

Maître Claudine BOURJOLLY
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2022
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2009
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Lyon
Fondé en 2007
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le droit des marques est un composant du droit de la propriété industrielle qui est une branche du droit de la propriété intellectuelle. Il s’agit d’un domaine juridique concentré sur la protection des marques. Ce droit s’obtient à la suite d’un dépôt de marque réalisé auprès de l’INPI ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle. Le dépôt est une démarche nécessitant l’envoi d’un dossier d’enregistrement composé d’un formulaire à retirer auprès de l’INPI et des preuves de la paternité de la marque. Il est également nécessaire de faire des recherches d’antériorité pour vérifier si la marque n’est pas déjà protégée.
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Avocat Marseille 13006
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eliott COHEN est avocat à Marseille et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit des assurances et en droit de la propriété...
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2009
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Damien REMY est avocat à Paris et il intervient dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit des nouvelles technologies (Internet, informatique et données personnelles). En droit de la propriété intellectuelle, Maître Damien REMY conseille et...
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Paris 75004
Avocat Droit des Marques Paris
19 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Blandine CORNEVIN est avocate à Paris. Elle dispose d’une forte compétence en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial tant en conseil qu’en contentieux. Ses clients sont des entreprises, des administrations, des associations et des...
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5 (
)Marseille 13006
Avocat Droit des Marques Marseille
4 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Cécile DESCHANEL, avocate au Barreau de Marseille, intervient en droit de la famille, en droit de la propriété intellectuelle et en droit du numérique. Forte d’une approche humaine et personnalisée, elle vous accompagne dans vos démarches avec...
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Narbonne 11100
Avocat Droit des Marques Narbonne
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Julie SOLDEVILA exerce au barreau de Narbonne et dans tout le ressort de la Cour d'appel de Montpellier. En confiant la défense de vos intérêts à Me SOLDEVILA, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et...
Marseille 13006
Avocat Droit des Marques Marseille
25 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
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5 (
)Bordeaux 33000
Avocat Droit des Marques Bordeaux
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Geoffrey BARBIER est avocat à Bordeaux et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. En droit commercial, des affaires et de la...
Nice 06000
Avocat Droit des Marques Nice
5 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....
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Versailles 78000
Avocat Droit des Marques Versailles
13 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Sophie REVERS est avocat à Versailles, elle exerce en droit du numérique, droit de la propriété intellectuelle, droit économique, droit commercial et droit des contrats. Elle vous accompagne en droit du numérique sur la défense de vos...
5 (
)Senlis 60300
Avocat Droit des Marques Senlis
11 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Avocate à Senlis, Maître Manon DRAIN pratique quotidiennement le Droit du Travail dont elle a choisi de faire sa spécialité. Elle assiste aussi bien les salariés que les entreprises dans tous les aspects du Droit du Travail. Côté...
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Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
J'interviens principalement dans l’ensemble des domaines de la Propriété Intellectuelle, à la fois en conseil et en contentieux. Mon expérience de trois ans en tant que juriste puis de trois ans en tant qu’avocat dans des cabinets de référence...
Paris 75008
Avocat Droit des Marques Paris
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Astrid MARQUES est avocate à Paris et défend les intérêts des employés et des employeurs, aussi bien en conseil qu'en contentieux et pour toutes les problématiques en matière de droit du travail. A ce titre, elle est...
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Paris 75011
Avocat Droit des Marques Paris
7 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Claire CHAPALAIN est avocate à Paris et elle intervient en droit des affaires et particulièrement en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, ainsi qu'en droit commercial. En droit de la...
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Paris 75002
Avocat Droit des Marques Paris
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
"Blanc et noir. Voici la robe dont s'habille l'avocat." Maître Eric GICQUEL est avocat associé chez GICQUEL ASSOCIES à Paris et il exerce en droit fiscal interne (français, suisse, belge et luxembourgeois) et international, droit douanier, droit des...
L’avocat en droit des marques traite toutes les affaires relatives à l’exploitation et à la protection des marques. Pour rappel, les marques représentent les signes permettant de distinguer les produits et les services d’une personne physique ou morale. Ainsi, l’avocat en droit des marques peut intervenir pour le dépôt de marques auprès de l’administration concernée : INPI, OMPI ou EUPI. Étant un professionnel du droit, il n’a pas besoin de pouvoir écrit pour effectuer cette tâche, que ce soit au niveau national ou international. Si vous voulez réaliser vous-même les démarches, l’avocat en droit des marques peut être consulté pour vous conseiller ou assister. Par ailleurs, ce professionnel du droit est spécialisé dans les contentieux impliquant l’exploitation d’une marque. Il peut intervenir pour le compte du titulaire du droit des marques ou d’un accusé devant le Tribunal de grande instance. Il maîtrise tous les textes applicables dans ce domaine pour pouvoir plaider la cause de son client.
La protection d’une marque passe par un dépôt auprès des institutions citées dans la liste suivante :
En principe, il n’est pas obligatoire d’engager un avocat en droit des marques pour effectuer l’enregistrement. Cependant, il est recommandé de le faire. En effet, nombreux sont les obstacles liés au dépôt des marques entre l’existence d’un titulaire de marque similaire, d’une plainte pour plagiat ou la rédaction de la description des produits et services. Cette description est nécessaire pour cocher les cases correspondantes lors du dépôt. Pour éviter un oubli, l’avocat en droit des marques constitue également une aide précieuse. Il est en mesure de vous éclairer sur les erreurs et les conséquences éventuelles sur la protection. En outre, la recherche d’antériorité est plus sûre lorsqu’elle est effectuée par un avocat. Par ailleurs, il est obligatoire de consulter et d’engager un avocat dans le cadre d’une procédure contentieuse concernant une marque. Cette règle vaut pour les affaires portées devant le Tribunal de grande instance qu’il s’agisse d’un cas de défense de marque ou d’assignation pour contrefaçon.
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Montpellier 34000
Avocat Droit des Marques Montpellier
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alice CLARAMUNT est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la propriété intellectuelle, en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, ainsi qu’en droit commercial, des affaires et de la concurrence. En matière...
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Limoges 87000
Avocat Droit des Marques Limoges
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Eric DAURIAC est avocat à Limoges et il intervient en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la consommation...
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Lyon 69002
Avocat Droit des Marques Lyon
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon objectif est...
Paris 75005
Avocat Droit des Marques Paris
4 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Caroline SIMON-PROV, basée à Paris, elle exerce en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, en droit de la propriété intellectuelle et en droit pénal. Avec une approche rigoureuse et personnalisée, Maitre Caroline...
4.9 (
)Tours 37000
Avocat Droit des Marques Tours
5 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Armand JAGOT-LACOUSSIERE est avocat à Tours et il vous représente en droit commercial, cession d'entreprises, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés, en droit fiscal et droit douanier ainsi qu’en droit de...
Bordeaux 33300
Avocat Droit des Marques Bordeaux
9 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Camille Mogan est avocat à Bordeaux en droit de la propriété intellectuelle et en droit de la construction. En droit d'auteur, Maître Camille Mogan traite toute procédure pré-contentieuse et contentieuse dans l'ensemble des domaines de la propriété...
Lyon 69009
Avocat Droit des Marques Lyon
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...
Paris 75116
Avocat Droit des Marques Paris
3 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Marion ABERGEL est avocate à Paris. Elle intervient principalement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et droit commercial. Maître Marion ABERGEL vous accompagne dans la protection et la défense de vos signes distinctifs :...
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4.9 ()
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Avocat Lyon 69001
Fondé en 2007
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Marie MARCOTTE conseille et défend les professionnels en matière du droit du numérique et du e-commerce, droit commercial ainsi qu'en droit de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Que vous lanciez une start-up ou que vous soyez...
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Larmor-Plage 56260
Avocat Droit des Marques Larmor-Plage
9 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Solen PATAOU est avocat à Lorient en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit de l'immobilier, droit de la propriété intellectuelle, droit de la famille et droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, outre le contentieux de recouvrement...
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Paris 75017
Avocat Droit des Marques Paris
2 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Marques
Avocat au barreau de Paris, j'interviens principalement en droit pénal: garde à vue, phase d'enquête et d'instruction, jugement devant toutes les juridictions, aménagement de peine, indemnisation des victimes droit de la presse et e-reputation : diffamation, injure, droit...
Paris 75014
Avocat Droit des Marques Paris
34 ans d'experience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Xavier DE RYCK est avocat à Paris et il exerce en droit bancaire et boursier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit de...
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4.9 ()
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2023
Avocats Droit des Marques
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Aujourd’hui, face aux évolutions rapides du contexte politique, social, technologique et économique du pays, il apparaît indispensable pour les entreprises de s’adapter aux contraintes et aux évolutions juridiques de façon à assurer la pérennité de leurs activités. Dans...
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Toulouse 31000
Avocat Droit des Marques Toulouse
7 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...
Annecy 74000
Avocat Droit des Marques Annecy
13 ans d'experience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Marques
Maître Lucie DIJOUX est avocate à Annecy et elle opère en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, en droit du travail,...
Dès que vous créez une nouvelle marque, il est préférable de contacter un avocat pour obtenir des conseils à l’avance sur les protections possibles. En effet, il existe des moyens de protection autres que le dépôt de marque. Parmi eux, il existe la fameuse enveloppe Soleau et l’envoi à soi-même d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Ces documents peuvent servir de preuves durant un procès pour contrefaçon.
Ces astuces et encore beaucoup d’autres, un avocat en droit des marques peut les indiquer s’il est prévenu à temps. Par ailleurs, la consultation d’un avocat est recommandée dès la réception d’une assignation pour contrefaçon. Lors du premier contact avec lui, vous prenez connaissance des lois applicables et des risques que vous encourez. Il vous proposera également des échappatoires en fonction du cas qui se présente. Pour finir, il est aussi possible de faire appel à un avocat en droit privé lorsque vous constatez l’usage de votre marque par autrui. L’avocat vous explique alors les démarches à suivre pour protéger vos droits exclusifs sur son exploitation. Bref, le meilleur moment pour consulter un avocat en droit des marques est toujours le plus tôt possible.
D’une manière générale, un avocat en droit des marques peut être consulté de différentes manières : en ligne et en cabinet. Cependant, il est nécessaire de trouver un avocat avant de consulter. Pour consulter en cabinet, il faut demander à des proches si une connaissance travaille dans ce domaine. Si vous avez de la chance, vous trouverez très vite un avocat en droit des marques. Vous pouvez même essayer de négocier ses honoraires en tirant avantage du fait de connaître une personne commune. Dans le cas où vos proches n’en connaissent pas, vous pouvez toujours consulter l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats ou en ligne. Après avoir trouvé votre avocat, vous pouvez tout de suite prendre rendez-vous en vue d’un premier entretien. Par ailleurs, l’entretien avec un avocat peut se faire par le biais de services de consultation en ligne. Bref, le choix du mode de consultation vous revient. Le principe est de choisir un avocat ou un cabinet fiable et expérimenté.
À noter :
Le premier entretien avec un avocat en droit des marques peut être réalisé par téléphone en fonction du professionnel choisi.
Les honoraires d’un avocat en droit des marques dépendent surtout de sa politique tarifaire et du type d’affaires. Il peut proposer un prix forfaitaire sur des cas présentant d’éventuels gains à la fin du procès. Le montant est négocié entre l’avocat et le client. Il se base souvent sur la valeur des indemnités perçues. Pour tous les autres cas, il facture à l’heure. À titre indicatif, le prix par heure du premier entretien pour un dépôt de marque peut tourner autour de 90 € TTC. Le taux horaire appliqué pour toute la procédure peut aussi avoisiner les 300 €. Cependant, certains avocats en droit de la propriété intellectuelle demandent un prix de base de 600 € pour la rédaction d’actes ou l’enregistrement de marque. Ces tarifs pouvant varier d’un professionnel à un autre, il est préférable de demander ses honoraires avant d’engager un avocat.
Pour résumer, le droit des marques regroupe tous les cadres juridiques permettant de protéger les signes distinctifs d’un produit ou des services d’une entreprise. En cas de conflit ou de dépôt, il est conseillé d’engager un avocat en droit des marques pour jouir d’une meilleure protection.