Maître Marie MARCOTTE
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Maître Liliana BAKAYOKO
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Maître Eliott COHEN
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Maître Mathieu PAGNOUX
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49
Avocats en Droit de la Distribution
Le droit de la distribution fait partie du droit économique, lui-même intégré au droit privé. Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de la distribution avant de signer un contrat avec un fournisseur? Vous êtes le distributeur exclusif d’un produit ou d’un service, pourtant un autre distributeur est en concurrence directe avec vous ? Que ce soit pour un conseil ou pour un litige, vous avez besoin d’un avocat en droit de la distribution.
Maître Seyed Siavash SHAHRJERDI
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Avocat Droit de la Distribution Paris
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Me S. Siavash SHAHRJERDI, avocat inscrit au Barreau de Paris, offre une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit IP-IT, Droit des Affaires et Droit bancaire et boursier. Issu d’un parcours multidisciplinaire et international, il offre à ses clients...
Maître Don Dick BERTRAND
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Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
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Anaïs Bove
Marseille 13002
Avocat Droit de la Distribution Marseille
8 ans d’expérience
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Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL
Nîmes 30000
Avocat Droit de la Distribution Nîmes
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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...
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Maître Jennyfer BRONSARD
Paris 75017
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
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Maître Jennyfer BRONSARD est avocate à Paris 17ème et elle opère en droit de la famille, droit pénal et droit commercial. Que ce soit pour introduire une demande, pour vous défendre face à une poursuite en justice ou...
Maître Yannick BASSENE
Paris 75010
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
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Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...
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Maître Victor CASENAVE
Strasbourg 67000
Avocat Droit de la Distribution Strasbourg
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Avocat engagé, j’interviens en droit des contrats, droit commercial et droit de la consommation, aux côtés de clients particuliers et professionnels, à Strasbourg et dans toute la région Grand Est. Formation universitaire Strasbourgeois d’origine, j’ai suivi un parcours...
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Maître Marie-Charlotte LEMAIRE
Douai 59500
Avocat Droit de la Distribution Douai
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Avocate depuis 2011, Maître LEMAIRE Marie-Charlotte , membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE , vous reçoit au sein de son cabinet situé à Douai au 18 rue d’Esquerchin à deux pas du Palais de Justice. Maître Marie-Charlotte LEMAIRE...
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Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE
Rennes 35000
Avocat Droit de la Distribution Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Aude BRILLAUD-LE CORRE est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit commercial, droit d'auteur, droit...
Maître Léa SCOTTE
Senlis 60300
Avocat Droit de la Distribution Senlis
2 ans d’expérience
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Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...
5 ()
Maître Mathieu PAGNOUX
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Avocat Paris 75016
Fondé en 2005
Avocat Droit de la Distribution
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Maître Mathieu PAGNOUX est avocat à Paris et bénéficie de 20 ans d'expérience en droit des contrats et contentieux judiciaire, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, en droit du recouvrement...
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Maître Camille HOOGTERP
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
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Maître Camille HOOGTERP est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Commercial et de la Concurrence et Droit Économique. Elle intervient également en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit de la Distribution, ainsi...
Maître Didier LE GOFF
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle
Avocat Droit de la Distribution Paris
34 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...
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Maître Fanny LOUVET
Troyes 10000
Avocat Droit de la Distribution Troyes
10 ans d’expérience
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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...
Maître Etienne SACOUN
Marseille 13006
Avocat Droit de la Distribution Marseille
25 ans d’expérience
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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la distribution ?
Afin de mieux appréhender le domaine d’intervention de l’avocat en droit de la distribution, il faut d’abord comprendre ce domaine du droit. En voici donc la définition :
« Le droit de la distribution est l’ensemble des règles applicables à l’organisation d’une opération de distribution. »
Ces règles permettent d’encadrer la relation entre les distributeurs et les fournisseurs.
Les opérations de distributions sont organisées par contrat entre les acteurs économiques de la liste suivante :
- Le producteur et le consommateur final ;
- Le producteur, un distributeur intermédiaire et/ou un distributeur final.
Habituellement, il existe une obligation d’exclusivité, à voir en fonction du système de distribution mis en place. En voici la liste :
- La distribution sélective : des distributeurs agréés sélectionnés détiennent l’exclusivité sur l’achat et la revente d’un produit ;
- La distribution exclusive : seul un distributeur détient l’exclusivité pour la revente d’un produit dans une zone géographique ;
- L’agence commerciale : une personne physique ou morale est mandatée par un commettant pour négocier et conclure des contrats de vente ou d’achat de biens et services ;
- Le système de franchise : il s’agit d’un réseau entre franchiseur et franchisés, où les connaissances, le savoir-faire, le nom d’une enseigne et les méthodes commerciales sont partagés.
Ainsi, l’avocat en droit de la distribution traite des affaires en relation avec les obligations des parties ayant signé le contrat commercial.
Bon à savoir :
Le droit de la distribution a plusieurs objectifs, dont voici la liste :
- Préserver de la liberté du commerce ;
- Mettre en place d’un cadre légal pour lutter contre les pratiques anti-concurrentielles ;
- Lutter contre les abus de la grande distribution sur les PME.
Les points clés à retenir :
- Les organisations des opérations de distribution entre les différents acteurs économiques sont régies par le droit de la distribution.
- L’avocat en droit de la distribution traite des affaires liées aux obligations des membres d’un réseau de distribution.
Pourquoi consulter un avocat en droit de la distribution ?
Vous avez besoin de consulter un avocat dans l’organisation de vos opérations de distribution. Mais pourquoi précisément un avocat en droit de la distribution ? Voyons la liste des compétences dont il dispose :
- L’avocat en droit de la distribution a suivi une formation en droit privé, et connaît parfaitement toutes les branches du droit civil comme le droit des contrats et le droit des obligations.
- Il s’agit également d’un spécialiste en droit des affaires, qui maîtrise le droit de la concurrence, le droit des sociétés, et le droit commercial, etc.
- Enfin, il est compétent en droit européen et en droit international.
Toutes ces raisons font de l’avocat spécialisé en droit de la distribution, un interlocuteur à privilégier dans la mise en place de vos réseaux de distribution, conformément aux règles commerciales en Europe et à l’international.
Point important :
Le droit de la distribution est une discipline qui évolue au gré des nouvelles techniques commerciales. Aussi, les règles juridiques en matière de contrat de distribution se font de plus en plus complexes. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la distribution pour s’assurer de la validité de vos contrats.
Les points clés à retenir :
- Vous avez besoin de consulter un avocat en droit de la distribution plus qu’un autre avocat, car il s’agit d’un expert en la matière.
- Il possède de solides compétences en droit civil, en droit des affaires, en droit européen et en droit international.
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit de la Distribution Versailles
13 ans d’expérience
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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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Maître Jugwal DOYEN
Paris 75116
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Distribution
Maître Jugwal DOYEN est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit des Contrats, Droit du Sport, Droit des Transports, Droit Commercial - Concurrence, Droit...
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Maître Nathalie HOFFMANN EBLIN
Sélestat 67600
Avocat Droit de la Distribution Sélestat
14 ans d’expérience
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Maître HOFFMANN-EBLIN Nathalie est avocat à Sélestat et elle intervient en droit du travail, droit de la famille, droit des affaires, droit des entreprises en difficultés, droit commercial et en droit de la distribution. En droit du travail,...
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Maître Cyrielle GAUVIN
Paris 75011
Avocat Droit de la Distribution Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit...
Maître Alphonse COLLIN
Paris 75007
Avocat Droit de la Distribution Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...
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Maître Eloy DUVAL
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
2 ans d’expérience
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Maître Eloy DUVAL, avocat d'affaires basé à Paris, accompagne entreprises et particuliers avec rigueur et détermination dans des domaines variés du droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, en mettant à leur service une approche stratégique et...
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Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2004
Avocat Droit de la Distribution
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Maître Liliana BAKAYOKO est une avocate d'affaires de renommée internationale, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un...
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Maître Abdellah ACHOURI
Lyon 69002
Avocat Droit de la Distribution Lyon
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Distribution
Maître Abdellah ACHOURI est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit de la distribution et droit économique. En tant...
Maître Clara Dalmas
Annecy 74000
Avocat Droit de la Distribution Annecy
2 ans d’expérience
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Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...
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Maître Yvan BELIGHA
Bordeaux 33000
Avocat Droit de la Distribution Bordeaux
4 ans d’expérience
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Maître Yvan BELIGHA est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit des Affaires, Droit des procédures collectives, Droit des sociétés, Droit bancaire et de la consommation, Droit de la distribution et Franchise, Baux commerciaux et Droit...
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Maître aélita jacob
Paris 75015
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Aélita Jacob est avocate indépendante au barreau de Paris, forte de plus de 20 ans d’expérience en direction juridique dans des environnements internationaux. Elle intervient principalement en Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés, Droit...
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Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat Droit de la Distribution Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...
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Maître Inès LACŒUILHE
Paris 75008
Avocat Droit de la Distribution Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Inscrite au Barreau de Paris, Maître Inès Lacœuilhe vous assiste dans le cadre de dossiers précontentieux et contentieux civils et commerciaux. En droit civil, commercial et de la consommation, elle pourra notamment vous conseiller pour toute question de...
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Maître Morgane PILATE
Lille 59000
Avocat Droit de la Distribution Lille
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Morgane PILATE est avocate à Lille et elle exerce en droit de l’immobilier commercial, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation ainsi qu’en droit du recouvrement de créance, saisie et...
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Maître Maxime PERCHAIS
Paris 75007
Avocat Droit de la Distribution Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...
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Quand consulter un avocat en droit de la distribution ?
L’avocat en droit de la distribution n’intervient pas seulement en cas de contentieux. Il est aussi le professionnel compétent pour la construction de votre réseau. Voici une liste d’exemples :
- La construction de votre projet ;
- Le choix du système de distribution ;
- La négociation, la rédaction et la résiliation de vos contrats commerciaux ;
- La réalisation d’audits contractuels pour déterminer les problématiques rencontrées dans le réseau ;
- La sécurisation de vos rapports avec les différents membres du réseau ;
- La défense de vos intérêts devant le tribunal en cas de mésentente entre un distributeur ou un fournisseur.
Bon à savoir :
L’avocat en droit de la distribution vous assiste dans la rédaction d’actes sur mesure, autre que vos contrats de distribution. Il peut par exemple rédiger vos conditions générales de vente ou d’achat.
Les points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution à toutes les étapes de la vie de votre projet.
- Il vous aide à mettre en place votre réseau, rédige, négocie et résilie les contrats, et défend vos intérêts en cas de contentieux.
Comment consulter un avocat en droit de la distribution ?
Il est très facile de consulter un avocat en droit de la distribution. Grâce à la digitalisation, la consultation est simplifiée via les plateformes en ligne. Si vous ne souhaitez passer par internet, voici une liste de moyens à votre disposition :
- Voir dans les annuaires d’avocats ;
- Vous rendre directement dans un cabinet d’avocat proche de votre domicile.
Conseil :
Le plus important est de choisir un avocat qui vous correspond. Pour bien choisir, établissez la liste des critères que vous recherchez chez le professionnel. Voici une liste d’exemples :
- Le nombre d’années d’expérience de l’avocat ;
- Sa disponibilité ;
- Une proposition d’honoraires transparents.
Les points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en droit de la distribution depuis une plateforme en ligne.
- Vous pouvez aussi vous rendre dans un cabinet d’avocat proche de chez vous, ou trouver un avocat dans les annuaires d’avocats.
Combien coûte un avocat en droit de la distribution ?
Pour connaître le coût d’un avocat en droit de la distribution, il est conseillé de demander un devis dès la première consultation. En effet, cette profession n’est régie par aucun barème réglementaire. Les tarifs peuvent varier d’un avocat à un autre. Les paramètres de la liste ci-dessous sont généralement utilisés pour fixer les honoraires :
- La complexité du dossier ;
- Le profil du client ;
- La notoriété de l’avocat ou du cabinet.
Attention :
Ne signez aucun document avec votre avocat si vous n’êtes d’accord ni avec le prix ni le mode de rémunération qu’il propose.
Les points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en droit de la distribution peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
- Il est conseillé de demander un devis lors de la première consultation.
Construire un réseau de distribution n’est pas une mince affaire, surtout en l’absence de connaissances juridiques dans le domaine de la distribution. Pour minimiser les risques et sécuriser votre réseau, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec l’un de nos avocats compétents en droit de la distribution.
