Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Mathilde FRANCEY

Nancy 54000

Avocat vice caché immobilier Nancy

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Mathilde FRANCEY est avocate indépendante à Nancy, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, baux d'habitation et droit de la...

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5 ()

Maître Anne PORTIER

Villeurbanne 69100

Avocat vice caché immobilier Villeurbanne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

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4.9 ()

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché immobilier Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Sophie PASTOR

Marseille 13002

Avocat vice caché immobilier Marseille

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat vice caché immobilier Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Oloron-Sainte-Marie

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Maître Aurélie KASSUBECK

Perpignan 66000

Avocat vice caché immobilier Perpignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aurélie KASSUBECK est avocat depuis 2013, installée à Perpignan, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue Frédéric ESCANYE, à proximité du Tribunal Judiciaire. En matière de droit du dommage corporel, Maître Aurélie KASSUBECK...

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4.3 ()

Maître Gwenhaël VIEILLE

Cholet 49300

Avocat vice caché immobilier Cholet

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille...

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4.4 (7 avis)

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Maître Ghyslain HOUINDO

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Avocat Lille 59000

Avocat vice caché immobilier Lille

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Ghyslain HOUINDO est avocat à Lille et opère en droit de la famille, droit des étrangers, de la nationalité, droit du travail, de pénal et dans tout les droits dans son domaine de compétence. Il vous propose...

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Maître Anne-Sophie CADART

Boulogne-sur-Mer 62200

Avocat vice caché immobilier Boulogne-sur-Mer

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Avocate expérimentée à Boulogne-Sur-Mer, je suis à votre disposition pour vous assister dans le cadre de procédures en droit de la construction (problèmes relatifs à votre immeuble, maffaçons, expertise, vices cachés ... ), immobilier (baux d'habitation, baux commerciaux...

Maître Anne-Sophie CADART Boulogne-sur-Mer

Maître Cyril LUBOINSKI

Alfortville 94140

Avocat vice caché immobilier Alfortville

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit...

4 (1 avis)

Maître Antoine HILD

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Avocat Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

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Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Patrick GRISILLON

Angers 49100

Avocat vice caché immobilier Angers

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis 1995, Maître Patrick GRISILLON a pour activités dominantes : - le contentieux de la construction et de l'immobilier, - le contentieux du patrimoine (successions, assurances vie, indivisions, liquidation de régimes matrimoniaux) et les procédures de divorce, -...

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4.3 (24 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

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5 ()

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat vice caché immobilier Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (2 avis)

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat vice caché immobilier Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300

Avocat vice caché immobilier Senlis

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

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5 ()

Maître Simon VICAT

Bourges 18000

Avocat vice caché immobilier Bourges

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4 (22 avis)

Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat vice caché immobilier Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

5 ()

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat vice caché immobilier Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

5 (5 avis)

Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

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5 ()

Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

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5 (14 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché immobilier Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

4.7 (31 avis)

Maître Mathieu EHRHARDT

Saverne 67700

Avocat vice caché immobilier Saverne

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

4.2 (15 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Évry 91000

Avocat vice caché immobilier Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Evry, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat vice caché immobilier Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Séraphine GONZALEZ

Béziers 34500

Avocat vice caché immobilier Béziers

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Séraphine GONZALEZ est avocat à Béziers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers et en droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Elodie KONG

Rennes 35700

Avocat vice caché immobilier Rennes

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Elodie KONG est avocate associée au sein du cabinet QUADRIGE AVOCATS situé 2 A, rue du Pâtis Tatelin à Rennes ( métro Joliot-Curie chateaubriand ; parking du parc des Gayeulles ). Elle a un cabinet secondaire situé...

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CHRISTOPHE THERIN

Mont-Saint-Aignan 76130

Avocat vice caché immobilier Mont-Saint-Aignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Christophe THERIN est avocat à Rouen. Il intervient dans tous les domaines du droit et principalement en droit des assurances, droit immobilier et droit de la famille. En droit des assurances, Maître Christophe THERIN vous accompagne pour vous...

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5 ()

Avocats PICOVSCHI

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Installé à Paris, le Cabinet Avocats PICOVSCHI met depuis plus de 30 ans son savoir-faire au service des entreprises, dirigeants, héritiers et particuliers. Pluridisciplinaire, le cabinet intervient en conseil, contentieux et négociation pour défendre les intérêts de ses...

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4.2 (172 avis)

Maître Tommy KITENGE

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

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Maître Gameli NOUWADE

Avocat Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Paris, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des affaires...

Avocats du comité d'experts Justifit

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