Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Charline PERRACHON

Paris 75018

Avocat vice caché immobilier Paris

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline PERRACHON est installée à titre individuel à Paris 18ème. Elle vous reçoit avec promptitude et vous défend avec ténacité. Maître PERRACHON vous assiste en droit pénal et vous défend devant les juridictions compétentes (tribunal de Police,...

Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

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FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

Cabinet d’avocats vice caché immobilier Bordeaux

3 Avocats

Fondé en 2020

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4.6 (12 avis)

Maître Gameli NOUWADE

Melun 77000

Avocat vice caché immobilier Melun

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gameli NOUWADE est avocat à Melun, il vous représente en droit pénal, en droit de la famille, en droit des contrats civils et commerciaux, en droit de l'immobilier, en droit du sport et en droit international des...

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Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat vice caché immobilier Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

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Maître Dalal LOGHLAM

Paris 75012

Avocat vice caché immobilier Paris

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dalal LOGHLAM est avocate à Paris. Avocat généraliste avec une approche transversale des différents domaines d'activités, Me LOGHLAM intervient notamment en droit immobilier et droit des étrangers. Elle vous conseille et intervient devant les juridictions en matière...

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4.8 (48 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000

Avocat vice caché immobilier Grenoble

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

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4.5 (8 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

Thionville 57100

Avocat vice caché immobilier Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

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4.9 (55 avis)

Maître Pierre EL KOURI

Nantes 44100

Avocat vice caché immobilier Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître...

4.8 (17 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

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4.7 ()

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché immobilier Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

4.7 (31 avis)

Maître Manuel GUIDICELLI

Marseille 13006

Avocat vice caché immobilier Marseille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Manuel GUIDICELLI est Avocat au Barreau de Marseille et exerce principalement dans les domaines du Droit Pénal et du Contentieux Civil (Contrats, Biens, Famille). Site internet : www.guidicelli-avocat.com Maître Manuel GUIDICELLI intervient en Droit de la Famille dans...

5 ()

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Margaux THIRION

Versailles 78000

Avocat vice caché immobilier Versailles

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Margaux THIRION est avocate à Versailles et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal et en droit du dommage corporel. Maître Margaux...

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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Avocat Lyon 69008

Avocat vice caché immobilier Lyon

Fondé en 2023

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Lyon et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Lyon

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Maître Adrien BONNET

Bordeaux 33200

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET ADRIEN BONNET

Depuis 1984, Maître Adrien Bonnet vous reçoit dans les cabinets de Bordeaux, Arcachon et Saint-Loubès et maintenant en visioconférence. Nous mettons en œuvre nos valeurs d'écoute et de compréhension pour répondre aux exigences de confiance, de transparence et...

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4.4 (11 avis)

Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en...

Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat vice caché immobilier Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

5 ()

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché immobilier Nice

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Lisa ARRIGHI est avocate indépendante à Nice, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit de l'immobilier, indivision, conflit de voisinage, baux d'habitation, droit de la construction, droit de la consommation,...

5 ()

Maître Stéphane PAILHÉ

Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...

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Maître Fabien GAILLARD

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fabien GAILLARD, ancien notaire associé ayant exercé pendant plus de 18 ans, est avocat à Paris et il vous représente en droit de la famille, en droit fiscal, en droit de l’immobilier et de l'urbanisme et en...

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5 ()

Maître Faustine BARBIER

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

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Maître Fanny BESSON

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

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4.7 ()

Maître Iris BIEHLER

Paris 75004

Avocat vice caché immobilier Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de...

Maître Maxime HUET

Le Mans 72000

Avocat vice caché immobilier Le Mans

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Maxime HUET est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en baux d'habitation, droit civil, droit de l'immobilier et droit de la construction. En matière de baux d'habitation, Maître HUET...

4.3 (48 avis)

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché immobilier Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

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Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

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Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat vice caché immobilier Grenoble

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

4.4 (7 avis)

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché immobilier Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat vice caché immobilier Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Victoire LAFARGE

Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

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Maître Cheyenne SOEBANDI

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

👩‍⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles...

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Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA

Bastia 20600

Avocat vice caché immobilier Bastia

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA est avocate à Bastia. Cette professionnelle du droit propose ses conseils et son intervention en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier et droit civil. Maître Aurelia DOMINICI CAMPAGNA vous accompagne dans la...

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4.5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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