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Avocats en Droit des Marques

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Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.

Avocats en Droit des Marques

Maître Olivier PAUL

Paris 75008 (Barreau de Paris)

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Maître Olivier PAUL avocat Droit des Marques Paris
En ligne

Avocat Droit des Marques Paris

31 ans d’expérience

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

La préanalyse du dossier et le premier entretien programmé pour faire le point sur vos préoccupations sont gracieux

À propos : Maître Olivier PAUL est avocat indépendant basé à Paris, fort de plus de trente ans d'expérience. Il se consacre à une large gamme de domaines juridiques, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des marques, droit de la consommation et droit civil. Droit du travail...

Maître David AUDEBERT avocat Droit des Marques Paris

5 (23 avis)

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Maître David AUDEBERT

Paris 75009 (Barreau de Paris)

Maître David AUDEBERT avocat Droit des Marques Paris

Fondé en 2021

Avocat Droit des Marques Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Prise de rendez-vous en ligne ou au téléphone

À propos : Maître David AUDEBERT est avocat indépendant offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, droit fiscal international, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, droit fiscal, baux d'habitation, droit des successions et droit pénal des affaires. B...

Maître Florian DUBOIS

Paris 75009 (Barreau de Paris)

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Maître Florian DUBOIS avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Maître Florian DUBOIS est avocat indépendant à Paris. Il intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en particulier en droit des marques et en droit de la propriété littéraire et artistique. Il accompagne ses clients à la fois en conseil et en contentieux, avec une pratique tournée vers la protection,...

Maître Lucas Panicucci

Nice 06000 (Barreau de Nice)

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Maître Lucas Panicucci avocat Droit des Marques Nice
En ligne

Avocat Droit des Marques Nice

6 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier appel 15 minutes offert

À propos : Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître Lucas PANICUCCI exerce principalement en droit de l’immobilier, généralement pour tout acte juridique de disp...

Maître Eric GICQUEL

Paris 75002 (Barreau de Paris)

5 (1 avis)

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Maître Eric GICQUEL avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

35 ans d’expérience

Entre 375 € et 375 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 375 € et 375 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 375€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : « Blanc et noir. Voici la robe dont s’habille l’avocat. » Maître Eric GICQUEL est avocat associé au sein du cabinet GICQUEL ASSOCIÉS à Paris. Il intervient en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, en droit douanier, en droit des affaires, en droit du patrimoine ainsi qu’en droit ...

Louis MANDEVILLE

Paris 75001 (Barreau de Paris)

5 (3 avis)

Louis MANDEVILLE avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat en propriété intellectuelle pour startups tech et scale-ups Je protège ce qui fait la valeur de votre entreprise ou projet : vos algorithmes, vos marques, vos données et savoir-faire. Mon approche : du droit qui accélère votre développement, vos levées de fonds et vos contrats. Après 5 ans entre Paris et New York à c...

Maître Geoffrey BARBIER

Bordeaux 33000 (Barreau de Bordeaux)

5 (15 avis)

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Maître Geoffrey BARBIER avocat Droit des Marques Bordeaux

Avocat Droit des Marques Bordeaux

8 ans d’expérience

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À propos : Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, il conseille les TPE, PME et Start-up pour la rédaction des actes et contrats et p...

Maître Jean-Guillaume LESAGE

Toulouse 31000 (Barreau de Toulouse)

5 (8 avis)

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Maître Jean-Guillaume LESAGE avocat Droit des Marques Toulouse

Avocat Droit des Marques Toulouse

6 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

À propos : Maître Jean-Guillaume LESAGE est avocat indépendant à Toulouse, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la construction, Droit immobilier, Droit des Assurances, Droit des Affaires, Droit de la Propriété Intellectuelle, des influenceurs et de l'esport (e-sport). En tant qu'avocat ...

Maître Xavier JACQUET-DUVAL

Lyon 69002 (Barreau de Lyon)

5 (1 avis)

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Maître Xavier JACQUET-DUVAL avocat Droit des Marques Lyon

Avocat Droit des Marques Lyon

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Maître Xavier JACQUET-DUVAL intervient en droit des affaires, en droit des contrats, en droit des sociétés, en recouvrement de créance - saisie - procédures civiles d’exécution, en droit des marques et en droit du numérique. Il accompagne ses clients en contentieux, et pré-contentieux, dans la résolution de leurs litiges et...

Maître ROMAIN ATLANTE

Meudon 92190 (Barreau de Hauts-de-Seine)

5 (4 avis)

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Maître ROMAIN ATLANTE avocat Droit des Marques Meudon

Avocat Droit des Marques Meudon

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous payant de 45 min

À propos : À Meudon, Maître ROMAIN ATLANTE, avocat indépendant au Barreau des Hauts-de-Seine, intervient en droit immobilier, droit de la construction, copropriété, baux commerciaux, droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, divorce, successions et responsabilité civile. Il assiste particuliers et professionnels dans l...

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000 (Barreau de Val-de-Marne-Créteil)

5 (45 avis)

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Maître Asiye ORUNCAK avocat Droit des Marques Créteil

Avocat Droit des Marques Créteil

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne et exerce à Créteil. Elle accompagne ses clients en droit des étrangers, droit pénal, droit de la famille et droit du travail, avec une approche à la fois concrète et engagée. Son activité s’adresse aux personnes confrontées à des situations juridiques...

Maître Adèle KOLESNYK avocat Droit des Marques Paris

4.9 (15 avis)

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Maître Adèle KOLESNYK

Paris 75017 (Barreau de Paris)

Maître Adèle KOLESNYK avocat Droit des Marques Paris

Fondé en 2023

Avocat Droit des Marques Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

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Maître Etienne SACOUN avocat Droit des Marques Marseille

Avocat Droit des Marques Marseille

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit des successions. Maître Etienne SACOUN p...

Maître Sébastien QUENNESSON

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Sébastien QUENNESSON avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

2 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

À propos : À Paris, Maître Sébastien QUENNESSON, avocat indépendant, intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit des contrats, droit du travail, droit des sociétés, droit pénal. Il accompagne ses clients dans la protection de leurs droits, la rédaction et la négociation de contrats, ain...

Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA

Paris 1er 75001 (Barreau de Paris)

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Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA avocat Droit des Marques Paris 1er
En ligne

Avocat Droit des Marques Paris 1er

Entre 120 € et 500 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Entre 120 € et 500 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT

À propos : À Paris, Maître allegra-Vycinfleur MAMFOUANA, avocate au Barreau de Paris, intervient en recouvrement de créance - saisie - procédure d’exécution, médiation et arbitrage, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des contrats, droit de la famille, droit des s...

Maître Xavier DE RYCK

Paris 75014 (Barreau de Paris)

Maître Xavier DE RYCK avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de la propriété intellectuelle et en droit des transports. Maître Xavier DE RYCK intervient en droit bancaire e...

Maître Marie MARCOTTE avocat Droit des Marques Lyon

4.8 (39 avis)

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Maître Marie MARCOTTE

Lyon 69001 (Barreau de Lyon)

Maître Marie MARCOTTE avocat Droit des Marques Lyon

Fondé en 2007

Avocat Droit des Marques Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez un free-lance ou une entreprise établie, sa priorité est de répondre rapidement...

Maître Fanny LOUVET

Troyes 10000 (Barreau d'Aube)

Maître Fanny LOUVET avocat Droit des Marques Troyes

Avocat Droit des Marques Troyes

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Fanny LOUVET est avocate à Troyes. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit civil et droit commercial. Compétente en droit de la propriété intellectuelle, Maître Fanny LOUVET vous assiste en droit d'...

Maître Cem ALP

Lyon 69009 (Barreau de Lyon)

Maître Cem ALP avocat Droit des Marques Lyon

Avocat Droit des Marques Lyon

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques

À propos : Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que de l’accusé et ce, dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions délictuelles ou criminelles, notamment le vol, l’agres...

Maître Alice CLARAMUNT

Montpellier 34000 (Barreau de Montpellier)

5 (12 avis)

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Maître Alice CLARAMUNT avocat Droit des Marques Montpellier

Avocat Droit des Marques Montpellier

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 65€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière de propriété intellectuelle, Maître Alice CLARAMUNT inte...

Maître Jennifer KAMGUEU

Paris 75011 (Barreau de Paris)

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Maître Jennifer KAMGUEU avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

À propos : Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises – avec une vision stratégique et une approche rigoureu...

Maître Rachid BOUZID

Orléans 45000 (Barreau d'Orléans)

Maître Rachid BOUZID avocat Droit des Marques Orléans

Avocat Droit des Marques Orléans

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de réactivité, accompagne ses clients dans leurs démarches juridiques av...

Maître Eliott COHEN avocat Droit des Marques Marseille

5 (49 avis)

Maître Eliott COHEN

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

Maître Eliott COHEN avocat Droit des Marques Marseille

Fondé en 2022

Avocat Droit des Marques Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Eliott COHEN opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence en matière ...

Maître Eric DAURIAC

Limoges 87000 (Barreau de Limoges)

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Maître Eric DAURIAC avocat Droit des Marques Limoges

Avocat Droit des Marques Limoges

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

À propos : Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation et en droit rural. En droit de l’immobilier, Maître Eric DAURIAC vous assiste lors de la rédact...

Maître Juliette LA MARCA

Lyon 69002 (Barreau de Lyon)

5 (2 avis)

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Maître Juliette LA MARCA avocat Droit des Marques Lyon

Avocat Droit des Marques Lyon

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

À propos : Avocat au Barreau de Lyon, j'interviens auprès de particuliers et de professionnels, notamment en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit civil général. J'interviens aussi en matière de recouvrement de créance impayées. Portée par un engagement constant auprès de chacun de mes clients, je veille à ...

Maître Hugues PAYEN

Paris 75015 (Barreau de Paris)

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Maître Hugues PAYEN avocat Droit des Marques Paris
En ligne

Avocat Droit des Marques Paris

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

À propos : Avocat intervenant en droit du numérique et en droit de la propriété intellectuelle, j’accompagne entreprises et start-ups dans la sécurisation de leurs projets innovants et stratégiques. J’interviens notamment en droit informatique et internet, RGPD et protection des données personnelles, cybersécurité, ainsi qu’en droit d...

Maître Anne-Sophie REVERS

Versailles 78000 (Barreau de Versailles)

5 (1 avis)

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Maître Anne-Sophie REVERS avocat Droit des Marques Versailles

Avocat Droit des Marques Versailles

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

À propos : Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos droits dans le domaine des technologies de l’information et de la communicatio...

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000 (Barreau de Vannes)

5 (16 avis)

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Maître Bryan JAOUEN avocat Droit des Marques Vannes

Avocat Droit des Marques Vannes

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques

Entre 200 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière de recouvrement de créance, Maître JAOUEN vous accompagne dans l...

Maître Elodie BRUNEL

Marseille 13006 (Barreau de Marseille)

5 (1 avis)

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Maître Elodie BRUNEL avocat Droit des Marques Marseille

Avocat Droit des Marques Marseille

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

À propos : Partenaire privilégié des entreprises, je les accompagne à chaque étape pour sécuriser leurs contrats, protéger leurs actifs immatériels (marque, nom commercial, nom de domaine) et optimiser le recouvrement de leurs créances.

Maître Cédric LE PAPE

Paris 75017 (Barreau de Paris)

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Maître Cédric LE PAPE avocat Droit des Marques Paris

Avocat Droit des Marques Paris

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

À propos : Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Cédric LE PAPE intervient tant en conseil qu’en content...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :

  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.

En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon. Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté. À noter : Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat. Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

Avocats du comité d'experts Justifit
Maître David AUDEBERT avocat Droit des Marques Paris
Maître David AUDEBERT avocat Droit des Marques Paris

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Maître David AUDEBERT

Avocat Droit des Marques Paris

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