Quel est le rôle d’un avocat pour startup ?
Dès sa phase embryonnaire, une startup est soumise à de nombreux challenges. L’accompagnement d’un avocat pour startup est donc vivement recommandé. Les premières missions de ce professionnel du droit sont de vous assurer une réelle sécurité juridique et de vous accompagner dans le cadre de votre gestion quotidienne en mettant à votre service son expertise technique.
Dans les faits, votre avocat est un partenaire sur qui vous pouvez compter dès le lancement du projet et tout au long des étapes clés de son développement. Ce professionnel peut entre autres intervenir dans les étapes de la liste suivante :
- Étude de faisabilité juridique ;
- Rédaction des statuts, des pactes associés et des documents juridiques ;
- Prise de contact avec les clients et les partenaires ;
- Structuration fiscale.
Startup : quel statut juridique ?
Une startup est une catégorie de projet spécifique. De ce fait, elle apporte une idée révolutionnaire et nécessite de trouver un business model industrialisable pour assurer sa croissance. Ses besoins juridiques et fiscaux diffèrent de ceux des entreprises classiques qui offrent des services ou des produits déjà existants. Ainsi, il est important de choisir le bon statut juridique.
Dans les faits, vous trouverez dans la liste suivante les différents critères qui doivent orienter votre choix :
- Une forme juridique qui permet l’association de plusieurs investisseurs et associés.
- Une grande flexibilité juridique qui facilite les entrées ou sorties des actionnaires et donne la possibilité aux fondateurs d’organiser le fonctionnement de la société comme ils le souhaitent.
- Un statut juridique qui permet de limiter la responsabilité des fondateurs à la hauteur de leurs apports en raison du pourcentage de risque d’échec plus élevé du projet.
Dans ces conditions, vous avez la possibilité de choisir entre les deux formes sociétales de la liste suivante :
- La société par actions simplifiée : ce statut juridique ne requiert aucun montant minimum de capital social et peut être monté par deux associés au minimum. Dans ce type de structure, vous pouvez prévoir librement dans les statuts le mode d’entrée et de sortie des actionnaires ainsi que le fonctionnement de l’entreprise.
- La société anonyme (SA) : plus adaptée au gros projet, cette forme juridique nécessite de mobiliser un capital social d’un montant minimum de 37 000 €. Par ailleurs, c’est le Code de commerce qui définit les règles relatives à la prise de décision par les actionnaires. En revanche, l’entrée et la sortie d’actionnaires peuvent se faire en toute simplicité.
Bon à savoir :
Bien que les startups aient également la possibilité d’opter pour une SARL, ce statut juridique n’est pas conseillé en raison de la rigidité des règles juridiques qui l’encadrent.