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Avocat Droit des Marques
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Avocats en Droit des Marques

Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s'obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d'un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
Maître Manon DRAIN Droit des Marques Senlis

Maître Manon DRAIN

29 Rue de Villevert, 60300 Senlis, France Senlis 60300 France 60300 Senlis

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10 ans d'experience

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Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...

Maître Astrid MARQUES Droit des Marques Paris

Maître Astrid MARQUES

156 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, Ile-de-France, France Paris 75008 France 75008 Paris

Avocat Droit des Marques Paris

8 ans d'experience

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Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail.  A ce titre, elle est...

Maître Xavier DE RYCK Droit des Marques Paris
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Maître Xavier DE RYCK

9 Rue Ernest Cresson, 75014 Paris, France Paris 75014 France 75014 Paris

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33 ans d'experience

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Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...

Maître Lucas Panicucci Droit des Marques Nice
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Maître Lucas Panicucci

8 bis rue Andrioli Le capitol V, 06000 Nice Nice 06000 France 06000 Nice

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Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

Maître Cem ALP Droit des Marques Lyon

Maître Cem ALP

12 Quai du Commerce, Immeuble Thelemos, 69009 , Lyon, France Lyon 69009 France 69009 Lyon

Avocat Droit des Marques Lyon

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Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Eric GICQUEL Droit des Marques Paris
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Maître Eric GICQUEL

5 Rue de la bourse, 75002 Paris Paris 75002 France 75002 Paris

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"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE Droit des Marques Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE

72 boulevard Béranger, 37000 Tours Tours 37000 France 37000 Tours

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Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...

Maître Camille MOGAN Droit des Marques Bordeaux

Maître Camille MOGAN

68 Rue Achard, 33300 Bordeaux, France Bordeaux 33300 France 33300 Bordeaux

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Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...

Maître Geoffrey BARBIER Droit des Marques Bordeaux
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Maître Geoffrey BARBIER

1 Place de la Ferme Richemont, 33000 Bordeaux Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...

Maître Claire CHAPALAIN Droit des Marques Paris

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140 Boulevard Voltaire, 75011 Paris, France Paris 75011 France 75011 Paris

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Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...

Maître Claudine BOURJOLLY
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11 rue de l'Epée de Bois, 75005 Paris, France Paris 75005 France Paris 75005 Avocat Paris 75005

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Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

Maître Caroline SIMON-PROVO Droit des Marques Paris

Maître Caroline SIMON-PROVO

67 Boulevard Saint Germain, 75005 Paris, France Paris 75005 France 75005 Paris

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Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal.   Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...

Maître Sébastien DRILLON Droit des Marques Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

19 rue du Général de Castelnau, 67000 Strasbourg Strasbourg 67073 France 67073 Strasbourg

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À Paris et à Strasbourg, Maître Sébastien DRILLON intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Maître Alice CLARAMUNT Droit des Marques Montpellier
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Maître Alice CLARAMUNT

13 Rue de Maguelone, 34000 Montpellier, Occitanie, France Montpellier 34000 France 34000 Montpellier

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Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...

Maître Sébastien DRILLON Droit des Marques Strasbourg
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Maître Sébastien DRILLON

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Maître Sébastien DRILLON est avocat à Strasbourg, il intervient en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, dessins et modèles, droit d'auteur, droit appliqué aux logiciels). En droit des affaires, Maître Sébastien DRILLON...

Quelles affaires traite l’avocat en droit des marques ?

L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d'un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.

Pourquoi consulter un avocat en droit des marques ?

La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
  • l’INPI pour une marque nationale ;
  • l’EUPI pour une marque communautaire ;
  • l’OMPI pour une marque internationale.
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.

Maître Eric DAURIAC Droit des Marques Limoges

Maître Eric DAURIAC

25 bd victor hugo, 87000 limoges, Nouvelle-Aquitaine, France Limoges 87000 France 87000 Limoges

Avocat Droit des Marques Limoges

33 ans d'experience

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Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...

Maître Aurélie TESTU Droit des Marques Bordeaux
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Maître Aurélie TESTU

84 cours de Verdun, 33000 BORDEAUX Bordeaux 33000 France 33000 Bordeaux

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La propriété intellectuelle étant le cœur d'activité de Maître Aurélie TESTU, avocate à Merignac, elle opère également en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Concernant le droit de la propriété intellectuelle, Maître Aurélie TESTU...

Maître Margot LACOEUILHE Droit des Marques Marseille
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Maître Margot LACOEUILHE

12 Rue du jeune anacharsis, 13001 Marseille, France Marseille 13001 France 13001 Marseille

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https://www.mlacoeuilhe-avocat.fr Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit de la propriété intellectuelle, droit immobilier et droit commercial, baux commerciaux. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle...

Maître Jennifer KAMGUEU Droit des Marques Paris
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Maître Jennifer KAMGUEU

16 Avenue de la République, 75011 Paris, France Paris 75011 France 75011 Paris

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Maître Jennifer KAMGUEU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, droit prénal des affaires, droit commercial, droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la consommation, en droit des...

Maître Clara LE LOUET Droit des Marques Paris
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Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot, 75116 Paris, France Paris 75116 France 75116 Paris

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Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

Julie SOLDEVILA Droit des Marques Narbonne

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5 Place de Verdun, 11100 Narbonne, France Narbonne 11100 France 11100 Narbonne

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Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...

Maître Karine LEBRETON Droit des Marques La Madeleine
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270 Avenue de la République, 59110 La Madeleine La Madeleine 59110 France 59110 La Madeleine

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Maître Karine LEBRETON est avocate à La Madeleine. Elle a 20 ans d'expérience.   Elle exerce en droit des affaires, en droit commercial, en droit du numérique et du digital, en droit des sociétés, en droit des associations,...

Maître Eliott COHEN
Maître Eliott COHEN Avocat Marseille

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29 rue du rouet, 13006 Marseille Marseille 13006 France Marseille 13006 Avocat Marseille 13006

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Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...

Maître Blandine CORNEVIN Droit des Marques Paris
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Maître Blandine CORNEVIN

1 bis Rue de Bretonvilliers, 75004 Paris, France Paris 75004 France 75004 Paris

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Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...

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Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...

Maître Lucie DIJOUX Droit des Marques Annecy

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24 rue guillaume fichet, 74000 Annecy, Auvergne - Rhône-Alpes, France Annecy 74000 France 74000 Annecy

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Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...

Maître Claire ROUZET Droit des Marques Lyon

Maître Claire ROUZET

24 rue de la République 69002 Lyon, 69002 Lyon, France Lyon 69002 France 69002 Lyon

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Maître Claire ROUZET est avocate à Lyon et elle exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en recouvrement de créance,...

Maître Marion ABERGEL Droit des Marques Paris
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Maître Marion ABERGEL

5 RUE SAINT DIDIER 75116 PARIS Paris 75116 France 75116 Paris

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Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial.   Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs...

Maître Liliana BAKAYOKO
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Maître Liliana BAKAYOKO est avocat d'affaires, Docteur en droit et ancienne Professeur de droit. Confortée par 20 ans d'expérience en tant qu'avocat et 10 ans d'expérience dans l'enseignement du droit, elle vous assure un accompagnement global hautement qualifié...

Quand consulter un avocat en droit des marques ?

Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon. Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.

Comment consulter un avocat en droit des marques ?

D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté. À noter : Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.

Combien coûte un avocat en droit des marques ?

Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat. Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.

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