Trouver un avocat en Droit de la construction avec aide juridictionnelle

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Maître Émilie DAUTZENBERG

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4 (32 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13100

Fondé en 2016

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Émilie DAUTZENBERG est avocate à Aix-en-Provence, et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit de la consommation, en droit du travail, et en droit du dommage corporel et...

Maître Émilie DAUTZENBERG Avocat Aix-en-Provence

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4 (32 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat Droit de la construction Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

Maître Steeve MONTAGNE Droit de la construction Paris

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Maître Yannick BASSENE

Paris 75010

Avocat Droit de la construction Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...

Maître Yannick BASSENE Droit de la construction Paris

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Maître Lucie TEIXEIRA

Besançon 25000

Avocat Droit de la construction Besançon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

VEFA

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit de la construction Besançon

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Cabinet L.E.A.D Avocats

4.5 (24 avis)

Avocat Compiègne 60200

Fondé en 2015

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Compiègne

4.5 (24 avis)

Maître Julien SICOT

Béziers 34500

Avocat Droit de la construction Béziers

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Julien SICOT est avocat indépendant basé à Béziers, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Avec plus de dix années d'expérience, il est à votre disposition pour vous accompagner dans les domaines suivants : Recouvrement...

Maître Julien SICOT Droit de la construction Béziers

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Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ

Billy-Berclau 62138

Avocat Droit de la construction Billy-Berclau

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Valérie Dautricourt-Sorez est Avocat depuis 2006 à Lille puis à Béthune et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 70 rue d'Henrichement à Billy-Berclau. Maître Dautricourt-Sorez intervient en droit de l'immobilier et vous assiste pour...

Maître Valérie DAUTRICOURT-SOREZ Droit de la construction Billy-Berclau

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Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la construction Paris

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5 ()

Maître Alice MOSNI

Rouen 76000

Avocat Droit de la construction Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Droit de la construction Rouen

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

3 Avocats

Fondé en 2000

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Droit de la construction Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

VEFA

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Droit de la construction Rennes

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Maître Marine DUJANCOURT

Auxerre 89000

Avocat Droit de la construction Auxerre

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Marine DUJANCOURT est avocat à Auxerre, elle intervient en droit pénal, droit de la construction, droit de la famille et droit des mineurs. En droit pénal, elle vous représente, que vous soyez auteur ou victime, devant les...

Maître Marine DUJANCOURT Droit de la construction Auxerre

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5 ()

Maître Rachel SUBLET-FURST

Cruseilles 74350

Avocat Droit de la construction Cruseilles

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Rachel SUBLET-FURST est Avocat depuis 1995 (au Barreau de THONON LES BAINS puis au Barreau d'ANNECY). Elle vous reçoit au sein de ses cabinets situés 24 rue du Centre à CRUSEILLES - 74350 - et 38 route...

4.6 (34 avis)

Maître Alice ROUMESTANT

Angers 49100

Avocat Droit de la construction Angers

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Alice ROUMESTANT est avocat à Angers et intervient en droit commercial, droit bancaire, en droit des contrats et en droit routier (conduite en état alcoolique, conduite sous stupéfiant, conduite sans permis, infraction de non désignation de conducteur)....

Maître Alice ROUMESTANT Droit de la construction Angers

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4.2 ()

Maître Nathalie PIGNOUX

Biarritz 64200

Avocat Droit de la construction Biarritz

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Nathalie PIGNOUX est avocat depuis 2010 au barreau de Bayonne et vous reçoit à son cabinet de Biarritz ou à son cabinet de Tarnos. Elle intervient en droit pénal et vous défend devant les juridictions pénales (tribunal...

Maître Nathalie PIGNOUX Droit de la construction Biarritz

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4.7 (7 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

Les concepteurs ;
Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

Les normes professionnelles ;
Les normes en matière de vice de construction ;
D’expertise judiciaire ;
Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

Les contrats de construction de maisons individuelles ;
Les contrats de rénovation ;
Les contrats de promotion immobilière ;
Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de la construction Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Permis de construire

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Marine SCHATTEL

Toulouse 31000

Avocat Droit de la construction Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendant Maître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et...

Marine SCHATTEL Droit de la construction Toulouse

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Maître Sandrine WALTER

Mulhouse 68200

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse

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4.5 (37 avis)

Maître Marie ROSSIGNOL

Arcachon 33120

Avocat Droit de la construction Arcachon

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Marie ROSSIGNOL est avocat à Arcachon et elle exerce en droit immobilier, droit de la construction et en droit de la famille. Elle vous accompagne en droit immobilier lors de contentieux de la copropriété, de servitudes ,de...

Maître Marie ROSSIGNOL Droit de la construction Arcachon

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Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000

Avocat Droit de la construction Annecy

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

Maître Melina MASSIAS

Libourne 33500

Avocat Droit de la construction Libourne

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Melina MASSIAS est avocat à Libourne et intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal et droit civil. Elle possède également un cabinet secondaire au 31 rue Saint Romain, 33390 BLAYE. Maître Mélina MASSIAS vous assiste...

Maître Melina MASSIAS Droit de la construction Libourne

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Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse 68100

Fondé en 2011

Avocat Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

Permis de construire

Maître Antoine HILD est avocat à Mulhouse et il opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit public, en droit de la santé et en droit des étrangers. En droit de...

Maître Virginie LARVOR

Brest 29200

Avocat Droit de la construction Brest

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Virginie LARVOR est Avocat depuis 2010. Elle est inscrite au Barreau de Brest et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 38 rue Émile Zola à Brest. Maître Virginie LARVOR intervient en droit civil,...

Maître Virginie LARVOR Droit de la construction Brest

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4.8 (23 avis)

Maître léa DELORME

Montpellier 34000

Avocat Droit de la construction Montpellier

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Léa Delorme est avocate indépendante à Montpellier, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit du sport, droit commercial et concurrence, droit civil et droit social. En droit...

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Maître Marianne CHERAMY

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit de la construction Villefranche-sur-Saône

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Permis de construire

Maître Marianne CHERAMY est avocate à Villefranche-sur-Saône, intervenant en droit de l’urbanisme, droit des contrats publics, droit administratif et public, ainsi qu’en droit de la fonction publique. Forte de 4,5 ans d’expérience, elle offre des services tant en matière de conseils que de...

Maître Marianne CHERAMY Droit de la construction Villefranche-sur-Saône

Maître Victoire LAFARGE

Lille 59800

Avocat Droit de la construction Lille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Concession travaux

Malfaçon

VEFA

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

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Maître Solange RIVERA

Pontoise 95300

Avocat Droit de la construction Pontoise

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Accepte l'aide juridictionnelle partielle (75%, 55%, 25%) pour tous les dossiers et totale (100%) uniquement pour les divorces à l'amiable

Maître Solange RIVERA Droit de la construction Pontoise

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Maître Julie D'ANGELO

Reims 51100

Avocat Droit de la construction Reims

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

VEFA

Maître Julie D’ANGELO est avocate à Reims. Elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du crédit et de la consommation et en droit des...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Compétences :

Malfaçon

Maître Marie-Caroline JOUCLARD est avocat à CLERMONT-FERRAND au sein de la SARL JOUCLARD & VOUTE. Le cabinet exerce en droit de la famille, droit du travail, droit des contrats, droit des successions, droit immobilier, droit pénal. Il vous...

Maître Marie-Caroline JOUCLARD Droit de la construction Clermont-Ferrand

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Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

Règlement de copropriété ;
Loyers impayés ;
Rédaction des baux ;
Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

Les honoraires ;
La notoriété ;
Ses compétences ;
Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

À l’heure ;
Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

Avocats du comité d'experts Justifit

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