Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités dans tout recours relatif aux décisions administratives : sanct...
Avocat vice caché automobile Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thibault TAVEAU est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit pénal, Droit des mineurs, Droit Civil, ainsi qu'en Dommage corporel et indemnisation des victimes. En Droit des Étrangers, Maître TAVEAU accompagne et défend les personne...
Avocat vice caché automobile Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion des dossiers de Conseil ou de Contentieux en France, en Europe et à l'International. Elle...
Avocat vice caché automobile Marseille
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT
À propos : Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter à ses ...
Avocat vice caché automobile Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles de voisinage…• ...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement des problématiques liées aux divorces ou séparations. Devant le Juge aux affaires familiales...
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocat vice caché automobile Perpignan
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En matière de droit pénal, cette avocate intervient dans les meilleurs délais pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles(violences, violences ...
Avocat vice caché automobile Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...
Avocat vice caché automobile Toulouse
Fondé en 2020
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Églantine DUCONSEIL est avocate à Toulouse. Elle intervient principalement en droit de la famille, droit bancaire, droit civil et droit aérien. En droit de la famille, elle vous accompagne avec écoute et empathie dans toutes les étapes de votre procédure de divorce, qu’il s’agisse d’un divorce par consentement mutuel...
Avocat vice caché automobile Montpellier
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Antoine THOMAS est avocat indépendant basé à Montpellier, qui exerce principalement en droit social (droit du travail et de la protection sociale) En droit du travail, Maître THOMAS défend les salariés dans leurs démarches juridiques, telles que les procédures de licenciement, les ruptures conventionnelles, ainsi que...
Avocat vice caché automobile Moulins
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté, à une situation d'indivision, à la copropriété, à l’exercic...
Avocat vice caché automobile Lyon
34 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances, en responsabilité (notamment médicale), droit bancaire ainsi qu'en droit de la construction. Par ailleurs...
Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence
Fondé en 2016
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...
Avocat vice caché automobile Senlis
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide expertise en droit de la consommation, droit de la coprop...
Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?
Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.
Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :
- Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
- Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
- Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :
- Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
- Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €
Bon à savoir :
L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.
Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?
Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :
- La restitution d’une partie du prix d’achat ;
- Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.
Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.
Avocat vice caché automobile Toulouse
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
À propos : Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier : Résolution des problèmes de vice caché immobilier et de loyers impayés. Droit ...
Avocat vice caché automobile Wambrechies
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
À propos : Maître Irénée DE BOTTON est avocat à Tourcoing et inscrit au Barreau de LILLE. Il intervient en droit civil, droit de l’immobilier, en droit de la construction ainsi qu'en matière de vices cachés. Maître Irénée DE BOTTON est compétent en droit civil si vous avez besoin de conseils ou d’orientation en matière contractuelle, ...
Avocat vice caché automobile Aulnay-sous-Bois
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Sabrina SAÏDANI est avocate à Aulnay-sous-Bois et opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal. Maître Sabrina SAÏDANI vous propose ses conseils et ses services en droit de la famille. Elle vous accompagne ainsi dans les procédures de séparation et toutes leurs conséquences : divorce à l'amiable o...
Avocat vice caché automobile Val de Briey
42 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous prenons le temps de comprendre votre situation afin de trouver la meilleure solution et...
Avocat vice caché automobile Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Avocat vice caché automobile Tours
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT
À propos : Maitre Imen AKKARI PUYBARET est diplômée de l’Université Paris-Descartes et inscrite au Barreau de TOURS. Sa priorité est de créer avec vous une relation de confiance, primordiale pour garantir un travail de qualité. Maitre AKKARI PUYBARET intervient :En matière de contentieux commercial :Cession de fonds de commerce, cessi...
Maître Victoria FERRERO
Paris 75007
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 500 € HT
Premier rendez-vous payant
À propos : Maître Victoria FERRERO est avocate à Paris et elle opère principalement en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal et en droit immobilier. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers et de la nationalité, Maître FERRERO intervient sur les dossiers de r...
Avocat vice caché automobile Saint-Nazaire
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier RDV 50€ à 60€, gratuit si aide juridictionnelle. (45 min)
À propos : Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de R...
Avocat vice caché automobile Gap
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 220 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat indépendant à Gap, Maître Antonin Royer met son expertise au service des particuliers, des professionnels et des exploitants agricoles. Il intervient dans de nombreux domaines du droit, avec une approche rigoureuse et stratégique pour accompagner ses clients dans leurs démarches et contentieux. Domaines d’interventio...
Avocat vice caché automobile Besançon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile
Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT
À propos : Maître Vladimir BLAGODATOV, avocat indépendant basé à Besançon, intervient sur des problématiques juridiques en Droit civil notamment en matière de droit des Contrats (responsabilité contractuelle, contrat prestation de service), indivision, baux d'habitation, droit de la consommation, conflits de voisinages. Mais également...
Avocat vice caché automobile Libourne
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT
À propos : Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, ...
Avocat vice caché automobile Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 220€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Johan CLUZEL est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, baux commerciaux, droit d'auteur, droit de la consommation, droit des sociétés, droit civil, droit de l'immobilier, droit international, droit des affaires, et droit des cont...
Avocat vice caché automobile La Rochelle
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jérémy DELAUNAY est avocat à La Rochelle et son cabinet intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit civil, en droit de la consommation, et en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution. Son cabinet pourra vous conseille...
Avocat vice caché automobile Mâcon
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Travaille au sein du SELAS ADIDA ET ASSOCIES
À propos : Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de conduire, ainsi qu'en droit pénal. En droit pénal, Maître DELARRAS déf...
Avocat vice caché automobile Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
5 Avocats en Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)
Avocat Droit de la consommation Rennes
20 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Entre 220 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
À propos : Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les problématiques relevant du droit de la construction comme les malfaçons, l’aba...
Avocat Droit de la consommation Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Maître Clara Coulon est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit international, médiation et arbitrage, droit des mineurs et notamment le placement des enfants. Avec un master en droit international des affaires, Maître Coulon se distingue par sa curio...
Avocat Droit de la consommation Reims
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des assurances. Maître Julie D’ANGELO vous conseille en droit de la famille pour vos affaires juridiques relevant du divor...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat Droit de la consommation Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...
Avocat Droit de la consommation Saverne
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile
Entre 100 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Léo MARCHAL est avocat à Saverne et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la consommation et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Pour débuter, en droit de la famille, Maître Léo MARC...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Valérie MARTIN-PORTALIER
Avocat vice caché automobile Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Fondé en 2004
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Maître Victoria FERRERO
Avocat vice caché automobile Paris
Fondé en 2017
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Cabinet FILOR Avocats
Avocat vice caché automobile Paris
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché automobile
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat vice caché automobile Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
