Avocats en Droit Équin

Quelles affaires traite l’avocat en droit équin ?

L’équitation est l’un des sports favoris des Français. Il est aussi souvent source de contentieux et fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Pour mieux connaître le rôle de l’avocat en droit équin, voici d’abord la définition de ce domaine du droit : « Il s’agit d’une branche du droit qui étudie les équidés et les activités qui leur sont liées. Il est relié au droit civil et au droit de la responsabilité civile.» Dans le monde du cheval, les activités sont réglementées par le droit équin. L’avocat en droit équin traite des affaires liées à la vie du cavalier et de l’animal. Voici la liste de ses domaines interventions :

• Dans les litiges concernant le cheval ;
• Dans les contentieux découlant des contrats ;
• Dans les conseils sur l’engagement de la responsabilité en cas d’accident d’équitation, de dommages causés par l’animal ou subis par le cavalier ;
• Dans réparation en cas de préjudices.

Bon à savoir : L’activité équestre est régie par différentes branches du droit, notamment le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances, le droit de la consommation (achat/vente d’un cheval), et le droit rural (vices rédhibitoires). Ensemble, ces branches du droit forment le droit équin. Points clés à retenir

• Les activités équestres sont réglementées par le droit équin.
• L’avocat en droit équin conseille, prévient les litiges et trouve des solutions aux contentieux dans la vie du cavalier et du cheval.

Pourquoi consulter un avocat en droit équin ?

Bien que le cheval soit considéré comme un meuble aux yeux de la loi, il n’en demeure pas moins un être vivant. Il en résulte que l’activité équestre comporte plusieurs risques, d’où la nécessité des règles de droit régissant la vie du cavalier et du cheval. Dans son article 1385, le Code civil précise que : «Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. » Dans le milieu équestre, consulter un avocat en droit équin paraît comme une évidence pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le cavalier est en contact avec d’autres personnes ou établissements (centre équestre, enseignant, vétérinaire, gardien, acheteur…). Ces relations sont organisées par contrat. Ensuite, les activités équestres font l’objet d’une législation fluctuante. Voici une liste d’exemples :

• La prise en charge d’un équidé par un particulier ou un centre équestre ;
• Les accidents ou dommages causés à l’animal ou par l’animal ;
• La vente ou l’achat d’un cheval : il existe une procédure stricte et nombre de règles à respecter en la matière (identification de l’équidé, régularité des papiers, visite vétérinaire, livraison…).

La filière équestre est un vaste domaine où les contentieux sont légion, et la jurisprudence est abondante. L’avocat en droit équin est un compagnon à privilégier, car il possède une parfaite connaissance des conflits, et des moyens à déployer pour les résoudre ou les prévenir. Conseil Si vous êtes propriétaire ou cavalier d’un cheval de compétition, les risques d’accident sont d’autant plus importants. Consultez un avocat en droit équin pour vous aider à rédiger un contrat délimitant les responsabilités de chacun. Points clés à retenir

• Il est essentiel de consulter un avocat en droit équin, car la filière équestre est un large domaine auquel s’appliquent plusieurs règles de droit.
• Plusieurs intervenants entrent en jeu dans le monde équestre, faisant de la filière un théâtre contentieux et de jurisprudence abondante.