaction CGV-CGU Paris

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas PAGANELLI est avocat indépendant au barreau de Paris, expert en Droit des Affaires, Droit des sociétés et Droit Pénal des Affaires. Fort de son expérience de plus de 10 années, il propose une approche personnalisée et...

Répond
rapidement

4.8 (175 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Trouvez un avocat pour la rédaction CGV-CGU : obligations légales, clauses essentielles, e-commerce, responsabilités et protection juridique de votre activité.

Pourquoi faire rédiger vos CGV-CGU par un avocat ?

5 Avocats Droit des Affaires (domaine de droit rattaché pour rédaction CGV-CGU)