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Maître Claudine BOURJOLLYAvocat Paris

Maître Claudine BOURJOLLY

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Maître Damien REMY Avocat Paris

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Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon

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Avocats en Droit des Marques

Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

5 (33 avis)

Maître Eliott COHEN

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

Avocats Droit des Marques

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Damien REMY
Maître Damien REMY Avocat Paris
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Maître Damien REMY

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4 bis rue du Colonel Moll, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

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Avocats Droit des Marques

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Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...

Maître Blandine CORNEVIN Droit des Marques Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France Paris 75004 France Paris 75004

Avocat Droit des Marques Paris

19 ans d'experience

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

Maître Cécile Deschanel Droit des Marques Marseille
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Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006

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4 ans d'experience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Maître Cécile DESCHANEL, avocate au Barreau de Marseille, intervient en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Forte d’une approche humaine et personnalisée, elle vous accompagne dans vos démarches avec...

Julie SOLDEVILA Droit des Marques Narbonne
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Julie SOLDEVILA

5 Place de Verdun, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France Narbonne 11100

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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...

Maître Etienne SACOUN Droit des Marques Marseille

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan, 13006 Marseille, France Marseille 13006 France Marseille 13006

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25 ans d'experience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Geoffrey BARBIER Droit des Marques Bordeaux
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Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

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7 ans d'experience

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Lucas Panicucci Droit des Marques Nice
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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France Nice 06000

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Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Clara LE LOUET Droit des Marques Paris
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Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot, 75116 Paris, France Paris 75116 France Paris 75116

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Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

Maître Anne-Sophie REVERS Droit des Marques Versailles
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Maître Anne-Sophie REVERS

48 rue Albert Joly, 78000 Versailles France Versailles 78000 France Versailles 78000

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13 ans d'experience

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Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...

Maître Manon DRAIN Droit des Marques Senlis

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Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert, 60300 Senlis, France Senlis 60300 France Senlis 60300

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11 ans d'experience

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Florian DUBOIS Droit des Marques Paris
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Maître Florian DUBOIS

104 Rue de Richelieu, Paris, France Paris 75002 France Paris 75002

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3 ans d'experience

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J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...

Maître Astrid MARQUES Droit des Marques Paris

Maître Astrid MARQUES

156 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des Marques Paris

9 ans d'experience

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Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail.  A ce titre, elle est...

Maître Claire CHAPALAIN Droit des Marques Paris
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Maître Claire CHAPALAIN

140 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France Paris 75011

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7 ans d'experience

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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Eric GICQUEL Droit des Marques Paris
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Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France Paris 75002

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34 ans d'experience

Entre 380 € et 380 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

+33 2 56 52 30 61

Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :

  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.

En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Maître Alice CLARAMUNT Droit des Marques Montpellier
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Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit des Marques Montpellier

9 ans d'experience

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Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...

Maître Eric DAURIAC Droit des Marques Limoges
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Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France Limoges 87000

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34 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Claire ROUZET Droit des Marques Lyon
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Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France Lyon 69002

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2 ans d'experience

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En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit des Marques Paris

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit des Marques Tours

4.9 (38 avis)

Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Droit des Marques Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Camille MOGAN Droit des Marques Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France Bordeaux 33300

Avocat Droit des Marques Bordeaux

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Cem ALP Droit des Marques Lyon

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France Lyon 69009

Avocat Droit des Marques Lyon

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Marion ABERGEL Droit des Marques Paris

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5 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit des Marques Paris

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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...

Maître Marie MARCOTTE
Maître Marie MARCOTTE Avocat Lyon
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Maître Marie MARCOTTE

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Solen PATAOU Droit des Marques Larmor-Plage
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Maître Solen PATAOU

02 boulevard jean monnet, 56260 LARMOR-PLAGE, Bretagne, France Larmor-Plage 56260 France Larmor-Plage 56260

Avocat Droit des Marques Larmor-Plage

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Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...

Maître Charlotte CHABOSY Droit des Marques Paris

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Maître Charlotte CHABOSY

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Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Marques Paris

Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France Paris 75014

Avocat Droit des Marques Paris

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Adèle KOLESNYK
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109 Rue de Courcelles, 75017 Paris, France Paris 75017 France Paris 75017 Avocat Paris 75017

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Aujourd’hui, face aux évolutions rapides du contexte politique, social, technologique et économique du pays, il apparaît indispensable pour les entreprises de s’adapter aux contraintes et aux évolutions juridiques de façon à assurer la pérennité de leurs activités. Dans...

Maître Emma WOOD Droit des Marques Toulouse
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Maître Emma WOOD

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Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

Maître Lucie DIJOUX Droit des Marques Annecy

Maître Lucie DIJOUX

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Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.

À noter :

Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.

Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

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