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Avocat Nice
Maître Eleonora MASCOLO Avocat Nice

Maître Eleonora MASCOLO

Avocat Nice

Fondé en 2016

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Avocat Baux d'habitation
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Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

Maître Émilie DAUTZENBERG

Avocat Aix-en-Provence

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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

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Avocat Baux d'habitation
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis, 64000 Pau, France Pau 64000 France 64000 Pau

Avocat Baux d'habitation Pau

16 ans d'experience

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Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Antoine BEAUFIGEAU

20 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, France Perpignan 66000 France 66000 Perpignan

Avocat Baux d'habitation Perpignan

4 ans d'experience

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Maître Antoine BEAUFIGEAU est avocat à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Antoine BEAUFIGEAU intervient en droit de la famille si...

Maître Emmanuelle BABEY

57 rue Bayard, 31000 Toulouse, France Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

9 ans d'experience

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RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Johanne FAGUIER

60 Chemin de l'Aviation, 64200 Bassussarry Bassussarry 64200 France 64200 Bassussarry

Avocat Baux d'habitation Bassussarry

13 ans d'experience

Entre 120€ et 160€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Maître Johanne FAGUIER est avocate à Bassussarry et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et, en droit pénal essentiellement.En droit de la famille, Maître Johanne FAGUIER traite les affaires de divorce, que...

Maître Idriss TURCHETTI

5 allée Guy Debord, 93300 Aubervilliers, France Aubervilliers 93300 France 93300 Aubervilliers

Avocat Baux d'habitation Aubervilliers

6 ans d'experience

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Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers  et vous accompagne en droit de la famille, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies, droit sportif, droit pénal et droit administratif.   En droit de la famille, Maître TURCHETTI...

Maître Alain ANDORNO

73 Rue d'Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, Haute-Garonne Toulouse 31000 France 31000 Toulouse

Avocat Baux d'habitation Toulouse

11 ans d'experience

Entre 180€ et 250€ HT | Accepte l’aide juridictionnelle

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Avocat installé à TOULOUSE et FRONTON, Maître Alain ANDORNO travaille principalement dans les domaines du droit civil et des affaires tels que le droit de la construction et des servitudes, le droit des contrats, le droit de la...

Maître Yones TAGUELMINT

Maître Yones TAGUELMINT

22 Rue Edouard Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Fondé en 2020

Avocat Baux d'habitation

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Maître Yones TAGUELMINT est avocat à Marseille et vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit pénal ainsi qu’en droit du travail. Maître Yones TAGUELMINT opère en droit commercial, des affaires et de...

Maître Samy BAALI

19 Place du Guesclin, Saint-Brieuc, France Saint-Brieuc 22000 France 22000 Saint-Brieuc

Avocat Baux d'habitation Saint-Brieuc

6 ans d'experience

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Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille, et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit de la responsabilité, Baux d'habitation etc.).  ...

Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638, Montauban, France Montauban 82000 France 82000 Montauban

Avocat Baux d'habitation Montauban

23 ans d'experience

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Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation. Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR. L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :
  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.
D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc. À noter : Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur. Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue. Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Pauline MOREL

36 Rue Coursarlon, Bourges, France Bourges 18000 France 18000 Bourges

Avocat Baux d'habitation Bourges

11 ans d'experience

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Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit du travail, droit locatif et en droit civil. En...

Maître Mélanie LAPORTE

14 rue Foch, 34000 Montpellier Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

Avocat Baux d'habitation Montpellier

3 ans d'experience

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Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

Maître Anthony SUC

29 Avenue de la Libération, 42000 Saint-Étienne, France Saint-Étienne 42000 France 42000 Saint-Étienne

Maître Anthony SUC Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux d'habitation Saint-Étienne

13 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon. Il a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier et référant d'une association nationale de...

Maître Julia JOSEPH-LOUISIA

37 avenue Victor Hugo, 75016 Paris Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

5 ans d'experience

Entre 100€ et 180€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître JOSEPH-LOUISIA conseille et représente ses clients dans le cadre de litiges en droit de l’immobilier, notamment en matière de :   Droit locatif / Bail d'habitation / HLM : - remboursement du dépôt de garantie (caution) -...

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :
  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.
Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :
  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.
Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat. Bon à savoir : Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle. Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

Maître Marie-Dominique MOUSTARD

2 En Chaplerue 57000 METZ Metz 57000 France 57000 Metz

Avocat Baux d'habitation Metz

10 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marie-Dominique Moustard, avocat inscrit au barreau de Metz. Maître Marie-Dominique Moustard intervient en droit de la famille pour toutes les affaires relatives au divorce, à la séparation, au PACS, à la pension alimentaire, à l'autorité parentale ainsi...

Maître Louis GLORIA

57 avenue d'Iéna, 75016 Paris, France Paris 75016 France 75016 Paris

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 200€ et 300€ HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis GLORIA est avocat à Paris et 5ème Secrétaire de la Conférence des Avocats du Barreau de Paris, d'où une forte spécialisation en droit pénal.   Il opère également en droit immobilier, en droit commercial, des affaires...

Maître Adeline MOTTET

200 Avenue Maréchal Leclerc, 73000 Chambéry, France Chambéry 73000 France 73000 Chambéry

Avocat Baux d'habitation Chambéry

17 ans d'experience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Adeline MOTTET est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel, droit de la famille, droit rural, droit du crédit & de la consommation et en droit immobilier. En matière de droit du dommage...

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