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Avocat Bordeaux
Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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Avocat Baux d'habitation
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Laura BEN ZEKRI

132 rue paradis, 13006 Marseille Marseille 13006 France 13006 Marseille

Avocat Baux d'habitation Marseille

6 ans d'experience

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J’interviens dans des domaines très différents.J’accompagne au quotidien les particuliers en droit de la famille notamment en matière de divorce ou de droit de garde ainsi qu’en droit des étrangers pour des questions relatives au séjour ou à...

Maître Jean-Marie LE BRUN

26 ter boulevard Gabriel Guist'hau, 44000 NANTES, France Nantes 44000 France 44000 Nantes

Avocat Baux d'habitation Nantes

14 ans d'experience

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Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce:   - en droit immobilier (construction, ventes, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (litiges avec les organismes sociaux, responsabilité...

Maître Adelaïde SCHMELTZ

118 Rue du Maréchal Foch, 67380 Lingolsheim Lingolsheim 67380 France 67380 Lingolsheim

Avocat Baux d'habitation Lingolsheim

9 ans d'experience

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Maître Adelaïde SCHMELTZ est avocat depuis 2015, installée à Lingolsheim elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 118 Rue du Maréchal Foch. Elle vous reçoit également au sein de son cabinet secondaire située 3 Rue...

03 88 78 49 78

Maître Anne-Marie VILLA

16 rue Pierre de Fermat 31000 TOULOUSE Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

29 ans d'experience

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Maître Anne-Marie VILLA est avocat au barreau de Toulouse, elle intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la consommation. En droit de la famille, elle vous accompagne pour l'ensemble de vos conflits familiaux,...

Maître Emilie BENDER

Maître Emilie BENDER

27 rue Tonduti de l’Escarène, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000 Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard, 49300 Cholet Cholet 85100 France 85100 Cholet

Avocat Baux d'habitation Cholet

29 ans d'experience

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Avocat en exercice depuis 1995 Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET. Ancien Bâtonnier et ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats. Ancien membre de la caisse de règlement pécuniaire...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

3 Rue de la République, Orléans, France Orléans 45000 France Orléans 45000 Avocat Orléans 45000

3 Avocats

Fondé en 1990

Avocat Baux d'habitation

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La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

Maître Antoine BEAUFIGEAU

20 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

4 ans d'experience

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Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Maître Marion MANGOT

1 rue adéodat lefèvre, 80000 Amiens, Hauts-de-France, France Amiens 80000 France 80000 Amiens

Avocat Baux d'habitation Amiens

13 ans d'experience

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Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Alexandra LECAREUX

2 Rue Joseph Leprince 60200 Compiègne France Compiègne 60200 France 60200 Compiègne

Avocat Baux d'habitation Compiègne

22 ans d'experience

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Maître Alexandra LECAREUX est avocat à Compiègne et exerce dans les domaines du droit de la construction, droit de la copropriété, baux d'habitation, droit du travail, divorce et dommage corporel. Maître LECAREUX conseille en droit de la construction...

Maître Alexandre MEYRONET

Les Jardins du Val 21 Avenue de Tournamy 06250 Mougins France Mougins 06250 France 06250 Mougins

Avocat Baux d'habitation Mougins

27 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MEYRONET est avocat à Mougins et opère en droit de la copropriété, droit de la famille et en droit social. Maître MEYRONET vous accompagne en droit de la copropriété pour des actions en justices du syndicat,...

Maître Audrey BROSSELARD

37 ter rue saint romain, Lyon, Rhône, France Lyon 69008 France 69008 Lyon

Avocat Baux d'habitation Lyon

7 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Audrey BROSSELARD est avocat à Lyon et elle intervient en droit de l'immobilier, en droit de la construction, droit locatif et droit de la copropriété. En droit de l'immobilier, elle traite toutes les affaires relatives à la...

Maître Jamal BOURABAH

Maître Jamal BOURABAH

21 avenue Gabriel Chaigne, 33190 La Réole La Réole 33190 France La Réole 33190 Avocat La Réole 33190

Fondé en 2014

Avocat Baux d'habitation

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Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Pauline CASERTA

Bâtiment B, 2ème étage, 19 Avenue du Champ de Mars, 26000 Valence, France Valence 26000 France 26000 Valence

Avocat Baux d'habitation Valence

12 ans d'experience

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Maître Pauline CASERTA est avocat à Valence et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social et droit civil. De formation généraliste, Maître CASERTA s'est notamment spécialisée en droit...

Maître Julie FROESCH

17 Rue Claude Chappe, 57000 Metz, France Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Baux d'habitation Metz

3 ans d'experience

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Maître Julie FROESCH est avocate à METZ et intervient dans toute la France. Elle opère en droit pénal, droit de la famille et en droit des mineurs.    En droit de la famille, Maître Julie FROESCH prend en...

Maître Olivia ROUGEOT

1 Place Laissac, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux d'habitation Montpellier

6 ans d'experience

Entre 150€ et 180€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

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