Avocat vice caché immobilier Grenoble
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 160 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT
À propos : Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la construction et accompagne aussi bien les entreprises que les ma...
Avocat vice caché immobilier Compiègne
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous dossiers relevant du divorce amiable ou contentieux, du partage de successions entre ayants dro...
Avocat vice caché immobilier Villeurbanne
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT
À propos : Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques liées aux banques et aux contrats de crédit (crédit immobilier, crédit à la cons...
Avocat vice caché immobilier Poitiers
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO est avocat au barreau de Poitiers depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Gambetta. Maître Florence LEVILLAIN-ROLLO vous conseillera en droit de la famille pour les dossiers afférents à la filiation, à l'adoption simple ou plénière, à l'autorité parentale, au droit de visi...
Avocat vice caché immobilier Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat vice caché immobilier Lille
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ exerce en droit de la famille si votre dossier relève du divorce, de la filiation, de l’adoption, de la pe...
Avocat vice caché immobilier Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 150 € et 300 € HT
A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .
À propos : Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...
Avocat vice caché immobilier Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit de la famille, Maître Linda AOUADI vous guide vers la procédure de divorce adaptée à votre situation. Selon...
Avocat vice caché immobilier Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Martin SALÉ-MONIAUX est avocat depuis 2004. Diplômé de Sciences Po Paris, il intervient en droit immobilier pour des affaires de construction, de copropriété, de baux (habitation, commerciaux, professionnels). Il est également Mandataire en transactions immobilières. Maître Martin SALÉ-MONIAUX vous accompagne en droi...
Avocat vice caché immobilier Enghien-les-Bains
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....
Avocat vice caché immobilier Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître VRIONI est avocate en droit administratif à Pontoise. Elle dispose d'une expérience de plus de 12 ans dans cette matière. Maître VRIONI exerce en droit public et traite les dossiers relevant du droit administratif, du droit de la fonction publique et du droit de l’urbanisme. Cette avocate prend en charge également le...
Avocat vice caché immobilier Brest
37 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Daniel LE FUR est avocat à Brest. Il vous épaule en droit civil, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de la famille. Maître LE FUR vous assiste en droit civil dans les affaires relatives au vice caché, à la garantie, au bornage, à la créance, aux dettes, à la résiliation,...
Avocat vice caché immobilier Bobigny
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
À propos : Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail et vous représente devant le conseil des prud’hommes pour des questions de licenciements, harcèl...
Avocat vice caché immobilier Marseille
35 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître MIMRAN est compétent en droit de la famille, à ce titre, il traite tout dossier l...
Avocat vice caché immobilier Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Baptiste Khounchef, avocat au barreau de Paris, est principalement dédié au contentieux, domaine dans lequel il a bâti une réputation solide et reconnue. Il intervient avec rigueur et détermination pour défendre les intérêts des entreprises comme des particuliers, en plaçant la stratégie procédurale au cœur de son ap...
Comment définir un vice caché immobilier ?
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.
Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.
Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :
- Absence d’eau courante ;
- Présence d’humidité au sein du logement ;
- Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
- Système de chauffage défectueux ;
- Toiture en mauvais état ;
- Etc.
Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.
Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :
- L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
- Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
- L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.
Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?
En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.
Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :
- Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
- Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.
Avocat vice caché immobilier Lyon
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 190 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
À propos : Maître Inès de Sacy est avocat indépendant inscrit au barreau de Lyon, intervenant en français, anglais, et allemand. Elle accompagne particuliers et professionnels avec rigueur et engagement dans un large éventail de domaines, notamment le droit rural, le droit civil, le droit pénal ainsi que le recouvrement de créances et...
Avocat vice caché immobilier Nancy
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il vous assiste pour tous dossiers relevant de la copropriété, des baux commerciaux et d'...
Maître Catherine LAFORET
Dax 40100
Avocat vice caché immobilier Dax
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Catherine LAFORET est avocat à DAX et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou encore d'adoption. Maître Catherine LAFORET interv...
Avocat vice caché immobilier Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose ses services dans le domaine du droit de la copropriété, du droit de la construc...
Cabinet FILOR Avocats
Paris 75015
Avocat vice caché immobilier Paris
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...


Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Caroline POPLAWECAvocate indépendante inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines de compétence Droit des assurances Droit du travail (conseil et contentieux devant le Conseil de prud’hommes) Droi...
Avocat vice caché immobilier Bourges
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des baux d'habitation, des baux professionnels et de la copropriété, etc. En outre, Maître...
Avocat vice caché immobilier Montpellier
36 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
une information rapide peut être donnée par téléphone selon les dossiers (30 min)
À propos : Maître Nathalie GUION DE MERITENS est avocate à Montpellier et intervient en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit des assurances. En droit du dommage corporel, Maître Nathalie GUION DE MERITENS accompagne les victimes d’infection nosocomiale, d’accident de l...
Cabinet FILOR Avocats
Villers-lès-Nancy 54600
Avocat vice caché immobilier Villers-lès-Nancy
2 Avocats
Fondé en 1998
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
À propos : Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...


Avocat vice caché immobilier Strasbourg
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous accompagne en cas de divorce, liquidation du régime matrimonial, partages entre époux ...
Avocat vice caché immobilier Reims
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Guillaume PERRON est avocat à Reims et il opère en droit commercial ainsi qu'en droit immobilier. Maître Guillaume PERRON est compétent en contentieux commercial (litiges entre associés, mise en jeu de la garantie d’actif et de passif, recouvrement de créances commerciales, concurrence déloyale, rupture de relations ...
Avocat vice caché immobilier Nantes
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Pierre EL KOURI est avocat à Nantes et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, et en droit du recouvrement des créances, saisies et procédures d’exécution. Tout d’abord, Maître Pierre EL KOURI est compétent en droit commercial, des affaires et de la concurrence si vous ...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 150 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : 👩⚖️ Maître Cheyenne SOEBANDIAvocate indépendante inscrite au Barreau de Toulouse, j’interviens principalement en :🔹 Droit civil🔹 Baux d’habitation🔹 Recouvrement de créances🔹 Dommage corporel & indemnisation des victimes ⚖️ Domaines d’intervention • Les litiges civils : responsabilité, contrats, troubles de voisinage…• ...
Avocat vice caché immobilier Thionville
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des problématiques que vous rencontrez pour des divorces à l'amiable (c'est à dire par consentement mu...
Avocat vice caché immobilier Montpellier
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)
Avocat Droit de l'immobilier Paris 10ème
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 150€ HT
À propos : Maître Yannick BASSENE est avocat basé à Paris, compétent en Droit des Affaires (droit des sociétés, droit du commerce et droit bancaire), Droit de la construction (VEFA, vice caché, etc), Droit immobilier (Baux commerciaux, bail d'habitation, Copropriété), Droit de l'expropriation; Droit des Contrats, Droit des Transports,...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5 minutes du Palais de Justice. Le cabinet propose aux employeurs et salariés ses compétences en droit du travail et traite à ce titre to...
Avocat Droit de l'immobilier Pontoise
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable
Avocat Droit de l'immobilier Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Avocat Droit de l'immobilier Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Gaetan Bekale Ndoutoume est avocat à Paris et à Lyon. Il accompagne particuliers, dirigeants et entreprises avec rigueur et engagement, en proposant une approche transversale du droit, aussi bien en conseil qu’en contentieux. Son objectif est d’apporter des solutions juridiques efficaces, adaptées à chaque situation ...
Avocats du comité d'experts Justifit
SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Cabinet d’avocats vice caché immobilier Bordeaux
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Cabinet QUADRIGE AVOCATS
Avocat vice caché immobilier Rennes
7 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Maître Baptiste ROBELIN
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2011
N’accepte pas l’aide juridictionnelle