26 Avocats en Droit des Marques

Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s'obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d'un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
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Maître Mustapha BARRY Droit des Marques Paris

Maître Mustapha BARRY

75008 Paris 20 Avenue de Wagram, 75008 Paris

Avocat Droit des Marques

3 ans d'experience

Entre 150€ et 300€ HT

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Maître Mustapha BARRY est avocat à Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 20, avenue de Wagram - 75008 Paris (métro Charles de Gaulle - Étoile). Après plusieurs années au sein de cabinet d'avocat...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Marques Paris

Maître Xavier DE RYCK

75014 Paris 9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France

Avocat Droit des Marques

31 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître David AUDEBERT Droit des Marques Nice
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Maître David AUDEBERT

06000 Nice 57 Promenade des Anglais, 06000 Nice

Avocat Droit des Marques

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Bienvenue au cabinet de Maître David Audebert, avocat au barreau de Nice. Ici, particulier ou professionnel, vous n’êtes pas un simple dossier.Chaque client est accompagné de manière personnelle, avec implication et dévouement pour ses intérêts.Titulaire d’une Maitrise en...

Maître Eliott COHEN Droit des Marques Marseille

Maître Eliott COHEN

13006 Marseille 74 rue paradis, 13006 Marseille

Avocat Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Laurene DELSART Droit des Marques Lyon

Maître Laurene DELSART

69002 Lyon 46 Rue du Président Edouard Herriot, 69002 Lyon

Avocat Droit des Marques

16 ans d'experience

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Maître Laurène DELSART est avocat à Lyon et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit commercial, droit des marques, droit d'auteur et en droit du e-commerce. Elle est par ailleurs membre dur GRAPI et de l'AIPPI. En...

Maître Fanny LOUVET Droit des Marques Troyes

Maître Fanny LOUVET

10000 Troyes 15 Rue du Palais de Justice, 10000 Troyes, France

Avocat Droit des Marques

7 ans d'experience

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Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la...

Maître Guillaume FLORIMOND

Maître Guillaume FLORIMOND

75116 Paris 54 Boulevard Emile Augier, 75116 Paris

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Droit des Marques

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Maître Guillaume FLORIMOND, docteur en droit et avocat à Paris, vous conseille en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit international et de l’Union européenne ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle et en droit...

‭01 40 53 97 57‬
Maître Pierre TRUSSON Droit des Marques Paris
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Maître Pierre TRUSSON

75017 Paris 6 place de la République Dominicaine, 75017 Paris

Avocat Droit des Marques

7 ans d'experience

Entre 180€ et 180€ HT

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre TRUSSON est avocat à Paris et il exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle.Son site internet est consultable ici : www.impulse-law.fr En droit des nouvelles...

Maître Stéphane BESSOU Droit des Marques Montauban

Maître Stéphane BESSOU

82000 Montauban 279 Avenue du Danemark, Montauban, France

Avocat Droit des Marques

4 ans d'experience

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Maître Stéphane BESSOU est avocat à Montauban et opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu’en droit des sociétés. Maître Stéphane BESSOU intervient en conseil et en contentieux...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d'un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Maître Blandine CORNEVIN Droit des Marques Paris

Maître Blandine CORNEVIN

75004 Paris 1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France

Avocat Droit des Marques

16 ans d'experience

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Maître Manon DRAIN Droit des Marques Senlis

Maître Manon DRAIN

60300 Senlis 29 Rue de Villevert, 60300 Senlis, France

Avocat Droit des Marques

8 ans d'experience

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

AGIL'IT Avocats, Cabinet en droit des Affaires

75002 Paris 11 rue d’Uzès, 75002 Paris

2 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Droit des Marques

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Le cabinet AGIL'IT, situé à Paris, vous assiste et vous conseille en droit des affaires, des sociétés et de la propriété intellectuelle. Plus qu’un avocat, AGIL'IT est un réel partenaire de ses clients. Avec AGIL'IT, les relations sont...

Maître Sébastien DRILLON Droit des Marques Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

67000 Strasbourg 15 Quai Koch, 67073 Strasbourg

Avocat Droit des Marques

7 ans d'experience

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon. Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté. À noter : Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat. Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

Maître Marine AMPEZZAN Droit des Marques Lyon

Maître Marine AMPEZZAN

69006 Lyon 31 cours Lafayette, 69006 Lyon, France

Avocat Droit des Marques

2 ans d'experience

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Maître Marine AMPEZZAN est avocate à Lyon et elle opère en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier,...

Maître Marie MARCOTTE

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Maître Marie MARCOTTE

69009 Lyon 35 rue Saint Simon, Lyon, 69009

Fondé en 2007

Avocat Droit des Marques

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Maître Marie MARCOTTE est avocate à Lyon. Elle conseille et défend les professionnels en matière de droit commercial et de la responsabilité, droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation ainsi qu'en droit du numérique et du e-commerce....

Maître Aurélie TESTU Droit des Marques Bordeaux

Maître Aurélie TESTU

33000 Bordeaux 12 rue Vital Carles, 33000 BORDEAUX

Avocat Droit des Marques

7 ans d'experience

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Margot LACOEUILHE Droit des Marques Marseille

Maître Margot LACOEUILHE

13001 Marseille 1 rue Sainte, 13001 Marseille

Avocat Droit des Marques

5 ans d'experience

Entre 150€ et 250€ HT

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SITE INTERNET : https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr/ Maître LACOEUILHE exerce en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial. En droit de la famille, Me LACOEUILHE vous épaulera à chaque étape de la procédure de...

Maître Yolène DAVID Droit des Marques Bordeaux

Maître Yolène DAVID

33000 Bordeaux 191 rue Mouneyra, 33000 Bordeaux

Avocat Droit des Marques

9 ans d'experience

Entre 150€ et 200€ HT

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Maître Yolène DAVID est avocate à Bordeaux et exerce en droit immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de la propriété intellectuelle. En droit de l’immobilier, Maître Yolène DAVID s’occupe des questions...

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