Avocat vice caché immobilier Les Sorinières
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 170 € et 170 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Hélène GUIBERT est avocate à Les Sorinières et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi en matière de baux d'habitation (litige bailleur locataire). Elle intervient également en...
Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Caroline POPLAWECAvocate indépendante inscrite au Barreau d’Aix-en-Provence, elle accompagne particuliers et professionnels dans de nombreux domaines du droit, tant en conseil qu’en contentieux. Domaines de compétence Droit des assurances Droit du travail (conseil et contentieux devant le Conseil de prud’hommes) Droi...
Avocat vice caché immobilier Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître David SAIDON est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier. Cet avocat en droit de l’immobilier vous offre conseils, assistance et représentation. Il vous soutient dès la phase précontentieuse jusqu’à l’application des décisions judiciaires. Maître David SAIDON prend notamment en charge les litiges relatif...
Avocat vice caché immobilier Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Amélia Kanu est Avocate au barreau de Paris, compétente en droit de l'immobilier, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil et droit de la copropriété. Maître Kanu accompagne avec bienveillance, rigueur et transparence une clientèle composée d...
Avocat vice caché immobilier Sainte-Maxime
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du préjudice corporel mais aussi en droit des a...
Avocat vice caché immobilier Cagnes-sur-Mer
19 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En droit immobilier, il conseille ses clients pour des questions relevant du droit de la coproprié...
Avocat vice caché immobilier Paris
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
À propos : Maître Bruno MATHIEU est avocat à Paris. Il vous représente en droit de l’immobilier. Maître Bruno MATHIEU possède une connaissance approfondie du droit de l’immobilier. À ce titre, il vous accompagne pour des affaires relevant de la location de biens immeubles. Ainsi, il pourra vous conseiller en matière de baux commerciau...
Maître Vinciane JACQUET
Mareuil-lès-Meaux 77100
Avocat vice caché immobilier Mareuil-lès-Meaux
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
À propos : Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et assiste aussi bien les victimes que les personnes mises en ...
Avocat vice caché immobilier Clermont-Ferrand
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, PACS, au concubinage et séparation, aux pensions alimentaires, ...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...
Avocat vice caché immobilier Marseille
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers relevant du divorce contentieux ou par consentement mutuel, avec ou sans prestation compensatoire,...
Avocat vice caché immobilier Rennes
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Mathieu RI...
Avocat vice caché immobilier Nice
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de droit des étrangers. Il s’occupe notamment des affaires relatives à l’obtention des visas,...
Avocat vice caché immobilier Cholet
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous payant de 30 min
À propos : Maître Gwenhaël VIEILLE est avocate depuis 2004. Elle est inscrite au barreau d'ANGERS et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 68 boulevard Gustave Richard à CHOLET. Maître VIEILLE est compétente en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pe...
Avocat vice caché immobilier Libourne
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Claire WURTZ est avocate à Libourne et elle opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit de la famille. Compétente en droit administratif et public, Maître Claire WURTZ intervient sur tous ...
Comment définir un vice caché immobilier ?
Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.
Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.
Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :
- Absence d’eau courante ;
- Présence d’humidité au sein du logement ;
- Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
- Système de chauffage défectueux ;
- Toiture en mauvais état ;
- Etc.
Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?
En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.
Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :
- L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
- Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
- L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.
Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?
En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.
Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :
- Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
- Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.
Avocat vice caché immobilier Strasbourg
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...
Avocat vice caché immobilier Limoges
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 30 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de voisinage, copropriété. Droit bancaire : cautionnement, cré...
Avocat vice caché immobilier Pontoise
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS assiste ses clients dans les affaires de baux d’...
Avocat vice caché immobilier Pontoise
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable
Avocat vice caché immobilier Palaiseau
31 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Fabrice LECOCQ est avocat à Palaiseau et traite du droit de la famille et du droit de la construction. Maître LECOCQ exerce en droit de la famille pour tous les dossiers relevant du divorce à l’amiable ou contentieux, des conséquences qui en découlent (résidence, pension alimentaire, etc.), de la constitution ou la r...
Avocat vice caché immobilier Reims
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : Maître Arnaud GERVAIS est avocat au barreau de Reims et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit civil, droit du divorce, droit de l'immobilier et droit des affaires. Maître GERVAIS dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine et saura réso...
Avocat vice caché immobilier Vannes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...
Avocat vice caché immobilier Metz
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 90€ HT
À propos : Maître Nastassia WAGNER , Avocat généraliste au sein de l'association d'avocats UTARD-WAGNER, a prêté serment au Barreau de Metz en 2013. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Metz, au coeur du centre-ville et à deux pas du Palais de Metz, accessible par le train via la Gare de Metz. Sa formation d'Avocat et son e...
Avocat vice caché immobilier Toulouse
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit commercial notamment en matière de rédaction des contrats, de recouvrement d...
Avocat vice caché immobilier Paris
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Avocate indépendante basée à Paris, j'interviens principalement en droit immobilier auprès de celles et ceux qui louent, achètent ou transforment des biens immobiliers, qu'ils soient à usage d'habitation ou professionnel. Mon activité est centrée sur les baux commerciaux et professionnels ainsi que les baux d’habitation. Ai...
Avocat vice caché immobilier Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous à 100€ HT
À propos : Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Maître Mahamoudou DIANCOUMBA traite toutes les questions juridiques relat...
Maître Raphaël CHEKROUN
La Rochelle 17000
Avocat vice caché immobilier La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 66€ HT
À propos : Maître Raphaël CHEKROUN est associé au sein de la SCP BALLOTEAU LAPÈGUE CHEKROUN, la plus ancienne société d’avocats du barreau de La Rochelle, fondée en 1972. Rochelais d’origine, il dispose d’une connaissance approfondie du tissu économique et judiciaire local.Il assiste et défend entreprises et particuliers, en conseil e...
Le Cabinet LE ROY
La Roche-Bernard 56130
Avocat vice caché immobilier La Roche-Bernard
Fondé en 1985
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 200 € HT
À propos : Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages de successions entre ayants droit, la constitution ou la rupture d'un PACS, la liquidation des indiv...
Avocat vice caché immobilier Bordeaux
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou constructeurs (retard de livraison, malfaçons, responsabilité, réception, expertise, assurance, garantie...
Avocat vice caché immobilier Douai
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes,droit du patrimoine de la famille qu'e...
5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)
Avocat Droit de l'immobilier Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Iris BIEHLER est avocate à Paris et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit de la consommation, en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître Iris BI...
Avocat Droit de l'immobilier Montpellier
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 90 € et 90 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Samya ZERGUIT est avocate à Montpellier et accompagne ses clients en français, en anglais et arabe. Elle assiste particuliers, entrepreneurs et dirigeants dans leurs démarches juridiques, en privilégiant une approche à la fois accessible, réactive et rigoureuse. En droit des sociétés, elle conseille les entrepreneurs...
Avocat Droit de l'immobilier Rochefort
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Benoît LANGLAIS est avocat généraliste à Rochefort, il intervient en droit de la famille, droit du travail, droit pénal et de manière générale en droit civil (baux d'habitation, vices cachés, litiges artisans, etc.). Il est le successeur de Maître Dominique JOURDAIN, qui a exercé pendant plus de 30 ans. En droit de l...
SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin
Orléans 45000
Avocat Droit de l'immobilier Orléans
3 Avocats
Fondé en 1990
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
À propos : La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes juridiques touchant l'autorité parentale, le droit de visite ou de garde des enfants et la fixation d'une pension ali...
Avocat Droit de l'immobilier Toulouse
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
Entre 200 € et 240 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier, droit immobilier, droit de la réparat...
Avocats du comité d'experts Justifit
Maître Jamal BOURABAH
Avocat vice caché immobilier La Réole
Fondé en 2014
Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Maître Eliott COHEN
Avocat vice caché immobilier Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
Maître Gameli NOUWADE
Avocat vice caché immobilier Paris
Fondé en 2024
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Domaines de droit :
Avocat vice caché immobilier
SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES
Cabinet d’avocats vice caché immobilier Bordeaux
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier
