Maître Liliana BAKAYOKO
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Avocat Paris
Fondé en 2004
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Avocat Droit des Marques
Avocats du comité d'experts Justifit
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris
Fondé en 2023
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Avocat Droit des Marques
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Maître Terence KRUEGER
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Avocat Paris
Fondé en 2014
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Avocat Droit des Marques
Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille
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Avocat Droit des Marques
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Avocats en Droit des Marques
Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
Maître Geoffrey BARBIER
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
7 ans d’expérience
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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
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Maître Alice CLARAMUNT
Montpellier 34000
Avocat Droit des Marques Montpellier
9 ans d’expérience
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Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Maître Manon DRAIN
Senlis 60300
Avocat Droit des Marques Senlis
11 ans d’expérience
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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
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Maître Aurélie TESTU
Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
10 ans d’expérience
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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...
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Maître Adèle KOLESNYK
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocat Droit des Marques
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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
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4.9 ()
Maître Florian DUBOIS
Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
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Maître Alexandre MOCHON
Paris 75001
Avocat Droit des Marques Paris
4 ans d’expérience
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Maître Alexandre MOCHON est avocat à Paris et il intervient en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Maître Alexandre MOCHON conseille et assiste ses clients sur l’ensemble des problématiques...
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Maître Caroline SIMON-PROVO
Paris 75005
Avocat Droit des Marques Paris
4 ans d’expérience
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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
Maître Eric GICQUEL
Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
34 ans d’expérience
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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
Maître Xavier DE RYCK
Paris 75014
Avocat Droit des Marques Paris
34 ans d’expérience
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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
Maître Blandine CORNEVIN
Paris 75004
Avocat Droit des Marques Paris
19 ans d’expérience
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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Ses domaines d'expertise sont le droit de la propriété intellectuelle et le droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des créateurs....
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Maître Charles GUYTARD
Paris 75001
Avocat Droit des Marques Paris
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Avocat au barreau de Paris, Maître Charles Guytard exerce principalement en droit pénal, en droit de l'immobilier, et en contentieux des accidents de travail / maladies professionnelles). Il intervient pour défendre les intérêts des victimes ou des mis...
Maître Marion ABERGEL
Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...
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Maître Emma WOOD
Toulouse 31000
Avocat Droit des Marques Toulouse
7 ans d’expérience
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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
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Maître Eliott COHEN
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Avocat Marseille 13006
Avocat Droit des Marques
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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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5 ()
Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?
L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.
Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?
La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
- l’INPI pour une marque nationale ;
- l’EUPI pour une marque communautaire ;
- l’OMPI pour une marque internationale.
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.
Maître Loïc CHARLENT
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit des Marques Aix-en-Provence
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Loïc CHARLENT est avocat à Aix-en-Provence et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et...
4.9 ()
Maître Elodie BRUNEL
Marseille 13006
Avocat Droit des Marques Marseille
14 ans d’expérience
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Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
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Maître Cem ALP
Lyon 69009
Avocat Droit des Marques Lyon
7 ans d’expérience
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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
Maître Anne-Sophie REVERS
Versailles 78000
Avocat Droit des Marques Versailles
13 ans d’expérience
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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
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5 ()
Maître Solen PATAOU
Larmor-Plage 56260
Avocat Droit des Marques Larmor-Plage
9 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
Maître Claudine BOURJOLLY
Paris 75005
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d’expérience
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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...
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Maître Jennifer KAMGUEU
Paris 75011
Avocat Droit des Marques Paris
8 ans d’expérience
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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...
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Maître Eric DAURIAC
Limoges 87000
Avocat Droit des Marques Limoges
34 ans d’expérience
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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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Julie SOLDEVILA
Narbonne 11100
Avocat Droit des Marques Narbonne
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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité...
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Maître Rachid BOUZID
Orléans 45000
Avocat Droit des Marques Orléans
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Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans et titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...
Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit des Marques Paris
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Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
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Maître Cécile Deschanel
Marseille 13006
Avocat Droit des Marques Marseille
4 ans d’expérience
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👩⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets : 👉 le droit de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique. Mon approche est claire : vous écouter, vous comprendre,...
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Maître Damien REMY
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Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
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Maître Terence KRUEGER
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Avocat Paris 75001
Fondé en 2014
Avocat Droit des Marques
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Maître Terence KRUEGER est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise variée en Droit International, Droit des associations et fondations, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, Droit de l'immobilier, Baux commerciaux, Droit des sociétés, Droit...
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Maître Lucas Panicucci
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Avocat Droit des Marques Nice
5 ans d’expérience
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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Quand consulter un avocat en droit des marques ?
Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.
Comment consulter un avocat en droit des marques ?
D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.
À noter :
Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.
Combien coûte un avocat en droit des marques ?
Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.
Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.
