Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

100% des avocats référencés sur Justifit sont vérifiés. En savoir plus >

Maître Pierre COTINAUT

Saintes 17100

Avocat vice caché immobilier Saintes

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure). Il intervient en droit de la construction et de l'immobilier pour des désordres, malfaçons, non-conformités ou vices cachés, empiètements, des dos...

5 (2 avis)

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat vice caché immobilier Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit de la consommation. Grâce à un...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse des contrats de la commande publique...

En ligne

Répond
rapidement

5 ()

Maître Blandine LECOMTE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Blandine LECOMTE est avocat à Bordeaux en droit de la responsabilité civile, notamment en réparation du dommage corporel (accidents de la circulation, accidents médicaux, agressions ou accidents de la vie) et en droit de la construction (vices cachés et malfaçons). Grâce à sa maîtrise du droit des assurances, elle sa...

Répond
rapidement

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

Avocat vice caché immobilier Enghien-les-Bains

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, et droit civil....

Maître Elodie FORTIN-LETHON Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13100

Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation. En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des biens immobiliers. Il assiste les propriétaires dans les litig...

Répond
rapidement

4 ()

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat vice caché immobilier Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit immobilier. Maître COLTAT dispose d'une expertise en droit du travail et traite des dossiers relati...

4.9 (74 avis)

Maître Axel TAP

Lyon 69002

Avocat vice caché immobilier Lyon

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Axel TAP, avocat au Barreau de Lyon, consacre exclusivement son activité à la pratique du droit immobilier. Il intervient, ainsi, dans l'ensemble des domaines du droit immobilier à savoir : le droit de la vente immobilière, le droit des baux civils et commerciaux, le droit de la construction, le droit de la coproprié...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Karim Ziane

Paris 75017

Avocat vice caché immobilier Paris

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec succès ses clients à travers toute la France, en se spécialisant dans de...

4.4 ()

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit des personnes, au droit des obligations, au recouvrement de créances civiles, au conflit de voisina...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Mathieu RICHARD

Rennes 35000

Avocat vice caché immobilier Rennes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu RICHARD est avocat à Rennes et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Mathieu RI...

4.9 ()

Maître Cyril LUBOINSKI

Alfortville 94140

Avocat vice caché immobilier Alfortville

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cyril LUBOINSKI est avocat à Alforville. Il vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit civil et en droit de la copropriété. Maître Cyril LUBOINSKI vous conseille en droit de la famille sur les dossiers afférents au divorce, à la séparation, à la filiation, à l'autorité ...

4 (1 avis)

Maître Baptiste ROBELIN

4.9 (54 avis)

Avocat vice caché immobilier Paris

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Paris et à Lyon. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment compétent en droit des baux commerciaux et cession de fonds de commerce. Maître ROBELIN vo...

4.9 (54 avis)

Maître Jordan KERGOURLAY

Vannes 56000

Avocat vice caché immobilier Vannes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Premier rendez-vous de 45 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jordan KERGOURLAY Avocat au Barreau de Vannes📍 Cabinet à VannesDomaines de compétence : Droit immobilier – Droit de la construction – Droit commercial – Droit des contrats ⚖️ Interventions principales : 🔹 Droit immobilier Litiges entre propriétaires et locataires Conflits de voisinage Ventes immobilières (vices caché...

Répond
rapidement

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat vice caché immobilier Colmar

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et avocat en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du travail, il intervient aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises, qu'il conseille et...

Répond
rapidement

4.2 (11 avis)

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Sarah NAOUE

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Entre 150 € et 300 € HT

A partir de 100 euros, offert si ouverture de dossier .

Maître Sarah NAOUE est avocate à Paris et Membre de l'institut des avocats et conseils fiscaux. Elle vous représente en droit des contrats, en droit des sociétés et en droit fiscal et droit douanier. Le droit fiscal et droit douanier est un autre des domaines d’intervention de Maître Sarah NAOUE. Grâce à ses connaissances, ...

Répond
rapidement

4.8 ()

Maître Nicolas MAGNIN

Paris 75015

Avocat vice caché immobilier Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Nicolas MAGNIN est avocat à Paris et il opère en droit des assurances, droit de l’immobilier, droit du dommage corporel, droit pénal et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Si vous rencontrez des litiges en droit des assurances, Maître Nicolas MAGNIN est prêt à vous assister, notamment en cas ...

Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat vice caché immobilier Serris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit de la santé. En matière de droit pénal, Maître Camille AMAURY traite les affaires relatives au...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Cécile DROUET

Le Mans 72000

Avocat vice caché immobilier Le Mans

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Entre 60 € et 80 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Cécile DROUET est avocat au Mans et elle exerce en droit immobilier, droit de la famille et en droit du dommage corporel. En droit du dommage corporel, elle traite les dossiers afférent aux accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou sans faute, toutes infractions portant atteinte à l'intégrité physique (...

Répond
rapidement

4.6 (16 avis)

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour toutes problématiques liées aux retards de livraison, aux malfaçons, au crédit-...

En ligne

Répond
rapidement

4.5 (23 avis)

Maître Camille VINCENT

4.5 (16 avis)

Avocat vice caché immobilier Villeurbanne

Fondé en 2004

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques relatives aux vices et désordres de la construction, à la responsabilité des const...

Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne

4.5 (16 avis)

Maître Justine CASTILLO MAROIS

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Entre 80 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit des étrangers et de la nationalité, droit pénal. En droit...

Répond
rapidement

Maître Soror BAHBOUHI

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soror BAHBOUHI est avocate à Paris (7 rue de Berne 75008 Paris). Docteure en droit, Maître Soror Bahbouhi, après avoir enseigné ces matières pendant une dizaine d’années, aussi bien à l’université qu’en école de commerce, conçoit et anime aujourd’hui des formations professionnelles pour ses confrères. Cette part de s...

Répond
rapidement

Maître Victor CASENAVE

Strasbourg 67000

Avocat vice caché immobilier Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Le premier entretien téléphonique n’est facturé que si vous me confiez votre dossier.

Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours universitaire exigeant au sein d’établissements presti...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Lisa GORDET

Paris 8ème 75008

Avocat vice caché immobilier Paris 8ème

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚 💼 Forte de son expérience, Maître GORDET met ses compétences juridiques au service de ses clients avec rigu...

Répond
rapidement

Maître Eric CHEDOTAL

Nantes 44200

Avocat vice caché immobilier Nantes

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

premier rendez-vous facturé 120,00 € TTC, coût déduit de la facture suivante si ouverture de dossier. (45 min)

Maître Eric CHEDOTAL est avocat à Nantes et il vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit des assurances, droit de la consommation. Maître Eric CHEDOTAL vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence pour toutes questions relatives à la concurr...

Répond
rapidement

4 (4 avis)

Maître Julie GONIDEC

Marseille 13006

Avocat vice caché immobilier Marseille

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate depuis 10 ans, j'exerce dans plusieurs domaines du droit. Tout d'abord, j'ai été élue Secrétaire de la Conférence du barreau de Paris qui mandate chaque année les 12 meilleurs plaideurs du barreau de Paris pour leur confier les dossiers les plus graves. J'ai donc plaidé dans de très gros dossiers terroristes et crim...

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître BOURABAH intervient en droit du dommage corporel pour soutenir les victimes d’un acc...

5 (16 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché immobilier Bourges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces, de séparations, de pacs, de définition d'autorité parentale, de pensions alimentaires ainsi que de d...

4.7 (33 avis)

Maître Sonia MAKOUF

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat vice caché immobilier Saint-Maur-des-Fossés

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Sonia MAKOUF est avocate à Saint-Maur-des-Fossés et elle vous représente en droit des affaires, en droit de l’immobilier et de la construction. Maître Sonia MAKOUF vous accompagne en droit des sociétés, notamment en matière de création d’entreprise (rédaction des statuts, immatriculation, etc..) et de suivi juridique...

Maître Sonia MAKOUF Saint-Maur-des-Fossés

Répond
rapidement

5 (11 avis)

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Laura AUBERY

Carpentras 84200

Avocat vice caché immobilier Carpentras

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Laura AUBERY est avocat à Carpentras et intervient en droit immobilier, droit de la famille, droit du divorce, droit de la construction, mesures d’exécution ainsi qu'en matière de baux commerciaux et d'habitation. En droit de l'immobilier, Maître Laura AUBERY vous propose conseil et assistance pour des affaires de co...

Répond
rapidement

Maître Emilie BASSIER

Toulouse 31300

Avocat vice caché immobilier Toulouse

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie BASSIER est avocate indépendante à Toulouse, intervenant principalement en Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit Commercial, Droit d'Auteur, Droit des Marques, ainsi qu'en Droit de la Propriété Littéraire et Artistique, Droit des Affaires et Baux commerciaux, . Forte d'une expérience ...

En ligne

Répond
rapidement

5 (3 avis)

Maître Alexandra BAPTISTA

Marcq-en-Barœul 59700

Avocat vice caché immobilier Marcq-en-Barœul

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du CABINET VIEW AVOCATS

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra BAPTISTA est avocate indépendante à Marcq-en-Barœul, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit immobilier, droit du travail, et en droit de la construction. Elle se distingue par sa grande expertise en droit du travail et en droit immobilier. Grâce à une approche prag...

Maître Alexandra BAPTISTA Marcq-en-Barœul

5 ()

En ligne

Maître Émilie DAUTZENBERG

4.1 (30 avis)

Avocat vice caché immobilier Aix-en-Provence

Fondé en 2016

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, cette avocate vous conseille pour toute questi...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

4.1 (30 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption, Indivision, Conflit de voisinage, Baux commerc...

Répond
rapidement

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats en Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)