Avocat responsabilité civile Strasbourg
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg.Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous conseiller pour tenter de trouver un arrangement amiable ou vous défendre devant les ju...
Avocat responsabilité civile Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat responsabilité civile Perpignan
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la liquidation d'indivisions et liquidation de régime matrimonial, au partage de succession entre ayants dr...
Maître Jean-Michel OMS
Perpignan 66100
Avocat responsabilité civile Perpignan
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Jean-Michel OMS est avocat au barreau de Perpignan depuis 1992 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Kennedy. Maître Jean-Michel OMS assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa ru...
Avocat responsabilité civile Marseille
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT
À propos : Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous soyez poursuivi ou victime. Elle accompagne ses clients à toutes les étapes de la procédure : g...
Avocat responsabilité civile Nîmes
Avocat Spécialiste Droit pénal
28 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat au Barreau de Nîmes depuis 1998, j'ai obtenu la spécialisation en Droit pénal en 2009. J'interviens en Droit pénal pour assister les victimes et toute personne convoquée devant le Tribunal correctionnel, de Police ou devant la cour d'assises mais aussi devant un juge d'instruction ou au stade de la garde à vue. J'int...
Avocat responsabilité civile Paris 16ème
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Formé au sein de cabinets internationaux (Weil, Gotshal & Manges, Willkie Farr & Gallagher) et français (Reinhart Marville Torre, Seattle Avocats), Maître Buresi est avocat en contentieux des affaires et en droit pénal des affaires. Maître Buresi accompagne les chefs d'entreprise dans l'ensemble des contentieux liés...
Avocat responsabilité civile Pau
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous défendre. Sa priorité : assurer un suivi personnalisé et une défense efficace, en toute transparenc...
Avocat responsabilité civile Marseille
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question de litiges entre bailleur et locataire (ex : loyers impayés, logement insal...
Avocat responsabilité civile Versailles
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 83€ HT
À propos : Maître Louise HASER est associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles ⚖️ Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit civi...
Avocat responsabilité civile Ajaccio
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Virginie BLONDIO MONDOLONI est avocat depuis 2017. Elle est inscrite au Barreau d'Ajaccio et en droit pénal, en droit administratif , en droit de l'urbanisme, en droit de la construction et en droit de la responsabilité médicale et en contentieux fiscal. Maître BLONDIO MONDOLONI est par ailleurs avocat postulant sur ...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT
À propos : Maître Caroline HAAS, avocate à Bordeaux, intervient principalement en droit de la famille, en droit des contrats et en réparation du préjudice corporel. En droit de la famille, Maître HAAS traite tous vos dossiers relatifs à l’union civile comme le divorce, la séparation, le changement de nom, le PACS ou tout ce qui concer...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise reconnue en droit des mesures d'exécution et vous assiste pour tous dossi...
Avocat responsabilité civile Orléans
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Nicolas BOUTEILLAN est avocat à Orléans et intervient en droit civil (droit des contrats, droit de la responsabilité), droit de la construction, droit de la famille, et droit pénal. Maître BOUTEILLAN dispose d'une expérience en droit pénal et vous assiste devant les différentes juridictions pénales pour tous types d’...
Maître Liliana BAKAYOKO
Paris 75001
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié dans des domaines tels que le ...
Dans quelles circonstances la responsabilité civile est engagée ?
Pour que la responsabilité civile puisse être engagée, les 3 éléments de la liste ci-dessous doivent être réunis :
- Le fait dommageable causé par l’auteur ;
- Le préjudice subi par la victime ;
- Un lien entre le fait et le préjudice.
Les dommages pouvant être indemnisés sont ceux de la liste suivante :
- Les dommages matériels, notamment la détérioration d’un bien de la victime ;
- Les dommages moraux, comme une atteinte sur le mental de la personne ;
- Les dommages corporels qui impactent physiquement la victime.
Selon l’article 1384, une personne « est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. »
Ainsi, les dommages causés par vos enfants, vos animaux de compagnie ou vos employés sont de votre responsabilité. Idem pour les objets dans votre propriété. La loi invoquée dans l’article 1384 est également valable pour les chefs d’entreprise sur leurs salariés.
Quel est le rôle d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?
Lorsqu’une personne veut recevoir la réparation d’un dommage qu’elle a subi, il lui revient d’entamer la procédure au tribunal civil. Il lui appartient également d’apporter les preuves du fait et du lien de causalité entre le fait, les dommages et les actions du responsable. D’un bout à l’autre de la procédure, l’avocat en droit de la responsabilité civile accompagne et conseille la victime. Il recommande à son client les étapes à suivre en vue d’une réparation correcte du préjudice.
Bon à savoir
Si l’auteur de l’incident a souscrit une assurance responsabilité civile, la compagnie d’assurance peut couvrir les dommages causés. Le cas échéant, l’avocat en droit de la responsabilité civile a pour rôle de s’assurer que l’auteur bénéficie de la couverture.
Avocat responsabilité civile Limoges
25 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 60€ HT
À propos : Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille. Elle vous accompagne pour toutes problématiques relevant de la séparation, du divorce ou de l...
Maître Elodie FOIX
Orthez 64300
Avocat responsabilité civile Orthez
Fondé en 2012
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Elodie FOIX est avocate à Pau et possède également un cabinet secondaire à Orthez. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Elodie FOIX vous représente en droit de la famille notamment dans le cadre de problématiques relatives au divorce (Divorces par consentement mutuel,...
Avocat responsabilité civile Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
Brest 29200
Avocat responsabilité civile Brest
Fondé en 1992
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage de la communauté, la séparation, les pensions alimentaires, la garde des enfants. Elle a aussi dévelo...
Avocat responsabilité civile Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d'exécution. Maître Laurie ROUXEL vous représente en droit de la sé...
Avocat responsabilité civile Saint-Nazaire
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)
À propos : Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de R...
Avocat responsabilité civile Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocat au Barreau de Paris, Maître Samuel GONZVA, avocat indépendant, intervient en droit des affaires, droit social, droit civil, droit de l’immobilier, et droit des sociétés. Il accompagne particuliers et professionnels en mettant au service de votre dossier sa pratique du contentieux, sa connaissance de la procédure civi...
Avocat responsabilité civile Bully-les-Mines
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous assiste au cours de la procédure de divorce et se charge de plaider en vot...
Avocat responsabilité civile Lyon
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient également en cas d’erreur médicale, d'accident médical ou d'inf...
Maître Jean POLLARD
Nyons 26110
Avocat responsabilité civile Nyons
Fondé en 1996
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa rupture, d'adoption, d'état civil, d'autorité parentale, de pension alimentaire notamment. Étant un avocat impliqué...
Avocat responsabilité civile Bordeaux
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Bordeaux, Maître François-Olivier SEVENO est un avocat indépendant qui intervient sur une large gamme de problématiques juridiques tant en phase amiable qu'en phase contentieuse. Il intervient à fois pour vos litiges en droit public et en droit privé, essentiellement dans les domaines suivantes : Droit public : Droi...
Avocat responsabilité civile Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat responsabilité civile Rennes
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la famille. En effet, cet avocat intervient en matière de séparation et de divorce. En plus de vous accompagner da...
Maître Sylvie LAROCHE
Aigues-Vives 30670
Avocat responsabilité civile Aigues-Vives
Fondé en 1998
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
À propos : Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux de la copropriété, servitudes, baux d'habitation, troubles du voisinage, vice...
Avocat responsabilité civile Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Entre 150 € et 300 € HT
Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👨⚖️ Maître Ega Isaine YOVOGAN est avocat indépendant inscrit au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit pénal, en droit des étrangers, ainsi qu’en droit des associations et des fondations. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit pénal– Défense des personnes mises en cause ou victimes d'infractions : délits, cri...
5 Avocats en Droit Civil (domaine de droit rattaché pour responsabilité civile)
Maître Joan DRAY
Paris 75009
Avocat Droit Civil Paris
Fondé en 2008
N’accepte pas l’aide juridictionnelle responsabilité civile
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Joan Dray est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des sociétés, surendettement, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en droit de la consommation ...
Avocat Droit Civil Brive-la-Gaillarde
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux délits pour les victimes et les auteurs, et ce devant toutes juridictions pénal...
Avocat Droit Civil Montigny-le-Bretonneux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 150 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Montigny-le-Bretonneux, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, b...
Avocat Droit Civil Annemasse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Noémie BUTEZ est avocate indépendante au barreau de Thonon-les-Bains, du Léman et du Genevois, exerçant à Annemasse. Elle vous accompagne avec rigueur et bienveillance dans la défense de vos droits dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit civil, et droit de l'immobilier. En matière de dr...
Avocat Droit Civil Montpellier
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO est avocat au barreau de Montpellier et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient en droit social, droit de la famille (garde d'enfant contentieuse notamment pour les pères, conventions de divorce, liquidation régime matrimonial), droit pénal, droit immobilier, droit de l'expropr...
Avocats du comité d'experts Justifit
CABINET VIEW AVOCATS
Avocat responsabilité civile Marcq-en-Barœul
Fondé en 2013
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Christophe FANTON
Avocat responsabilité civile Perpignan
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
Avocat responsabilité civile Paris
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile
Domaines de droit :
Avocat responsabilité civile
CABINET PHUSIS
Cabinet d’avocats responsabilité civile Paris 7ème
2 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en responsabilité civile