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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Montigny-le-Bretonneux
Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Avocat Montigny-le-Bretonneux

1 Avocat(s)

Fondé en 1999

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Avocat Droit de la construction
Avocat Belfort
Maître Laura ANGELINI Avocat Belfort

Maître Laura ANGELINI

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4.6 (113 avis)

Avocat Belfort

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Avocat Droit de la construction
Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse
Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

Fondé en 2014

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Avocat Droit de la construction
Avocat Mulhouse
Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Avocat Droit de la construction

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Jennifer AULOMBARD

154 Rue Basse - Résidence Canal Park Caen 14000 France Caen 14000 4.4 11

Avocat Droit de la construction Caen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Jennifer AULOMBARD est avocat à Caen, elle exerce en droit de la famille, en divorce, droit des contrats et en droit de la construction. En droit de la famille, elle vous conseille pour toute procédure afférente aux...

Maître Jennifer AULOMBARD Droit de la construction Caen

4.4 (11 avis)

Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Droit de la construction Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Droit de la construction Bayonne

5 (5 avis)

Maître Olivia ZIMMERMANN

34 Place du Printemps Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 4.5 8

Avocat Droit de la construction Mulhouse

24 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail.  Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Droit de la construction Mulhouse

4.5 (8 avis)

Maître Anne SARRODET

2 B rue Saint Vincent de Paul Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la construction Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Anne SARRODET Droit de la construction Saint-Brieuc

Maître Anne PORTIER

35, rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Droit de la construction Villeurbanne

15 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT

Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier.   Maître Anne PORTIER traite les problématiques...

Maître Anne PORTIER Droit de la construction Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT

22 Rue Fondaudège Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la construction Bordeaux

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT est avocate indépendante à Bordeaux, exerçant en droit de l'immobilier, droit de la construction et droit de la copropriété. Elle accompagne particuliers, copropriétaires, syndics et professionnels dans des situations souvent complexes et techniquement sensibles. En...

Maître Eva SALVADOR-SIGWALT Droit de la construction Bordeaux
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Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4,5 23

Avocat Droit de la construction Toulouse

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Droit de la construction Toulouse
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4,5 (23 avis)

Maître Benoît CITEAU

24 Avenue Victor Hugo Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de la construction Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

Maître Benoît CITEAU Droit de la construction Aix-en-Provence
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Maître Catherine JOURDAIN

8 Place du Colombier Rennes 35000 France Rennes 35000 5 30

Avocat Droit de la construction Rennes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

L'idée est d'aborder la mission avec stratégie en privilégiant toujours en première intention le règlement amiable.

Maître Catherine JOURDAIN Droit de la construction Rennes
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5 (30 avis)

Maître Lisa GORDET

63 Avenue Franklin Delano Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier

👩‍⚖️ Maître Lisa GORDET est avocate au barreau de Paris. Elle intervient principalement en contentieux civil, commercial et immobilier, ainsi qu’en droit de la construction, droit pénal et droit pénal des affaires 🏛️📚💼 Forte de son expérience, Maître...

Maître Lisa GORDET Droit de la construction Paris
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Maître Gora NIANG

1 Rue du Général Foy Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il intervient principalement autour du triptyque construction – urbanisme – immobilier, et vous accompagne à chaque étape, que vous soyez en amont d’un projet, en cours de chantier, ou...

Maître Gora NIANG Droit de la construction Paris
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Maître Marie-Caroline JOUCLARD

35 rue Blatin Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand
CABINET ADRIEN BONNET

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

36 Avenue Carnot Bordeaux 33200 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33200 4.4 11

2 Avocats

Fondé en 1984

Cabinet d’avocats Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur

4.4 (11 avis)

Maître Sylvie LAROCHE

Maître Sylvie LAROCHE

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7 Rue de la Cité Foulc Nîmes 30000 France Avocat Nîmes 30000

Fondé en 1998

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Nîmes
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Maître Stéphanie THOMERE

45 Rue de Normandie Saint-Nazaire 44600 France Saint-Nazaire 44600

Avocat Droit de la construction Saint-Nazaire

Entre 120 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Forte de plus de 5 années d’expérience en tant que juriste en droit de la famille et en droit civil, j’ai également eu l'occasion de me former et d'exercer en droit de la construction (désordres, malfaçons, garantie décennale,...

Maître Stéphanie THOMERE Droit de la construction Saint-Nazaire
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Pauline SIX

6 Boulevard de la Fontaine des Suisses Dijon 21000 France Dijon 21000 5 7

Avocat Droit de la construction Dijon

9 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pauline SIX intervient pour les particuliers ainsi que pour les entreprises, tant en conseil et qu’en contentieux, dans toute la France, principalement en droit des affaires et droit civil. Maître Pauline SIX accompagne, tout spécialement, les entreprises...

Maître Pauline SIX Droit de la construction Dijon
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5 (7 avis)

Maître Antoine HILD

Maître Antoine HILD

68 avenue Robert Schuman Mulhouse 68100 France Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 58€ HT

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse
Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.5 (24 avis)

17 rue Fournier Sarlovèze Compiègne 60200 France Avocat Compiègne 60200 4.5 24

Fondé en 2015

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.5 (24 avis)

Maître cecile DEVYNCK

1680 Route de Muret Saint-Lys 31470 France Saint-Lys 31470 5 3

Avocat Droit de la construction Saint-Lys

18 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 62€ HT

Avocate depuis plus de 15 ans au barreau de TOULOUSE, mon cabinet se situe à SAINT-LYS et à TOULOUSE. Mon activité est généraliste. Ainsi, j'assiste mes clients dans les domaines suivants : - la famille : * divorce...

Maître cecile DEVYNCK Droit de la construction Saint-Lys
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5 (3 avis)

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit de la construction Besançon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Besançon
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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

12 Rue des Quinze Vingts Troyes 10000 France Avocat Troyes 10000 4.2 110

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.2 (110 avis)

Maître Catherine LAFORET

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

2 Allée du Crampoun Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230 France Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse 40230 4.6 63

Fondé en 2014

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à Saint-Vincent-de-Tyrosse et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Avocat Saint-Vincent-de-Tyrosse

4.6 (63 avis)

Maître Aline GONZALEZ

24 Rue Séguier Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 40

Avocat Droit de la construction Nîmes

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aline GONZALEZ est avocat à Nîmes et elle exerce en droit public, droit de la construction, du dommage corporel, droit de l’immobilier, droit fiscal et droit des affairesSes domaines d’intervention en droit public sont également étendus. Ils incluent entre autres le droit...

Maître Aline GONZALEZ Droit de la construction Nîmes
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4.7 (40 avis)

Maître Sheryan CHERIGUI

3 rue Edouard Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit de la construction Marseille

4 ans d’expérience

Entre 160 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de la construction Marseille
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Maître Yannick BASSENE

21 Rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit de la construction Paris
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Maître léa DELORME

62C Place Jacques Mirouze Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit...

Maître léa DELORME Droit de la construction Montpellier
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Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 40

Avocat Droit de la construction Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Droit de la construction Annecy
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5 (40 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 16

Avocat Droit de la construction Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la construction Nantes
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4.7 (16 avis)

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 85100 France Cholet 85100

Avocat Droit de la construction Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Jérôme BENION Droit de la construction Cholet

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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