Avocat Droit des marques Paris
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...
Maître Eliott COHEN
Marseille 13006 (Barreau de Marseille)
Fondé en 2022
Avocat Droit des marques Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...
Avocat Droit des marques Paris
31 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux
À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...
Avocat Droit des marques Orléans
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...
Avocat Droit des marques Paris
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier
À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...
Avocat Droit des marques Limoges
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD
À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...
Maître Marie MARCOTTE
Lyon 69001 (Barreau de Lyon)
Fondé en 2007
Avocat Droit des marques Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...
Avocat Droit des marques Bordeaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Au premier rendez-vous, nous définissons ensemble vos besoins, puis établissons un devis précisant le périmètre d’intervention ainsi que son coût.
À propos : Maître Amandine GOMES est avocate au barreau de Bordeaux, intervenant dans les domaines du Droit de la Propriété Intellectuelle (dont le Droit des Marques et le Droit de la Propriété Littéraire et Artistique), ainsi qu’en Droit Numérique et en Droit de la protection des données personnelles. Forte de son expertise, Maître G...
Avocat Droit des marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
À propos : À Paris, Maître Manon JOLY, avocate indépendante, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation, droit civil et dommage corporel et indemnisation des victimes et en recouvrement de créance . Elle intervient en conseil comme en contenti...
Avocat Droit des marques Marseille
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT
À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.
Avocat Droit des marques Paris
22 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Allier expertise juridique et accompagnement humain
Avocat Droit des marques Versailles
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min si ouverture de dossier
À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...
Avocat Droit des marques Marseille
26 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...
Avocat Droit des marques Paris
35 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...
Avocat Droit des marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT
À propos : À Paris, Maître Sarah HAFSA, avocate indépendante et docteur en droit, met ses compétences juridiques, sa rigueur et son engagement au service de la défense des intérêts de ses clients. Civiliste de formation, elle intervient notamment en droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’immobilier, droit d...
Avocat Droit des marques Paris
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la propriété intellectuelle, Maître Claire CHAPALAIN opère tan...
Avocat Droit des marques Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...
Avocat Droit des marques Lyon
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
À propos : Avocat au Barreau de Lyon, j'interviens auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. J'interviens aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Portée par un engagement constant auprès de chacun de mes clients, je veille à ...
Avocat Droit des marques Lyon
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle
À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...
Maître Adèle KOLESNYK
Paris 75017 (Barreau de Paris)
Fondé en 2023
Avocat Droit des marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.
Quand consulter un avocat en droit des marques ?
Sur Justifit, les demandes en droit des marques portent surtout sur le choix et le dépôt d’un nom, puis sur une marque utilisée ou copiée par un autre. Les situations les plus fréquentes :
- Dépôt de marque : choisir un signe distinctif, définir les produits et services visés, déposer en France ou pour l’Union européenne.
- Recherche d’antériorité : vérifier qu’aucune marque, dénomination sociale, nom commercial ou nom de domaine antérieur ne bloque votre projet.
- Opposition : vous opposer au dépôt d’une marque trop proche de la vôtre, ou répondre à l’opposition d’un concurrent.
- Nullité ou déchéance : faire annuler une marque qui vous gêne, ou défendre la vôtre si on vous reproche de ne pas l’exploiter.
- Contrefaçon de marque : un concurrent utilise un signe identique ou proche, ou vous recevez une mise en demeure ; lisez notre guide pour protéger et défendre sa marque.
- Licence et cession : concéder une licence, céder ou nantir une marque, notamment lors de la vente d’une entreprise.
Pour un brevet, un dessin ou modèle ou une œuvre, voyez nos avocats en droit de la propriété intellectuelle ; pour un nom de domaine, un site ou une boutique en ligne, nos avocats en droit du numérique ; pour créer la société qui exploitera la marque, nos avocats en droit des sociétés ; pour une imitation sans marque déposée ou un dénigrement, nos avocats en concurrence déloyale et en droit des affaires.
Comment protéger et défendre une marque ?
La marque est un signe qui sert à distinguer vos produits ou services de ceux des autres. Sa protection passe par trois étapes, et parfois par le juge :
- Le dépôt : la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement, pour 10 ans à compter du dépôt, indéfiniment renouvelable. Pour la France, la demande se dépose à l’INPI ; les litiges sur une marque de l’Union européenne relèvent du seul tribunal judiciaire de Paris.
- L’INPI : dans les 2 mois qui suivent la publication d’une demande, le titulaire d’un droit antérieur (marque, dénomination sociale, nom commercial, enseigne ou nom de domaine connu au-delà du plan local) peut former opposition auprès de l’INPI. La nullité d’une marque et sa déchéance pour défaut d’usage se demandent, dans la plupart des cas, à l’INPI ; ses décisions se contestent devant des cours d’appel désignées.
- Le tribunal judiciaire : utiliser dans la vie des affaires, sans autorisation, un signe identique à une marque pour les mêmes produits ou services, ou un signe proche qui crée un risque de confusion, est une contrefaçon. L’action relève exclusivement de 10 tribunaux judiciaires désignés, où l’avocat est obligatoire ; le juge peut autoriser une saisie-contrefaçon et, en référé, ordonner de cesser les actes argués de contrefaçon.
- La voie pénale : vendre, offrir à la vente, détenir sans motif légitime ou reproduire une marque contrefaisante est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende ; importer ou produire industriellement des marchandises contrefaisantes en vue de les vendre, de 4 ans et 400 000 €.
L’avocat mène la recherche d’antériorité, rédige le libellé des produits et services, dépose la marque, surveille les nouveaux dépôts, forme ou conteste les oppositions et plaide devant le tribunal. Pour un nom déjà utilisé par une autre entreprise, lisez aussi notre guide sur le nom commercial.
Bon à savoir
La cession d’une marque doit être constatée par écrit, à peine de nullité, et ne peut pas être limitée à une partie du territoire ; une licence, elle, peut l’être. Et la vente d’une entreprise entière emporte ses marques, sauf convention contraire.
Quels sont les délais ?
- Durée de protection : 10 ans à compter du dépôt, renouvelables sans limite.
- Opposition à une demande de marque : 2 mois à compter de sa publication.
- Déchéance pour défaut d’usage : la marque qui n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant 5 ans sans interruption peut être retirée à son titulaire.
- Après une saisie-contrefaçon : 20 jours ouvrables, ou 31 jours civils si c’est plus long, à compter de la saisie ou de la description, pour engager l’action au fond.
- Action en contrefaçon : 5 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître le dernier fait de contrefaçon.
Combien coûte un avocat en droit des marques ?
Selon l’étude Justifit 2026 sur les honoraires, menée sur plus de 1 000 sites d’avocats qui publient leurs tarifs, voici ce que coûte un avocat en droit des marques, TTC :
- Premier rendez-vous : entre 100 et 150 €, souvent offert ou déduit si vous confiez ensuite votre dossier. Venez avec le nom ou le logo envisagé, la liste de vos produits et services et les pays où vous vendez.
- Dépôt de marque (marque française ou de l’Union européenne, avec le choix des classes) : entre 550 et 1 200 € le plus souvent ; comptez de 700 à 850 € de plus pour une recherche d’antériorité approfondie.
- Opposition, licence ou cession : entre 1 200 et 2 400 € le plus souvent, pour former ou contester une opposition à l’INPI ou rédiger un contrat de licence ou de cession.
- Action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire : entre 3 500 et 4 800 € pour un dossier standard, par exemple un concurrent qui vend sous un nom proche du vôtre ; jusqu’à 7 200 € pour un dossier plus lourd (saisie-contrefaçon, demande reconventionnelle en nullité, vente en ligne à grande échelle).
Comptez davantage à Paris et dans les grandes métropoles. L’avocat vous remet une convention d’honoraires écrite avant d’intervenir. Saisir le tribunal judiciaire coûte en plus 50 € (contribution pour l’aide juridique), et si vous gagnez, le tribunal peut condamner l’autre partie à vous rembourser une partie de vos frais (article 700 du code de procédure civile) ; devant le tribunal correctionnel, le contrefacteur condamné peut devoir rembourser une partie des frais de la victime (article 475-1 du code de procédure pénale). Votre protection juridique professionnelle peut couvrir ce type de litige.
Maître Adèle KOLESNYK
Avocat Droit des marques Paris
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître David AUDEBERT
Avocat Droit des marques Paris
Fondé en 2021
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN
Avocat Droit des marques Marseille
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE
Avocat Droit des marques Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Ils ont trouvé leur avocat grâce à Justifit
Arthur Mapy
06/11/2026
massimo Galimi
06/11/2026
