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Maître Emilie BENDER Avocat Nice

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Avocat Baux d'habitation
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Claudine BOURJOLLY

11 rue de l'Epée de Bois, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d'experience

Entre 200€ et 300€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château, 61000 Alençon Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Baux d'habitation Alençon

5 ans d'experience

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Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Hubert GUYOMARD

39 Rue Du Château, 61000 Alençon, Normandie, France Alençon 61000 France 61000 Alençon

Avocat Baux d'habitation Alençon

21 ans d'experience

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Maître Hubert GUYOMARD est avocat à Alençon et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit de l’immobilier, en droit public et administratif, ainsi qu’en...

Maître Assia AOUIMEUR

1bis Boulevard Cotte, 95880 Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains 95880 France 95880 Enghien-les-Bains

Avocat Baux d'habitation Enghien-les-Bains

3 ans d'experience

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Maître Assia AOUIMEUR est avocate au Barreau du Val d'Oise. Elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité et vous soutient pour toute affaire relative à la demande de VISA, au recours OQTF, au regroupement familial,...

Maître Catherine MISSUC

3 rue du docteur bertholet, 83000 Toulon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, France Toulon 83000 France 83000 Toulon

Avocat Baux d'habitation Toulon

13 ans d'experience

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Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

+336 24 80 35 65

Maître Yves PAQUIS

28, Rue de la Chine, 75020 Paris Paris 75020 France 75020 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

32 ans d'experience

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Maître Yves Paquis est avocat depuis sa prestation de serment en 1992. Il exerce à Paris et vous reçoit dans son cabinet situé au 28, rue de la Chine, accessible par l'arrêt de métro Gambetta, lignes 3 et...

Maître Vincent LE GOC

1 Place Pasteur, 35000 Rennes Rennes 35000 France 35000 Rennes

Avocat Baux d'habitation Rennes

12 ans d'experience

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Maître Vincent LE GOC est avocat à Rennes et il vous représente en droit de la famille et en droit de l’immobilier Maître Vincent LE GOC saura vous conseiller sur toutes les problématiques relatives au droit de la...

Maître Elodie MARQUER

12 Bis Rue de l'Echappée, Nantes, France Nantes 44200 France 44200 Nantes

Avocat Baux d'habitation Nantes

10 ans d'experience

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Maître Elodie MARQUER est avocate à Nantes, elle opère en droit de la construction, droit immobilier, droit locatif (baux d'habitation), conflit de voisinage et droit des contrats . En droit de la construction, elle intervient en cas de...

Maître Hanna EL ACCAD

7 allée Mirabeau, 92240 Malakoff Malakoff 92240 France 92240 Malakoff

Avocat Baux d'habitation Malakoff

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Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Malakoff dans les Hauts-de-Seine (92) et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans les Hauts-de-Seine, Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil (94),...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Cabinet VAM Avocats

Cabinet VAM Avocats

35 Rue du Tonkin, 69100 Villeurbanne, France Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

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Avocat Baux d'habitation

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Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

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Maître Laura FRICAUD

24 rue Vignon, 75009 Paris, Ile-de-France, France Paris 75009 France 75009 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

5 ans d'experience

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Maître Laura FRICAUD est avocate à Paris et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaires), et en droit de la construction.  Maître Laura FRICAUD vous...

Maître Tanguy GÉRARD

6 rue Edouard Richard, 68000 Colmar Colmar 68000 France 68000 Colmar

Avocat Baux d'habitation Colmar

9 ans d'experience

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Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail.   Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

Maître Pauline MOREL

36 Rue Coursarlon, Bourges, France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Baux d'habitation Bourges

11 ans d'experience

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Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Florence FAURE-GEORS

17 rue Duret, 75116 Paris, Ile-de-France, France Paris 75116 France 75116 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

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Maître Florence FAURE-GEORS est avocate à Paris et exerce en droit de l’immobilier et en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître Florence FAURE-GEORS est une avocate spécialisée en droit de l’immobilier. En la matière, elle propose...

Maître Hélène GARRIGUE-BOYER

38 Rue d'Alsace Lorraine, Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

33 ans d'experience

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Maître Hélène GARRIGUE-BOYER est avocate à Toulouse. Elle vous assiste en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit des contrats. Maître Hélène GARRIGUE-BOYER peut vous accompagner en droit de la famille sur les dossiers...

Maître Jérôme TIBERI

Maître Jérôme TIBERI

5 Place Simone Veil, 57100 Thionville Thionville 57100 France Thionville 57100 Avocat Thionville 57100

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Avocat Baux d'habitation

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Maître Jérôme TIBERI est avocat à Thionville. Il opère en droit pénal, droit de la famille, droit locatif, droit des contrats et droit civil. Fort de sa polyvalence, réactif et à l’écoute, Maître Jérôme TIBERI vous accompagne et...

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